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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-36
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Ottawa, le 29 mars 2006
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE
RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION
DE RADIO POUR DESSERVIR SASKATOON (SASKATCHEWAN) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande
de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio
commerciale à Saskatoon (Saskatchewan). |
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Le Conseil invite par la présente la
soumission de demandes d’autres parties intéressées à obtenir une
licence (ou licences) afin de desservir cette région. |
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Toute personne intéressée devra déposer
sa demande au Conseil au plus tard le 27 juin 2006. Les requérantes
devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère
de l’Industrie à la même date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de
demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à
l'attribution de licences pour un service à ce moment. |
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Les requérantes devront donc faire la
preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la
station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions
devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les
questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en
particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. Les facteurs pertinents à l’évaluation des demandes, tel qu’il
est exposé dans la décision CRTC 1999-480
du 28 octobre 1999.
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le
développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et
régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles,
en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les
estimations.
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d’affaires de la requérante. À cet égard,
les requérantes peuvent s’adresser au Conseil pour obtenir le document
intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes
confirmant la disponibilité du financement.
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Le Conseil note que conformément aux lignes
directrices relative au traitement confidentiel des rapports annuel
(circulaire 429),
le sommaire financier global pour le marché de Saskatoon n’est pas
disponible en raison du nombre limité de titulaire desservant ce marché. |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes
qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans
le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de
non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par
DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion),
DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus
public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public
pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra
formuler des observations concernant l’une ou l’autre des demandes en
déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant chaque demande sera
également publié dans des journaux à grand tirage de la région à
desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel
doivent être déposées par voie électronique en utilisant Epass. |
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Pour savoir comment utiliser Epass aux fins
du dépôt des demandes, il suffit de consulter le site web du Conseil à
l’adresse suivante :
http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm. |
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Les requérantes qui sont dans l’impossibilité
de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass
pourront s’adresser à Daniel Binette, spécialiste des relations
externes, afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons
de soumettre leurs demandes. On peut le rejoindre par téléphone au
(819) 953-4405 ou par courriel : daniel.binette@crtc.gc.ca
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
