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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-91
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Ottawa, le 19 septembre 2005
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Distribution de The Military Channel – Appel aux observations
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Le Conseil sollicite des observations
sur une demande présentée par l’Association canadienne des
télécommunications par câble (ACTC) en vue de modifier la liste des
services par satellite admissibles afin d’y inscrire The Military
Channel, le nouveau nom du service par satellite non canadien Discovery
Wings. L’ACTC propose que le Conseil étende l’autorisation de
distribution accordée actuellement à Discovery Wings à The Military
Channel. |
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Historique
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1. |
Le Conseil publie régulièrement des listes
de services par satellite admissibles (les listes)1
qui énumèrent les divers services de programmation canadiens
et non canadiens reçus par satellite pouvant être distribués par les
entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). |
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2. |
Dans Appel d’observations sur les propositions
présentées par des parrains en vue d’ajouter des services par satellite
non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique, avis public CRTC 2001-33,
2 mars 2001 (l’avis public 2001-33),
le Conseil a lancé un appel d’observations sur une demande présentée
par l’Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC)
en vue d’ajouter un service non canadien nommé Discovery Wings aux
listes de services par satellite admissibles pour distribution en
mode numérique (les listes numériques). L’avis public 2001-33
a décrit Discovery Wings comme suit : |
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Service de programmation de langue anglaise 24 heures entièrement
consacré à l’aviation et aux mordus de l’espace. Les émissions, à
caractère informatif, traitent du passé, du présent et de l’avenir
du transport aérien. Le service touche un large éventail de sujets,
notamment les avions, les hélicoptères, les planeurs et les fusées.
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3. |
Depuis la publication des Listes révisées
des services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82,
13 juillet 2001, les listes des services numériques englobent
Discovery Wings parmi les services non canadiens que peuvent distribuer
les EDR en mode numérique seulement. |
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4. |
Selon une annonce parue sur le site
Internet Discovery.com, Discovery Wings est devenu The Military Channel
le 10 janvier 2005. The Military Channel est décrit par Discovery
Communications, Inc. comme un service axé sur les divers aspects des
forces armées, des stratégies militaires et du personnel à travers les
âges, y compris les histoires individuelles des hommes et femmes
militaires ainsi que des explorations en profondeur de la technologie
militaire, de l’aviation et de l’histoire. Le 10 janvier 2005, les EDR
qui distribuaient auparavant Discovery Wings ont commencé à distribuer
The Military Channel même si le Conseil ne fait aucune référence à The
Military Channel dans ses listes de services par satellite admissibles. |
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5. |
La politique du Conseil énoncée dans
Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public
CRTC 1997-96, 22 juillet 1997,
prévoit que le Conseil peut rayer des listes un service non canadien
qui a modifié sa formule et se trouve à concurrencer un service canadien
payant ou spécialisé. Le Conseil a traité ce sujet dans Distribution
de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion,
avis public de radiodiffusion CRTC 2005-9,
27 janvier 2005 et déclaré que : |
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Seuls les services non canadiens dont le Conseil a autorisé la
distribution peuvent être distribués par les EDR. Lorsqu’un service
est changé de façon si fondamentale, comme dans le cas présent, et
qu’il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé
la distribution, l’approbation du Conseil sera requise pour en
permettre la distribution.
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6. |
Le 20 mai 2005, le personnel du Conseil a
envoyé une lettre à l’ACTC, le parrain d’origine de Discovery Wings,
afin de savoir si, selon l’ACTC, l’autorisation actuelle de distribuer
Discovery Wings découlant de son inscription sur les listes de services
numériques s’étendrait à The Military Channel. Le Conseil sollicitait
des observations de l’ACTC sur la question, entre autres, de savoir si
la transition de Discovery Wings à The Military Channel impliquait
uniquement un changement de nom du service ou si la formule du service
avait également changé de telle manière qu’il faisait totalement ou
partiellement concurrence à un ou plusieurs services payants canadiens
ou spécialisés, y compris les services de catégories 1 et 2. |
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7. |
Le 31 mai 2005, l’ACTC a répondu par
courrier au personnel du Conseil et joint une lettre de Discovery
Communications, Inc. L’ACTC a déclaré que Discovery Wings se concentrait
principalement sur l’armée et présentait d’autres émissions consacrées à
l’aviation non militaire et à l’espace. Après comparaison des grilles
horaires, l’ACTC a fait valoir que le même genre d’émissions, au sens
large, continuait à prévaloir dans la grille horaire de The Military
Channel. En fait, selon l’ACTC, la plupart des émissions spécifiques qui
étaient diffusées sur Discovery Wings constituaient toujours le noyau de
la grille horaire de The Military Channel. Discovery Communications,
Inc. a déclaré qu’en fin d’année 2004 elle avait choisi d’élargir sa
programmation à thème militaire présentée sur la chaîne pour englober
tous les aspects de la guerre, qu’elle soit aérienne, terrestre, navale
ou sous-marine. |
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8. |
L’ACTC a également proposé que le Conseil
étende l’autorisation de distribuer Discovery Wings à The Military
Channel. L’ACTC demande donc que, conformément à la démarche du Conseil
jusqu’à présent, les listes numériques soient modifiées de façon à
refléter le changement de nom du service Discovery Wings pour The
Military Channel. |
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Appel d’observations
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9. |
Le Conseil invite les parties intéressées à
se prononcer sur la demande de l’ACTC et, plus particulièrement, à
savoir si The Military Channel représente uniquement un changement de
nom du service ou une modification de la formule du service. |
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10. |
Le Conseil sollicite également du public
des observations à savoir si The Military Channel est en concurrence
avec un ou plusieurs services canadiens payants et spécialisés, y
compris les services de catégorie 2 qui ne sont pas encore exploités, et
dans l’affirmative, quelles mesures pourraient être adoptées à l’égard
de ce service. |
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11. |
Le Conseil tiendra compte des observations
déposées au plus tard le 19 octobre 2005. Le Conseil n’accusera
pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été
suivie. |
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12. |
L’ACTC peut déposer une réplique écrite à
toute observation reçue. Cette réplique doit être déposée auprès du
Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est
signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation. |
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13. |
Les lettres mentionnées plus haut qui ont
été échangées entre le personnel du Conseil et l’ACTC, ainsi que la
lettre de Discovery Communications, Inc. seront versées au dossier
public. |
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Procédure de dépôt d’observations
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14. |
Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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15. |
Les mémoires de plus de cinq
pages doivent inclure un sommaire. |
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16. |
Veuillez numéroter chaque
paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du
document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de
vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
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Avis important |
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17. |
Tous les renseignements fournis,
incluant l’adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement
personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés
sur le site internet du Conseil à
www.crtc.gc.ca. |
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18. |
Les observations présentées en
version électronique ou en version papier seront disponibles sous la
rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la
langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées.
À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en
version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au
dossier public pour consultation. |
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19. |
Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site
internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles
pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Note de bas de page :
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