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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66
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Voir aussi : 2005-66-1,
2005-66-2, 2005-66-3
Ottawa, le 13 juillet 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 17 août 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
TEN Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
South Asian Television
Canada Limited
L’ensemble du Canada |
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3. |
Télévision spécialisée CTV
inc.
L’ensemble du Canada |
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4. |
Le Groupe de
radiodiffusion Astral inc.
L’est du Canada |
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5. |
Diffusion communautaire
Baie-des-Chaleurs inc. (CIEU-FM)
Paspébiac (Québec) |
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6. |
3095531 Nova Scotia
Company (CKXT-TV/CKXT-DT)
Toronto (Ontario) |
1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-0527-4 |
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Demande présentée par TEN
Broadcasting Inc. en vue de modifier les licences des entreprises
nationales de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2
appelées Hustler TV (TEN-Channel 1) et X Channel (TEN-Channel 2). |
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La titulaire propose de
modifier la nature du service en mettant en œuvre ce qui suit : |
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Conditions de licence
pour Hustler TV : |
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En supprimant les conditions de
licence suivantes : |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de
télévision de langue anglaise de catégorie 2 qui offrira une
programmation de divertissement pour adultes, comprenant des films
pour adultes, des émissions-causeries, des lignes ouvertes et
d’autres émissions sur le thème de la sexualité. Cela ira du
matériel de divertissement au matériel éducatif et d’analyse de la
sexualité et de la santé.
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés : 2a, 5b, 7c, 7d, 7e, 7g, 11, 12 et 14.
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En ajoutant les conditions de
licence suivantes : |
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a) La titulaire doit fournir une entreprise nationale de
programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise qui offrira une programmation de divertissement pour
adultes, comprenant des films pour adultes et d’autres émissions sur
le thème de la sexualité. Cela ira du matériel de divertissement au
matériel éducatif et d’analyse de la sexualité et de la santé.
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés : 2a, 7c, 7d, 7e, 7g, 11, 12 et 14.
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Conditions de licence
pour X Channel : |
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En supprimant les conditions de
licence suivantes : |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de
télévision de langue anglaise de catégorie 2 qui offrira une
programmation de divertissement pour adultes, comprenant des films
pour adultes, des émissions-causeries, des lignes ouvertes et
d’autres émissions sur le thème de la sexualité. Cela ira du
matériel de divertissement au matériel éducatif et d’analyse de la
sexualité et de la santé. Ten–Channel 2 conviendra aux groupes de
personnes ayant un point de vue plus conservateur quant à la
pertinence d’un contenu pour adulte.
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés : 2a, 5b, 7c, 7d, 7e, 7g, 11, 12 et 14.
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|
En ajoutant les conditions de
licence suivantes : |
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a) La titulaire doit fournir une entreprise nationale de
programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise qui offrira une programmation de divertissement pour
adultes, comprenant des films pour adultes et d’autres émissions sur
le thème de la sexualité. Cela ira du matériel de divertissement au
matériel éducatif et d’analyse de la sexualité et de la santé.
|
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés : 2a, 7c, 7d, 7e, 7g, 11, 12 et 14.
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TEN Broadcasting Inc. affirme
qu’en modifiant la nature du service, il reflète plus spécifiquement la
préférence du consommateur dans le contexte d’une programmation de
divertissement pour adultes. |
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Adresse de la titulaire :
TEN Broadcasting Inc.
2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 248-1627
Courriel : sduncan@10network.com
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
2. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-0556-3 |
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Demande présentée par South
Asian Television Canada Limited en vue de modifier les licences des
entreprises nationales de programmation d’émissions spécialisées de
catégorie 2 appelées ATN Alpha Punjabi Channel, ATN Tamil Channel, ATN
Urdu Channel et de l’entreprise de programmation de télévision payante
de catégorie 2 ATN B4U Hindi Movie Channel. |
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La titulaire propose de
remplacer la condition de licence relative à la journée de
radiodiffusion qui se lit : |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui
débute à 6 heures chaque jour.
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par la condition suivante : |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui
débute à minuit chaque jour.
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Adresse de la titulaire :
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel :
atn@asiantelevision.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0560-5 |
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Demande présentée par
Télévision spécialisée CTV inc. ., au nom de CTV Television Inc. (CTV),
en vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées appelée The Comedy Network (TCN). |
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CTV propose de modifier la
condition de licence relative à la nature de son service en ajoutant les
catégories 7c (émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour
la télévision) et 7d (longs métrages pour les salles de cinéma diffusés
à la télévision) à la liste des catégories d’émissions que ce service
est autorisé à distribuer. |
|
CTV propose également de modifier
la licence de radiodiffusion de TCN en vue d’implanter un programme
incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise
énoncé dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93. |
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La titulaire propose d’ajouter
la condition de licence suivante : |
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute
heure horloge d’une journée de radiodiffusion autorisées par condition
de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires
de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures
en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue
anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93,
29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
|
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Adresse de la titulaire :
CTV Television Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : www.ctv.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
4. |
L’est du Canada
No de demande 2005-0419-3 |
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Demande présentée par Le
Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de modifier la licence
de l’entreprise de programmation de télévision payante appelée The Movie
Network. |
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La titulaire propose
d’exploiter pour distribution une version améliorée en haute définition
du service ci-haut mentionné. |
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Conformément au Cadre de réglementation
pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis
public de radiodiffusion CRTC 2003-61,
11 novembre 2003, la titulaire propose d'ajouter une condition de
licence lui permettant, pour une période de trois ans, d’offrir pour
distribution une version de son service en format haute définition
pourvu qu’au moins 95% des composantes visuelles et sonores des versions
améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l’exclusion
des annonces publicitaires et de toute partie du service distribuée
par un signal secondaire. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-1515
Courriel : www.astralmedia.com
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Examen de la demande :
Astral Television Networks
Place BCE
181, rue Bay, Bureau 100
Toronto (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
5. |
Paspébiac (Québec)
No de demande 2005-0305-4 |
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Demande présentée par
Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. relativement à la
licence de l’entreprise de programmation de radio CIEU-FM Carleton
(Québec). |
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La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIEU-FM-1
Paspébiac en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de
33,8 watts à 86,5 watts, en augmentant la hauteur de l’antenne et en
déplaçant l’émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 250
watts/hauteur de l’antenne de 114,4 mètres). |
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La titulaire indique que le
site d’antenne doit être déplacé puisque la structure à Paspébiac a été
démolie pour des raisons de sécurité. Le site d’antenne sera maintenant
à Port Daniel. |
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Le périmètre de rayonnement
autorisé sera changé de façon appréciable. |
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Le Conseil note également que
l’augmentation de puissance ferait passer CIEU-FM-1 du statut de service
non protégé de faible puissance à un émetteur FM régulier de classe A1. |
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Adresse de la titulaire :
1645, boulevard Perron Est
Case postale 3000
Carleton (Québec)
G0C 1J0
Télécopieur : (418) 364-3150
Courriel : direction@cieufm.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville de Port Daniel
Hôtel de Ville de Paspébiac |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
6. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0071-1 |
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Demande présentée par
3095531 Nova Scotia Company en vue de modifier les licences de
l’entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto et celle de
l’entreprise de télévision de programmation numérique de transition CKXT-DT
Toronto. |
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La titulaire désire modifier
la condition de licence numéro 4a) de la décision de radiodiffusion
CRTC 2002-81 du 8 avril 2002,
se rapportant au New Voices Fund, qui stipule : |
|
« 4. a) La titulaire devra pendant la durée de licence dépenser au
moins 6 650 000 $ à l’achat de droits de diffusion pour des émissions
à caractère ethnique de langue anglaise venant de producteurs
indépendants et au moins 725 000 $ à la scénarisation et à
l’élaboration de concepts pour ces émissions. Les coûts
d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les
émissions financées par les montants mentionnés dans la présente
condition ne doivent pas comprendre les émissions qui font l'objet des
conditions 3 et 4 b). Aux fins de cette condition, « dépenser »
signifie engager des sorties d’argent liquide. »
|
|
La nouvelle condition de
licence numéro 4a) proposée se lirait comme suit : |
|
« Du 1 septembre 2003 au 31 août 2008, la titulaire devra dépenser
au moins 4 000 000 $ à l’achat de droits de diffusion pour des
émissions à caractère ethnique de langue anglaise venant de
producteurs indépendants et au moins 500 000 $ à la scénarisation et à
l’élaboration de concepts pour ces émissions. Les coûts
d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les
émissions financées par les montants mentionnés dans la présente
condition ne doivent pas comprendre les émissions qui font l'objet des
conditions 3 et 4 b). Aux fins de cette condition, « dépenser »
signifie engager des sorties d’argent liquide. »
|
|
La requérante précise que la
somme partielle susmentionnée vient du fait que l’engagement de la
requérante ainsi que l’approbation du Conseil était pour une période de
sept ans. D’après elle, la période débute lorsqu’elle a pris charge de
la propriété de CKXT-TV, soit le 2 décembre 2004. Conséquemment, elle
croit que le délai d’exécution pour dépenser la somme total du 7 650 000
$ est du 2 décembre 2004 au 30 novembre 2011. De plus amples détails
sont disponibles dans la demande. |
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De plus, la requérante désire
modifier la condition de licence numéro 1 de la décision de radiodiffusion
CRTC 2004-65, relative à la station
de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto, qui stipule : |
|
«En plus des conditions prévues ci-dessous, la licence est assujettie
aux conditions et modalités qui s’appliquent à la station de télévision
analogique CKXT-TV Toronto, figurant dans Nouvelle station de
télévision pour desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion
CRTC 2002-81, 8 avril 2002. »
|
|
La nouvelle condition de
licence numéro 1 proposée se lirait comme suit : |
|
«En plus des conditions prévues ci-dessous, la licence est assujettie
aux conditions et modalités qui s’appliquent à la station de télévision
analogique CKXT-TV Toronto, figurant dans Nouvelle station de
télévision pour desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion
CRTC 2002-81, 8 avril 2002,
ou tel que modifiées ultérieurement. »
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|
En demandant ces modifications
de licences, le bénéfice tangible, tel que proposé par la requérante
et approuvé par le Conseil dans Transfert du contrôle effectif
de Toronto One à Groupe TVA inc. et à Corporation Sun Media, décision
de radiodiffusion CRTC 2004-503,
19 novembre 2004, sera reflété dans les licences de CKXT-TV et
CKXT-DT. |
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Adresse de la titulaire :
a/s de M. George Caines
Stewart McKelvey Stirling Scales
Bureau 900
Purdy’s Wharf Tower One
1959, rue Upper Water
Case postale 997
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2X2
Télécopieur : (902) 420-1417
Courriel : gcaines@smss.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville de Hamilton
2e Étage
71, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario)
Toronto One
25, rue Ontario
Toronto (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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17 août 2005 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
|
Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Important |
|
Toute information soumise,
incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au
dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil. |
|
Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PFD ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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