|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-118
|
|
Ottawa, le 8
septembre 2006 |
|
Appel aux observations sur l’ajout proposé de Aaj Tak Channel aux
listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande
en date du 27 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en
vue d’ajouter Aaj Tak Channel, un service non canadien en langue tierce,
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit ce service comme
suit : [traduction] |
|
Aaj Tak Channel est un service en langue hindi qui diffuse 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 une programmation consacrée aux
nouvelles, à l’actualité mondiale, aux affaires publiques et au
monde des affaires. Le service n’offre pas d’émissions sous-titrées
en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal
d’émissions sonores.
|
2. |
Dans Améliorer la diversité
des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à
l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens
de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil a révisé son approche à l’égard de l’évaluation des demandes
en vue d’ajouter des services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes numériques. Il y a également précisé les renseignements
que devaient déposer les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes.
|
3. |
Dans l’avis public 2004-96,
le Conseil a déclaré qu’en principe, dans le cas des services non
canadiens en langues tierces avec une programmation ciblée, ou services
de créneau, il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer
si le service fait concurrence en tout ou en partie à des services
canadiens. |
4. |
Le Conseil a indiqué aussi dans
l’avis public 2004-96
qu’en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence,
il ne tiendrait pas compte des services de catégorie 2 à caractère
ethnique non encore exploités, à moins que le futur exploitant d’un
tel service puisse démontrer, preuves à l’appui, que le lancement
est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution
ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec
des fournisseurs de programmation non canadiens ou l’achat de droits
auprès de fournisseurs de contenu canadien. |
5. |
Finalement, le Conseil a
déclaré qu’en évaluant un service de créneau, il pourrait arriver qu’au
lieu de refuser l’autorisation, il soit prêt à envisager des conditions
de distribution semblables à celles qui s’appliquent aux services en
langues tierces d’intérêt général. |
|
Appel aux observations
|
6. |
Le Conseil lance un appel aux
observations sur la demande de Rogers d’ajouter Aaj Tak Channel aux
listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent
en faire parvenir une copie au parrain canadien, Rogers, à l’adresse
suivante : |
|
Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Télécopieur : 416-935-4875
|
7. |
Les preuves d’envoi des
observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations
originales déposées au Conseil. |
8. |
Les observations sur la demande
de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 10 octobre 2006.
Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard
à cette date. |
9. |
Rogers peut déposer une
réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette
réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 24
octobre 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de
l’observation. |
10. |
Le Conseil n’accusera pas
officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été
suivie. |
|
Procédure de dépôt d’observations
|
11. |
Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
|
|
OU
|
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
|
|
OU
|
|
par télécopieur au numéro
819-994-0218
|
12. |
Les mémoires de plus de cinq
pages doivent inclure un sommaire. |
13. |
Veuillez numéroter chaque
paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du
document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de
vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
|
Avis important
|
14. |
Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf
ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils
soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen
du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web
du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale,
vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
15. |
Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web
du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
16. |
Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins. |
17. |
Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site
web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles
pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
|
Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
|
|
Sans frais téléphone :
1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782 |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |