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Avis public
de radiodiffusion CRTC 2006-125
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Ottawa, le 29
septembre 2006 |
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Appel aux
observations sur l’ajout proposé de Channel-i aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 30
mai 2006 de Asian Television Network International Limited (ATN) en vue
d’ajouter Channel-i, un service non canadien en langue tierce, aux
listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique (les listes numériques). ATN décrit ce service comme suit :
[traduction] |
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Channel-i est un service d’intérêt général qui diffuse 24 heures
sur 24 des émissions de divertissement familial en bengali. La
programmation comprend des émissions de tous genres dont des
dramatiques, des nouvelles, des émissions-débats, de la musique, des
émissions de type magazine, des émissions religieuses et des
tribunes téléphoniques en direct et est diffusée actuellement au
Bangladesh et aux États-Unis. Le service n’offre pas d’émissions
sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second
canal d’émissions sonores.
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2.
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Dans Améliorer la diversité des services
de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation
des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil expose son approche révisée de l’évaluation des demandes
d’ajout de services de télévision non canadiens en langues tierces
aux listes numériques. Il a également précisé les renseignements que
devaient déposer les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes.
Le Conseil évaluera la demande d’ATN conformément à l’approche établie
dans l’avis public 2004-96. |
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Appel aux
observations
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3.
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Le Conseil lance un appel aux observations
sur la demande d’ATN d’ajouter Channel-i aux listes numériques. Les
parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une
copie au parrain canadien, ATN, à l’adresse suivante : |
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Asian Television Network International Limited
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Courriel : atn@asiantelevision.com
Télécopieur : 905-853-5212
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4.
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Les preuves d’envoi des observations à ATN
doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au
Conseil. |
5.
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Les observations sur la demande de ATN
doivent parvenir au Conseil au plus tard le 31 octobre 2006. Une
copie des observations doit avoir été reçue par ATN au plus tard à cette
date. |
6.
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ATN peut déposer une réplique écrite à
toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit
être déposée auprès du Conseil au plus tard le 16 novembre 2006
et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation. |
7.
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Le Conseil n’accusera pas officiellement
réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et
il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition
que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure
de dépôt d’observations
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8.
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Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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- par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au numéro
819-994-0218
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9.
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Les mémoires de plus de cinq
pages doivent inclure un sommaire. |
10.
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Veuillez numéroter chaque
paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention
***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au
Conseil de vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
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Avis important |
11.
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Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
12.
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Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web
du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
13.
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Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins. |
14.
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Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site
web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles
pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen
des observations du public et des documents connexes aux bureaux
suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
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Sans frais téléphone :
1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782 |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
|
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205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
|
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
|
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) SP 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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