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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-3
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Voir aussi : 2006-3-1,
2006-3-2
Ottawa, le 12 janvier 2006 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCES DE
RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE
TÉLÉVISION POUR DESSERVIR LA RÉGION D’EDMONTON ET / OU CALGARY
(ALBERTA). |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu des
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d’entreprises de programmation de télévision afin d'offrir des services
de télévision à la région d’Edmonton et Calgary (Alberta). |
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Le Conseil invite par la présente toute
autre personne désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin
d'offrir un service de télévision aux régions d’Edmonton et / ou
Calgary. |
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Toute personne intéressée devra déposer une
ou des demandes au Conseil au plus tard le 12 avril 2006. Les
requérantes devront aussi soumettre toute la documentation technique
nécessaire au ministère de l'Industrie avant cette date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de
demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à
l'attribution de licences pour un service à ce moment. |
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Les requérantes devront démontrer
clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le
service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire
l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en
particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. L'auditoire prévu du nouveau service.
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3. Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles la
requérante favorisera le développement des talents canadiens,
notamment les talents locaux et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles,
en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les
estimations.
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5. Une indication de la possibilité de conclure, avec des
radiodiffuseurs canadiens ou étrangers, des accords de
co-investissements ou de co-achat d'émissions.
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6. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières du plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les
requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document
intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes
confirmant la disponibilité du financement.
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes
qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans
le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de
non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par
DORS/98-1268 du
15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC
(Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27
juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus
public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public
pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra
formuler des observations concernant l’une ou l’autre des demandes en
déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant chaque demande sera
également publié dans des journaux à grand tirage de la région à
desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel
doivent être déposées par voie électronique en utilisant Epass. |
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Pour savoir comment utiliser Epass aux fins
du dépôt des demandes, il suffit de consulter le site web du Conseil à
l’adresse suivante :
http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm. |
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Les requérantes qui sont dans
l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en
utilisant Epass pourront s’adresser à Daniel Binette, spécialiste des
relations externes, afin d’obtenir des renseignements sur les autres
façons de soumettre leurs demandes. On peut le rejoindre par téléphone
au (819) 953-4405 ou par courriel :
daniel.binette@crtc.gc.ca. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et
peut également être consulté en version PDF
ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
