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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-67
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Ottawa, le 14 juillet 2005 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE
RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE
RADIO POUR DESSERVIR LETHBRIDGE (ALBERTA) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de
licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à
Lethbridge. |
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Le Conseil invite par la présente la soumission
de demandes d’autres parties intéressées à obtenir une licence (ou licences)
afin de desservir cette région. |
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Toute personne intéressée devra déposer sa
demande au Conseil au plus tard le
12 septembre 2005. Les requérantes devront aussi soumettre la
documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même
date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de
demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à
l'attribution de licences pour un service à ce moment. |
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Les requérantes devront donc faire la preuve
démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et
le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet
de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des
objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la
production d'émissions locales et régionales.
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2. Les facteurs pertinents à l’évaluation des demandes, tel qu’il
est exposé dans la décision CRTC 1999-480
du 28 octobre 1999.
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement
des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en
tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les
estimations.
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles
avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan
d’affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent
s’adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du
Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du
financement.
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Le Conseil note que conformément aux lignes
directrices relative au traitement confidentiel des rapports annuel
(circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de Lethbridge
n’est pas disponible en raison du nombre limité de titulaire desservant ce
marché. |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes
qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le
décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),
DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et
dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences
de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231
du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus
public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra
les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des
observations concernant l’une ou l’autre des demandes en déposant une (des)
interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant chaque demande sera également
publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent
être déposées par voie électronique en utilisant Epass. |
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Pour savoir comment utiliser Epass aux fins du
dépôt des demandes, il suffit de consulter le site web du Conseil à l’adresse
suivante :
http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm. |
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Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de
soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront
s’adresser à Daniel Binette, spécialiste des relations externes, afin
d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs
demandes. On peut le rejoindre par téléphone au (819) 953-4405 ou par
courriel :
daniel.binette@crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |