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Avis public de radiodiffusion CRTC
2006-84
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Ottawa, le 12
juillet 2006 |
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Le Conseil a été
saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 16 août 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Salt and Light
Catholic Media Foundation
L’ensemble du Canada |
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2. |
Coopérative
Radio-Halifax-Métro limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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3. |
Vidéotron ltée
Grand Montréal; Chicoutimi (Saguenay); St-Félicien; Québec (Donnacona);
Sherbrooke; Victoriaville; et Cap-de-la-Madeleine (Québec) |
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4. |
CF Câble TV
inc.
Grand Montréal; Lachute; Sorel; Gatineau; Thurso (Papineauville);
Buckingham; Rivière-du-Loup; La Pocatière; Saint-Joachim (Côte de
Beaupré); Sainte-Pétronille (Île d’Orléans); Coaticook; Lennoxville;
Cowansville; East Angus; Waterloo; Ascot Corner (Fleurimont); and Granby
(Québec); and Rockland (Ontario) |
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5. |
Native
Communication Inc.
Kenora (Ontario) |
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6. |
The Valemount
Entertainment Society
Valemount (Colombie-Britannique) |
1. |
L’ensemble du
Canada
No de demande 2006-0761-6 |
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Demande présentée
par Salt and Light Catholic Media Foundation en vue de modifier
la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique appelée Salt and Light
Television. |
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La titulaire est
actuellement assujettie à la condition de licence suivante relativement
à la nature de son service: |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de
télévision à caractère ethnique de catégorie 2 consacré à des
émissions religieuses reposant sur une unique perspective catholique
romaine. Ce service s’adressera à des auditoires parlant italien,
espagnol, portugais, polonais, philippin, anglais et français. Outre
une programmation religieuse, le service proposera une quantité
limitée d’émissions traitant de questions sociales et humanitaires.
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De plus, à ce qui a
trait à la nature de son service, le Conseil s’attendait à ce que au
moins 80 % de toute la programmation pour chaque semaine de
radiodiffusion soit une programmation à caractère ethnique et à ce qu’un
maximum de 20 % soit en anglais et/ou en français. |
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La titulaire
propose de modifier la nature de son service afin de ne plus exploiter
son entreprise de catégorie 2 comme étant un service de programmation à
caractère ethnique. Spécifiquement, la titulaire propose d’augmenter
jusqu’à 60 % la diffusion d’émissions de langue anglaise que Salt and
Light Television serait autorisée à diffuser et de réduire à un minimum
de 40 % la programmation de langue française et de langue tierce qu’elle
diffusera. |
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La titulaire a
précisé que sa programmation en langues tierces inclurait de la
programmation en langue cantonaise. |
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La titulaire a
confirmé qu’elle accepte de se conformer aux conditions de licence
généralement applicables aux services spécialisés de catégorie 2 de
langue anglaise, relativement à la publicité et aux émissions canadiennes,
tel qu’énoncées dans l’avis public CRTC 2000-171-1. |
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La titulaire
indique qu’une réduction de la programmation diffusée en langue tierce
augmenterait de façon significative l’attrait pour son service pour les
abonnés et pour les entreprises de câble distribution de radiodiffusion
canadiennes. |
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Adresse de la
titulaire :
114, rue Richmond est
Toronto (Ontario)
M5C 1P1
Télécopieur : 416-971-6733
Courriel :
rosica@saltandlighttv.org |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
2. |
Halifax
(Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0812-7 |
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Demande présentée
par Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée visant l’utilisation
de la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente
rayonnée de
2 350 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 195,6
mètres) pour l’exploitation de la nouvelle entreprise de programmation
de radio FM de langue française approuvée dans Station de radio
communautaire à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2006-139,
12 avril 2006. |
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La présente demande
a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-139
dans laquelle le Conseil stipule qu’il n’attribuerait une licence
à la Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée qu’à la condition que
cette dernière soumette une demande proposant l’utilisation d’une
autre fréquence FM et de paramètres techniques satisfaisant à la fois
le Conseil et le ministère de l’Industrie. |
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Adresse de la
requérante :
201C, avenue du Portage
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2X 3T4
Télécopieur : 902-435-1255
Courriel :
radiocomrhm@hotmail.com |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
3. |
Grand
Montréal; Chicoutimi (Saguenay); St-Félicien; Québec (Donnacona);
Sherbrooke; Victoriaville; et Cap-de-la-Madeleine (Québec)
No de demande 2006-0743-4 |
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Demande présentée
par Vidéotron ltée relativement aux licences de ses entreprises
de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire
propose de distribuer le signal de CKXT-TV (Sun TV) Toronto (Ontario),
un signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative. |
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La titulaire
indique qu’elle a soumis cette demande en vue d’offrir un service
comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu et Star Choice. |
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Adresse de la
titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664 |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Télévision communautaire des Bois-Francs
298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
Canal Vox – Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
La société d'information Lac St-Jean (TVLDM9)
122, rue de l'Église
Bureau 112
Dolbeau-Mitassini (Québec)
Canal Vox – Québec
150, boul. René-Lévesque Est, Rez-de-Chaussé
Québec, Québec
Canal Vox – Saguenay
1, rue du Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
4. |
Grand Montréal;
Lachute; Sorel; Gatineau; Thurso (Papineauville); Buckingham;
Rivière-du-Loup; La Pocatière; Saint-Joachim (Côte de Beaupré);
Sainte-Pétronille (Île d’Orléans); Coaticook; Lennoxville; Cowansville;
East Angus; Waterloo; Ascot Corner (Fleurimont); et Granby (Québec); et
Rockland (Ontario)
No de demande 2006-0745-0 |
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Demande présentée
par CF Câble TV inc. relativement aux
licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les
endroits susmentionnés. |
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La titulaire
propose de distribuer le signal de CKXT-TV (Sun TV) Toronto, Ontario, un
signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative. |
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La titulaire
indique qu’elle a soumis cette demande en vue d’offrir un service
comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu et Star Choice. |
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Adresse de la
titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur: 514-380-4664 |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Canal Vox – Sorel
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
Canal Vox - Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
Arrondissement Lennoxville
Ville de Sherbrooke
150, rue Queen
Lennoxville (Québec)
TCA d’Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Municipalité Saint-Jean-Port-Joli
7, Place de l'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
Canal Vox – Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Municipalité East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
Canal Vox
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
La télévision d'ici Côte-de-Beaupré et Île d'Orléans
9795, boul. Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
TVC Buckingham, Masson-Angers
150, Maclaren Est
Gatineau/Buckingham (Québec)
Canal Vox – Outaouais
190, rue d'Edmonton
Gatineau/Hull (Québec)
Télévision Communautaire de Rockland
1517, rue Laurier
Rockland (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
5. |
Kenora (Ontario)
No de demande 2006-0796-3
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Demande présentée
par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba). |
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La titulaire
propose d’ajouter un émetteur FM à Kenora pour diffuser les émissions de
CINC-FM Thompson, afin de desservir la population de Kenora. |
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L’émetteur serait
exploité à la fréquence 100,5 MHz (canal 263B)
avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 74,8 mètres). |
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Adresse de la
titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : 204-779-5628
Courriel : hbui@ncifm.com |
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Examen de la
demande :
Conseil de Kenora Metis
598, promenade Lake
Kenora (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
6. |
Valemount (Colombie-Britannique)
No. de demande 2006-0807-8 |
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Demande présentée
par The Valemount Entertainment Society en vue de modifier la
licence de l’entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount
(Colombie-Britannique). |
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La titulaire
propose de modifier la licence en changeant le canal de 14 à 32. |
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Adresse de la
titulaire :
Casier postal 922
Valemount (Colombie-Britannique)
V0E 2Z0
Télécopieur : 250-566-4645
Courriel : penniann@telus.net
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Examen de la
demande :
Bureau 200
Rue Gorse
Valemount (Colombie-Britannique) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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16 août 2006 |
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L'intervention doit
être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
|
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
|
Une copie conforme
doit être envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le
courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur
demande, que le document a été signifié. |
|
Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du
document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention
doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de
votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. |
|
Avis
important |
|
Veuillez noter que
tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce
processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
|
Les documents reçus
en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur
le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
|
Les renseignements
personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins
auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés
initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des
documents |
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St.
Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue
Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
|
Secrétaire general |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être
consulté en version PDF ou en HTML sur
le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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