Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32-1
  Voir aussi : 2006-32
  Ottawa, le 3 avril 2006
  Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32 en date du 16 mars 2006, le Conseil annonce ce qui suit :
  L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L’AVIS PUBLIC ET REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 4
  La Pocatière (Québec)
No de demande 2005-1135-4
  Demande présentée par Vidéotron ltée, au nom de sa filiale CF Câble TV inc., en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-04-03
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants