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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-121
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Ottawa, le 19 septembre 2006 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 24 octobre 2006. |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Bell Aliant Communications
régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire
avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires),
faisant affaires sous le nom de société en commandite Bell Aliant
Communications régionales
Fredericton et la région avoisinante (Nouveau-Brunswick) |
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2. |
Coopérative de
Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière
Joliette (Québec) |
1. |
Fredericton et la région
avoisinante (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2006-0896-1 |
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Demande présentée par Bell
Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi
qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les
associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de société en
commandite Bell Aliant Communications régionales, en vue de
modifier la licence régionale de classe 1 de ses entreprises de
distribution par câble desservant diverses localités en Nouvelle-Écosse,
au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. |
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La titulaire propose
d’ajouter à sa licence régionale, une entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble pour desservir Fredericton et la région
avoisinante. |
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La titulaire propose
également des conditions de licence spécifiques. Des précisions
additionnelles sur ces conditions sont disponibles dans la demande. |
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Adresse de la titulaire :
1, carré Brunswick
5e étage
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 877-250-9259
Couriel :
regulatory@bell.aliant.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et :
64, boulevard Alision
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Édifice Fort William
Affaires réglementaires, 5e étage
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Maritime Centre
Affaires réglementaires, 11e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
2. |
Joliette (Québec)
No de demande 2005-1276-6
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Demande présentée par
Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière en vue de
renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio
commerciale CJLM-FM Joliette, qui expire le 31 décembre 2006. |
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Adresse de la titulaire :
540, rue St-Thomas
Joliette (Québec)
J6E 3R4
Télécopieur : 450-756-8097
Courriel : radio@m1035fm.com
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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24 octobre 2006 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à
toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie
par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des
documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver
ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le
document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de
votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter
des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les documents reçus en
version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le
site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue
officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les
documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront
disponibles en version PDF. |
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Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un
usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web
du Conseil. La version électronique de toutes interventions/
observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin
d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations »
sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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