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Avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-9-3 |
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Voir aussi : 2006-9, 2006-9-1,
2006-9-2 et 2006-9-4 |
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Ottawa, le 16 octobre 2006 |
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Suite à ses Avis d’audiences publique
de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006
et 2006-9-1 et 2006-9-2
du 11 et 20 septembre 2006 relativement à l’audience publique qui
aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina,
1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil
annonce ce qui suit : |
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Le Conseil acceptera des interventions portant seulement sur Les renseignements
CONTENUS DANS CET AVIS ET TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT additionnel qui
POURRAIT ÊTRE dÉposÉ AU DOSSIER PUBLIC DES DEMANDES SUIVANTES D'ICI
le 19 octobre 2006. Le Conseil invite DONC leS PARTIES INTÉRESSÉES
à consulter le dossier public DE Ces demandes.
La date limite d’interventions est prorogÉe jusqu’au 24 octobre 2006. |
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[formulaire
d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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1. |
Article 13 (Aboriginal Voices Radio
Inc.)
Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0832-5 |
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Article 22 (Aboriginal Voices Radio
Inc.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0836-7 |
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Article 25 (Aboriginal Voices Radio
Inc.)
Toronto (Ontario), No de demande 2006-0244-2
Vancouver (Colombie-Britannique), No de demande 2006-0872-1
Calgary (Alberta), No de demande 2006-0873-9
Ottawa (Ontario), No de demande 2006-0874-7 |
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Le Conseil a demandé à la requérante de
lui soumettre des renseignements additionnels, au plus tard le 19 octobre 2006,
concernant le déboursés des fonds portant sur ses entreprises de radio
autorisées actuelles et sur la disponibilité de fonds dans le future. |
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De plus, à l'égard de l'article 25, le
Conseil note qu’il pourrait y avoir eu manquement de la part de la
titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio
en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels pour les années 2001-2002,
2002-2003 et 2003-2004 dans le cas de son entreprise de radio CKAV-FM
Toronto. |
2. |
Article 7 (Harvard Broadcasting Inc.)
Medicine Hat (Alberta)
No. de demande 2006-0048-8 |
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Le Conseil a reçu des renseignements additionnels,
soumis par Harvard Broadcasting Inc., relativement à ses engagements
envers le développement des talents canadiens (DTC). Bien que le montant
des contributions directes envers le DTC n’ait pas changé, certains
fonds ont été redirigés. |
3. |
Article 21 (Radio CJVR Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0835-9 |
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Article 22 (Aboriginal Voices Radio
Inc.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0836-7 |
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Article 23 (Saskatoon Radio Broadcasting
Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No. de demande 2006-0840-9 |
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Article 24 (Jim Pattison Broadcast Group
Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé
commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast
Limited Partnership)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0859-9 |
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En ce qui concerne les demandes présentées
par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim
Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership et
Saskatoon Radio Broadcasting Ltd., Nav Canada a indiqué la possibilité
d’une interférence significative aux installations NAV/COM dû principalement
à l’utilisation de cette fréquence (106,7 MHz) en conjonction avec
deux autres qui ont été proposées dans la région de Saskatoon (106,1
MHz par Radio CJVR Ltd. et 102,9 MHz par AVR). Conséquemment, Nav
Canada ne recommande pas l’utilisation de la fréquence 106,7 MHz.
Cependant, elle pourrait probablement être utilisée si seulement une
des deux fréquences susmentionnées (106,1 MHz ou 102,9 MHz) était
approuvée. |
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En ce qui concerne la demande présentée
par Aboriginal Voices Radio Inc., Nav Canada a indiqué la possibilité
d’une interférence significative aux installations NAV/COM dû principalement
à l’utilisation de cette fréquence (102,9 MHz) en conjonction avec
deux autres qui ont été proposées dans la région de Saskatoon (106,1
MHz par Radio CJVR Ltd. et 106,7 MHz par Jim Pattison Broadcast Group
Limited Partnership et Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.). Conséquemment,
Nav Canada ne recommande pas l’utilisation de la fréquence 102,9 MHz.
Cependant, elle pourrait probablement être utilisée si seulement une
des deux fréquences susmentionnées (106,1 MHz ou 106,7 MHz) était
approuvée. |
4. |
Article 23 (Saskatoon Radio Broadcasting
Ltd.)
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0840-9 |
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Le Conseil a demandé à Saskatoon Radio
Broadcasting Ltd. de lui soumettre des renseignements additionnels,
au plus tard le 19 octobre 2006, concernant l’opération
de l’entité « Saskatoon Radio Broadcasting Trust » et de
son adhérence aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens).
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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24 octobre 2006 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil
et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil
ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L’intervention doit comprendre l’un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l’audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention
et elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans
autre avis de notre part, à la condition que la procédure sous mentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite
à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire
d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis d’audience publique |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à
la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes
qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique
de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou avis par
courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi
a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée
à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner
la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs
à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires
de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants
et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre
de prendre les dispositions nécessaires. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf
ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils
soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen
du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier
public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements
comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre
adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone
et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que
vous fournissez. |
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Les documents reçus en version électronique
ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil,
tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels
qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine
dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus
en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis
seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis
par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible
avec ces fins. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur
de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir
de cette liste. Afin d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances
publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant
les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés
par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables,
aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |