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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-79 |
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Ottawa, le 22 juin
2006 |
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Le Conseil a été
saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 27 juillet 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
The Sports
Network Inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
Telephone City
Broadcast Limited
Brantford (Ontario) |
1. |
L’ensemble du
Canada
No de demande 2006-0694-9 |
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Demande présentée
par The Sports Network Inc. en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de son service national d’émissions spécialisées de
langue anglaise appelé The Sports Network (TSN). |
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Conformément à la
Décision de radiodiffusion CRTC 2006-197
du 23 mai 2006 intitulée Plainte déposée par la Société Radio-Canada
concernant la distribution simultanée de signaux multiples de The
Sports Network, TSN a demandé une modification de sa condition
de licence 1(d), énoncée comme suit : |
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(d) La titulaire peut distribuer des émissions régionales
distinctes au lieu de son service national aux entreprises de
distribution affiliées, pourvu que les heures consacrées à ces
émissions régionales ne dépassent pas 10 % de la grille-horaire
trimestrielle de la titulaire.
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Soit modifiée
par adjonction du libellé suivant : |
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La titulaire peut également distribuer de tels signaux multiples
de son service dans une région, en mode numérique seulement.
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Adresse de la
titulaire :
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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2. |
Brantford
(Ontario)
No de demande 2006-0697-3
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Demande présentée
par Telephone City Broadcast Limited relativement à l’entreprise
de programmation de radio CKPC-FM Brantford (Ontario). |
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La titulaire
propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant
la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 80 000 watts. |
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La titulaire désire
faire meilleur usage de la classe C1 limitée de façon à ce qu’elle soit
plus rentable. |
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Le périmètre de rayonnement
autorisé sera légèrement élargi en raison
de l’augmentation de puissance proposée. |
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Adresse de la
titulaire :
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
Télécopieur : (519) 753-1470
Courriel : rdb@ckpc.on.ca |
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Examen de la
demande :
à l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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27 juillet 2006 |
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L'intervention doit
être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme
doit être envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le
courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur
demande, que le document a été signifié. |
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Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du
document devraient être numérotés. |
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Votre intervention
doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de
votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. |
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Avis
important |
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Veuillez noter que
tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce
processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur,
par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web
du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale,
vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
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Les documents reçus
en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur
le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
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Les renseignements
personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins
auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés
initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Examen des
documents |
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS : 1-877-909-2782
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St.
Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue
Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être
consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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