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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-73
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Ottawa, le 25 juillet 2005 |
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Appel aux observations à l’égard de la demande en vue d’ajouter
Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1. |
Le Conseil a reçu
une demande en date du 14 avril 2005 présentée par Communications Rogers
Câble inc. (Rogers) en vue d’ajouter Canal de las Estrellas
Latinoamérica, un service non canadien, aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes
numériques). Rogers a décrit ce service comme suit : [traduction] |
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Canal de las Estrellas Latinoamérica est un service de
programmation espagnole diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
qui offre une programmation variée dont des sports, des événements
spéciaux, des nouvelles du Mexique, des spectacles de variétés, des
téléromans, des longs métrages, des documentaires, des comédies, des
dramatiques et des émissions d’information sur les divertissements.
Le service n’offre pas d’émissions sous-titrées en anglais ou en
français ou diffusées sur un second canal d’émissions sonores
(SCES).
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2. |
Dans Améliorer
la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche
révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services
non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil a révisé son approche à l’égard de l’évaluation des demandes
en vue d’ajouter des services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que
devaient déposer les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes.
Le Conseil évaluera la demande de Rogers conformément à l’approche
établie dans l’avis public 2004-96. |
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Appel aux observations
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3. |
Le Conseil invite
le public à se prononcer sur la demande de Rogers en vue d’ajouter Canal
de las Estrellas Latinoamérica aux listes numériques. Les parties qui
désirent commenter la demande doivent également faire parvenir une copie
conforme de leurs observations au parrain canadien, Rogers, à l’adresse
suivante : |
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Communications Rogers Câble inc.
333 rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur: (416) 935-4875
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4. |
Les preuves d’envoi
des observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations
originales déposées au Conseil. |
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5. |
Les observations
sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août
2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus
tard à cette date. |
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6. |
Rogers peut déposer
une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande.
Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre
2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de
l’observation. |
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7. |
Le Conseil
n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra
toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la
présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous
ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations
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| 8. |
Les parties
intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général
du Conseil : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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| 9. |
Les mémoires de
plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
| 10. |
Veuillez numéroter
chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention
***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au
Conseil de vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
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Avis important
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| 11. |
Tous les
renseignements fournis, incluant l’adresse courriel, le nom ainsi que
tout autre renseignement personnel, seront versés au dossier public et
pourront être consultés sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca. |
| 12. |
Les observations
présentées en version électronique ou en version papier seront
disponibles sous la rubrique Instances publiques du site internet
du Conseil dans la langue officielle et le format dans lesquels elles
auront été présentées. À cette fin, les versions papier seront
converties par le Conseil en version électronique. Toutes les
observations soumises seront versées au dossier public pour
consultation. |
| 13. |
Le Conseil
encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier
public et le site internet du Conseil pour tous renseignements
complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation
de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger
ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St.
Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall
Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue
Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF
ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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