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Avis public de radiodiffusion
CRTC 2006-141 |
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Ottawa, le 8 novembre
2006 |
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Le Conseil a
été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 13 décembre 2006. |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
TELUS Communications Inc.
Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny,
Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs régions avoisinantes (Québec);
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove
et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge,
Medicine Hat et Red Deer (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo,
Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland
et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1250-9 |
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2. |
Novus Entertainment
Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1159-2 |
1. |
Rimouski, Saint-Georges,
Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant
et leurs régions avoisinantes (Québec); Calgary, Edmonton (incluant
St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort
McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta);
et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace,
Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1250-9
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Demande présentée
par TELUS Communications Inc. en vue de modifier ses trois
licences de radiodiffusion régionales de classe 1 de ses entreprises
de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les collectivités
susmentionnées. |
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La titulaire propose
de remplacer la condition de licence actuelle de ses EDR desservant
ces collectivités dans les provinces de Québec, d’Alberta et de Colombie-Britannique
qui se lit comme suit : |
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La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations,
à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens
éloignés qu’elle devrait autrement recevoir d’une entreprise de
distribution de radiodiffusion par satellite autorisée. La titulaire
n’est pas autorisée à utiliser d’autres installations que celles
qu’elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n’autorise
pas la titulaire à fournir ces services à d’autres entreprises de
distribution autorisées ou exemptées.
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par la condition
de licence suivante : |
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La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations,
à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens
éloignés ou les signaux américains qu’elle devrait autrement
recevoir d’une entreprise de distribution de radiodiffusion par
satellite autorisée. La titulaire n’est pas autorisée à utiliser
d’autres installations que celles qu’elle possède pour recevoir
ces signaux. Cette condition n’autorise pas la titulaire à fournir
ces services à d’autres entreprises de distribution autorisées ou
exemptées.
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De plus, la titulaire
propose de remplacer la condition de licence actuelle de ses EDR desservant
les collectivités susmentionnées dans les provinces d’Alberta et de
Colombie-Britannique qui se lit comme suit : |
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Outre les services que la titulaire peut ou doit distribuer en
vertu de l’article applicable du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition
de licence, à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux
de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KCPS-TV (PBS) Seattle
et KCPQ (FOX) Tacoma ou, subsidiairement pour chaque signal, le
signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même
fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, et reçu
d’une entreprise de distribution par relais satellite autorisée.
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par la condition
de licence suivante : |
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En plus des services que la titulaire peut ou doit distribuer en
vertu des articles pertinents du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition
de licence, à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux
de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KCTS-TV (PBS)
Seattle et KCPQ (FOX) Tacoma ou, subsidiairement pour chaque signal,
le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le
même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée,
et qui figure sur la liste des services par satellite admissibles,
compte tenu des modifications successives. (Caractères gras ajoutés)
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La titulaire indique
que les modifications demandées lui permettraient de recevoir les
signaux américains en utilisant son réseau national par fibre et de
redistribuer ces signaux à ses EDR par câble. |
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Adresse de
la titulaire :
45, rue O’Connor
12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : 866-445-2231
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire, et
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
10020-100 Street NW
31e étage
Edmonton (Alberta)
6, Jules-A. Brillant
Rimouski (Québec) |
2. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1159-2 |
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Demande présentée
par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion
par câble de classe 1 desservant le district de la région métropolitaine
de Vancouver. |
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La titulaire demande
d’être relevée, par condition de licence, de l’obligation que lui
fait l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
de distribuer la station de télévision locale de CHNU-TV Fraser Valley
(connue sous le nom OMNI BC). |
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Novus a indiqué
la piètre qualité de la réception du signal de OMNI BC à Vancouver,
et l’absence de demande de la part de ses abonnés, comme raisons pour
cette demande. |
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Adresse de
la titulaire :
112 East 3rd Avenue, Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Fax: 604-685-7832 |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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13 décembre 2006 |
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L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard
à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable
des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera
votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public
de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
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en
remplissant le
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par
la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par
télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme
doit être envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande
à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie
par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des
documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver
ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser
le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil,
sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a
pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention
doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou
de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter
des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter
que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de
ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur,
par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web
du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale,
vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
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Les documents reçus
en version électronique ou autrement seront affichés intégralement
sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris
tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue
officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les
documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles
en version PDF. |
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Les renseignements
personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles
ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou
pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Examen des documents
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web
du Conseil. La version électronique de toutes interventions/
observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin
d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations »
sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du
Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur
de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation
du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St.
Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue Jasper,
bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également
être consulté en version PDF ou en HTML
sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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