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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-80
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Ottawa, le 8 août 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 12 septembre 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
L’Office de la
télécommunication éducative de l’Ontario (CICA-TV)
Toronto (Ontario) |
1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-0632-1 |
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Demande présentée par Groupe
TVA inc. (TVA) en vue de modifier la licence de l’entreprise
nationale de programmation d’émissions spécialisées connue sous le nom
Le Canal Nouvelles. |
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La titulaire propose de
remplacer les conditions de licences suivantes : |
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1.(a) La titulaire doit offrir, à l’échelle nationale, un service
spécialisé de télévision de langue française consacré à des émissions
appartenant exclusivement aux catégories suivante énoncées à l’article
6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés,
compte tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
3 Reportages et actualités
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
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1.(b) Sous réserve de l’alinéa 1.(d), la titulaire doit conserver
une formule « manchettes » présentée par blocs de 15 minutes
continuellement mis à jour.
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1.(c) Sous réserve de l’alinéa 1.(d), au cours d’une semaine de
radiodiffusion, il ne doit pas s’écouler plus de 15 minutes sans la
diffusion d'un bulletin d’au moins deux minutes de manchettes (à
l'exclusion des pauses publicitaires). La portion réservée aux
manchettes doit consister en un bulletin complet portant sur des
éléments de programmation comme les nouvelles, la météo, les sports et
les affaires.
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1.(d) La titulaire sera considérée comme respectant la présente
condition pourvu qu’au cours d’une semaine de radiodiffusion, il ne
survienne qu'au plus 25 dérogations pour les périodes de plus de 15
minutes sans diffusion d'un bulletin de manchettes, tel que décrit à
l’alinéa 1.(c). Afin d’évaluer le respect de cette exigence, chaque
période de 15 minutes sans le bulletin de manchettes prescrit comptera
pour une dérogation.
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1.(e) Chaque fois qu’il s’écoulera plus de 15 minutes sans
diffusion de manchettes, la titulaire doit faire en sorte que les
manchettes puissent être lues à l’écran.
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Par les conditions suivantes : |
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1.(a) La titulaire doit offrir à l’échelle nationale une entreprise
de programmation d’émissions spécialisées de langue française
assujettie à la formule des « nouvelles en manchettes », qui aura pour
mandat de rapporter en continu les plus récentes informations
concernant les nouvelles de l’heure et les actualités de la journée.
L’expression « nouvelles en manchettes » implique la couverture
répétée en continu des événements immédiats ou courants et de leur
contexte pouvant intéresser les Québécois et les Canadiens; portant
sur les nouvelles émanant du Québec et du Canada de même que sur les
nouvelles et les événements ailleurs dans le monde rapportés selon les
perspectives canadienne et québécoise.
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(b) La titulaire doit offrir des émissions appartenant
exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’article 6 de
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte
tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
2(a) Analyse et interprétation
3 Reportages et actualités
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
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(c) Les émissions de la catégorie 2(a) constitueront un maximum de
12% de la semaine de radiodiffusion. Toutes ces émissions seront
reliées à un événement faisant la manchette.
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Le Conseil note que la
requérante demande d’ajouter aux catégories d’émissions qui peuvent être
diffusées la catégorie 2 (a) (analyse et interprétation). |
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Adresse de la titulaire:
1600, boulevard de Maisonneuve est
Canaux spécialisés, 7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
reglementaires@quebecor.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Quebecor Média inc.
300, avenue Viger est
Affaires réglementaires, 6e étage est
Montréal (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
2. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0689-2 |
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Demande présentée par
L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TV Ontario)
en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de
télévision de langue anglaise CICA-TV Toronto. |
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La titulaire propose de
remplacer la condition de licence lui exigeant de diffuser chaque
journée de radiodiffusion un minimum de 65% de programmation canadienne.
La condition de licence se lit comme suit : |
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« La titulaire doit consacrer à
la distribution d’émissions canadiennes un minimum de 65% de la journée
de radiodiffusion. » |
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En remplacement de la condition
de licence précitée, la titulaire sollicite l’autorisation de diffuser
un minimum de 60% d’émissions canadiennes durant chaque journée de
radiodiffusion. Conformément à l’article 4(6) du Règlement de 1987
sur la télédiffusion, les stations de télévision commerciales
doivent consacrer un minimum de 60% de l’année de radiodiffusion à la
diffusion d’émissions canadiennes. |
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La requérante affirme qu’une
réduction de 5% lui permettra d’investir davantage dans de nouvelles
émissions canadiennes de qualité durant chaque journée de radiodiffusion. |
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La requérante souligne
également que grâce à cette modification, son obligation à l’égard du
pourcentage de contenu canadien qu’elle doit diffuser durant la journée
de radiodiffusion, à savoir 60%, s’alignera sur celle qui est imposée à
la plupart des autres télédiffuseurs, y compris tous les télédiffuseurs
éducatifs, au Canada. |
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Adresse de la titulaire :
2180, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Télécopieur : (416) 484-2732
Courriel : bdimock@tvontario.org
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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12 septembre 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important |
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Toute information soumise,
incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au
dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil. |
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PFD ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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