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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-48-1
  Voir aussi : 2006-48

Ottawa, le 11 mai 2006
 

Appel aux observations sur un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct – Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques aux observations

1.

Dans Appel aux observations sur un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-48, 12 avril 2006, le Conseil sollicite des observations sur un projet d’ordonnance qui exempterait de la réglementation toutes les entreprises qui fournissent des services de télédiffusion distribués et accessibles sur des appareils mobiles.

2.

Dans cet avis, le Conseil a déclaré qu’il tiendrait compte des observations déposées au plus tard le 12 mai 2006 ainsi que des répliques aux observations déposées au plus tard le 26 mai 2006. L’Association canadienne des radiodiffuseurs a demandé au Conseil de proroger de quatre semaines la date limite pour le dépôt des observations dans cette instance. Le Conseil estime que cette requête est raisonnable. Par conséquent, le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 9 juin 2006. Les parties doivent déposer leurs réponses au plus tard le 23 juin 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-05-11
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