|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-7
|
|
Ottawa, le 19 janvier 2006 |
|
Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 23 février 2006. |
|
Article |
Requérante et endroit |
|
1. |
Société Radio-Canada
(CBN-FM)
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
2. |
Société Radio-Canada
(CBN)
Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
3. |
Société Radio-Canada
(CBG)
Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
4. |
Movie Central Ltd.
L’ouest du Canada |
1. |
Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador
No de demande 2005-1340-0 |
|
Demande présentée par la
Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation de radio CBN-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). |
|
La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Marystown pour diffuser les émissions de
CBN-FM, afin de desservir les résidents de Marystown et de la Péninsule
de Burin. |
|
L’émetteur serait exploité à la
fréquence 91,7 MHz (canal 219C) avec une puissance apparente rayonnée de
100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de
194,6 mètres). |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel:
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
25, rue Henry
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
2. |
Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1345-9 |
|
Demande présentée par la
Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation de radio CBN St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). |
|
La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Fermeuse pour diffuser les émissions de CBN, afin de
desservir adéquatement la population de Fermeuse. |
|
L’émetteur serait exploité à la
fréquence 104,3 MHz (canal 282A) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 1 040 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3
200 watts/hauteur de l’antenne de 60,7 mètres). |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
25, rue Henry
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
3. |
Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1346-7 |
|
Demande présentée par la
Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CBG Gander (Terre-Neuve-et-Labrador). |
|
La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Glovertown pour diffuser les émissions de CBG, afin de
desservir la population de Glovertown. |
|
L’émetteur serait exploité à la
fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée
de 1 276 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de
149,3 mètres). |
|
La SRC indique que le nouvel
émetteur FM remplacera l’émetteur AM de faible puissance CBNG Glovertown
et aidera à améliorer la qualité du service Radio One dans cette région. |
|
La SRC demande l`autorisation
de diffuser simultanément la programmation de CBG Gander sur le nouvel
émetteur FM et sur l’émetteur AM CBNG Glovertown pour une période de
trois mois après la mise en ondes du nouvel émetteur. |
|
La SRC demande également de
modifier la licence de CBG Gander en supprimant l’émetteur AM CBNG
Glovertown dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
98, avenue Sullivan
Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
4. |
L’ouest du Canada
No de demande 2005-0878-1 |
|
Demande présentée par Movie
Central Ltd. en vue de modifier la licence de l’entreprise de
programmation de télévision payante appelée Movie Central. |
|
La titulaire propose
d’exploiter pour distribution une version améliorée en haute définition
du service ci-haut mentionné. La titulaire propose la condition de
licence suivante : |
|
La titulaire peut également distribuer une version améliorée en
format haute définition de son service en définition standard, pourvu
qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions
améliorée et standard soient comparables. La version améliorée du
service doit comprendre des canaux supplémentaires contenant les
versions haute définition des canaux multiplex à définition standard
offerts actuellement par la titulaire.
|
|
Adresse de la titulaire :
Place BCE
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Movie Central
Bureau 501
630 -3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
|
Participation du public |
|
Date limite d'interventions/d’observations |
|
23 février 2006 |
|
L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
|
ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
|
Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes les
personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Avis important |
|
Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux
qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient
envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site
web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et
seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements
comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre
adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de
télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous
fournissez. |
|
Les documents reçus en version électronique
ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil,
tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements
personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format
d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas
reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
|
Les renseignements personnels ainsi fournis
seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis
par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est
compatible avec ces fins.
|
|
Examen des documents |
|
Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur de
cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |