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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-76
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Ottawa, le 15 juin 2006 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 20 juillet 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Rogers Sportsnet Inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
Diffusion Metromédia CMR inc.
Montréal (Québec) |
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3. |
Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario) |
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4. |
591989 B.C. Ltd.
Barrie (Ontario) |
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5. |
591989 B.C. Ltd.
Collingwood (Ontario) |
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6. |
591989 B.C. Ltd.
Cambridge (Ontario) |
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7. |
591989 B.C. Ltd.
Guelph (Ontario) |
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8. |
591989 B.C. Ltd.
Guelph (Ontario) |
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9. |
591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario) |
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10. |
591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario) |
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11. |
591989 B.C. Ltd.
Peterborough (Ontario) |
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12. |
Golden West Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba) |
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13. |
Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique) |
1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2006-0647-8 |
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Demande présentée par Rogers
Sportsnet Inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise
nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée SportsNet.
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La titulaire propose de
supprimer la condition de licence 1(c) relative à la nature du service,
qui se lit comme suit : |
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Nonobstant ce qui précède, le matériel de la catégorie 7 doit être
limité aux longs métrages non dramatiques portant sur le sport et sur
des personnalités du monde du sport.
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La titulaire a proposé
d’accepter, par condition de licence, de diffuser des émissions de la
catégorie 7 (dramatiques), jusqu’à concurrence de 5 % de sa
programmation par semaine. Toutes ces émissions seront canadiennes. |
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De plus, la titulaire réclame
la modification de sa licence de manière à être admissible au programme
de mesures incitatives favorisant les dramatiques télévisées canadiennes
de langue anglaise (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93).
La titulaire propose d’ajouter la condition de licence suivante : |
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées par
condition de licence, au cours de toute heure d’horloge d’une journée
de radiodiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires
de matériel publicitaire comptabilisées conformément à l’avis public
Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes
de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93,
29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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La titulaire propose en outre
de modifier la condition de licence numéro 3 en remplaçant le préambule
par ce qui suit : |
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Conformément à la position que le Conseil a prise sur les dépenses
au titre des émissions canadiennes dans l’avis public Souplesse
accrue à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes
engagées par les stations de télévision canadiennes, Avis public
CRTC 1992-28,
8 avril 1992, dans l’avis public La présentation de
rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, Avis
public CRTC 1993-93,
22 juin 1993, dans l’avis public Éclaircissements supplémentaires
concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre
des émissions canadiennes, Avis public CRTC 1993-174,
10 décembre 1993, dans l’avis public Mesures en faveur
des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise,
Avis public CRTC 2004-93,
29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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La titulaire a indiqué qu’elle
voulait élargir l’éventail de la programmation que diffuse son service
afin d’offrir plus de variétés à son auditoire et aux amateurs de sport
en général, mais que grâce à la limite hebdomadaire de 5 % qu’elle
propose à l’égard de cette programmation, SportsNet ne deviendrait pas
un élément de concurrence pour les services spécialisés qui puisent
l’ensemble de leur programmation dans la catégorie 7 et elle veillerait
à ce que SportsNet demeure fidèle à son mandat en tant que service
spécialisé de sports. |
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
5e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
Rogers Media
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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2. |
Montréal (Québec)
No de demande 2005-1397-0 |
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Demande présentée par
Diffusion Metromédia CMR inc. en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CFQR-FM Montréal, qui expire le 31 août 2006. |
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Le Conseil constate également
l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa
condition de licence relative à la diffusion de grands succès. |
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Adresse de la titulaire :
Metromedia CMR Broadcasting Inc.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
avenue Gordon
3ième étage
Verdun (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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3. |
Oshawa (Ontario)
No de demande 2005-1572-8
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Demande présentée par Durham
Radio Inc. (Durham) en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CKGE-FM
Oshawa, qui expire le 31 août 2006. |
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Dans le cadre de son renouvellement,
Durham a fourni des plans concernant le restant de son engagement
relatif aux dépenses de développement des talents canadiens (DTC),
tel qu’approuvé dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2003-122,
pour la période se terminant à la fin de l’année de radiodiffusion
2008. |
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Par la suite, comme condition
de licence, Durham contribuera au plan du DTC créé par l’Association
canadienne des radiodiffuseurs qui représente pour le marché d’Oshawa
des dépenses annuelles de 3 000 $. |
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Adresse de la titulaire :
Durham Radio Inc.
1200, boulevard de l’Aéorport
Bureau 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@therock.fm |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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4. |
Barrie (Ontario)
No de demande 2005-1386-3 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CIQB-FM Barrie, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
|
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Examen de la demande :
1125, rue Bayfield nord
Barrie (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
5. |
Collingwood (Ontario)
No de demande 2005-1387-1 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CKCB-FM Collingwood, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com |
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Examen de la demande :
1400, autoroute 26 est
Collingwood (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
6. |
Cambridge (Ontario)
No de demande 2005-1388-9 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CJDV-FM Cambridge, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
Bureau 100-1315, rue Bishop nord
Cambridge (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
7. |
Guelph (Ontario)
No de demande 2005-1390-5 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CJOY Guelph, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
75, avenue Speedvale est
Guelph (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
8. |
Guelph (Ontario)
No de demande 2005-1391-2 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CIMJ-FM Guelph, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
|
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Examen de la demande :
75, avenue Speedvale est
Guelph (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
9. |
Kingston (Ontario)
No de demande 2005-1392-0 |
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Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de l’entreprise de
programmation de radio commerciale de langue anglaise, CFFX Kingston,
qui expire le 31 août 2006.
|
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
170, rue Queen
Kingston (Ontario)
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
10. |
Kingston (Ontario)
No de demande 2005-1393-8 |
|
Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CFMK-FM Kingston, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
170, rue Queen
Kingston (Ontario)
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
11. |
Peterborough (Ontario)
No de demande 2005-1395-4 |
|
Demande présentée par 591989
B.C. Ltd. (Corus) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise,
CKWF-FM Peterborough, qui expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
151, rue King
Peterborough (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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12. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-1362-3 |
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Demande présentée par Golden
West Broadcasting Ltd. (Golden West) en vue de renouveler la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM
spécialisée (musique chrétienne) CHVN-FM, Winnipeg, qui expire
le 31 août 2006. |
|
Dans le contexte du
renouvellement de la demande, Golden West a indiqué que ses engagements
annuels envers le développement des talents canadiens seront par
condition de licence de l’ordre de 10 000 $ pour la production et le
développement d’un lancement de disque d’un groupe local. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 950
201 – 125, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-8918
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
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Examen de la demande :
1111 Chevrier
Winnipeg (Manitoba) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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13. |
New Westminster
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1382-1 |
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Demande présentée par Corus
Premium Television Ltd. en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise
CFMI-FM New Westminster et son émetteur VF2341 Whistler, qui
expire le 31 août 2006. |
|
Adresse de la titulaire :
591989 B.C. Ltd.
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
Bureau 2000-700, rue Georgia ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
Salle municipale de Whistler
4325, promenade Blackcomb
Whistler (Colombie-Britannique)
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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20 juillet 2006 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
|
Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Avis important |
|
Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf
ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils
soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen
du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web
du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale,
vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
|
Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web
du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
|
Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins.
|
|
Examen des documents
|
|
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS : 1-877-909-2782
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS : 1-877-909-2782
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF
ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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