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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-21
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Ottawa, le 20 février 2006 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 27 mars 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Société Radio-Canada
Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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2. |
Peace River Broadcasting
Corporation Ltd. (CKYL)
Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et Saddle Hills
(Alberta) |
1. |
Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0089-2
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Demande présentée par la
Société Radio-Canada relativement à la licence de l’entreprise de
programmation de radio CBT Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). |
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La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBTB-FM
Baie Verte en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 850 watts
à
24 200 watts et en diminuant la hauteur de l’antenne (antenne
non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 253,9 mètres). |
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La titulaire propose de
regrouper l’antenne de CBTB-FM et l’émetteur futur Radio Two sur une
nouvelle tour qu’elle érigera à son site actuel au sud de Wild Cove en
2007. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
Bureau municipal
Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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2. |
Peace River, High Prairie,
Fairview, Valleyview et Saddle Hills (Alberta)
No de demande 2005-1535-6
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Demande présentée par Peace
River Broadcasting Corporation Ltd. en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CKYL Peace River. |
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La titulaire propose d’ajouter
des émetteurs FM à Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et
Saddle Hills pour diffuser les émissions de CKYL afin d’améliorer le
service aux communautés susmentionnées. |
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La requérante note que le
périmètre de rayonnement de CKYL s’érode et que la qualité du signal se
détériore en raison de la présence croissante de lignes à haute tension. |
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L’émetteur à Peace River serait
exploité à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une puissance
apparente rayonnée de 2 900 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 115,3 mètres). |
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L’émetteur à High Prairie
serait exploité à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance
apparente rayonnée de 1 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 117,4 mètres). |
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L’émetteur à Fairview serait
exploité à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance
apparente rayonnée de 850 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 65,7 mètres). |
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L’émetteur à Valleyview serait
exploité à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une puissance
apparente rayonnée de 1 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 89,2 mètres). |
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L’émetteur à Saddle Hills
serait exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205A) avec une puissance
apparente rayonnée de 2 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 227,9 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Sac 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur : (780) 624-5424 |
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Examen de la demande :
Les studios de CKYL
9807 100th Avenue
Peace River (Alberta)
Monahan Ford
5404 40th Street
High Prairie (Alberta)
Municipalité de Fairview
10209 109 Street
Fairview (Alberta)
Municipalité de Valleyview
4802 50th Street
Valleyview (Alberta)
Municipalité de Spirit River
4502 50th Street
Spirit River (Alberta) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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27 mars 2006 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web
du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
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Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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