Discours
Observations préliminaires
d'Andrée Wylie
Vice-présidente de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Québec (Québec)
Québec (Québec)
Le 16 février 2004
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs. Bienvenue à cette audience publique.
Je suis Andrée Wylie, vice-présidente radiodiffusion du CRTC et je présiderai
cette audience. Les autres membres du panel sont mes collègues Andrée Noël,
conseillère régionale du Québec et Jean-Marc Demers.
L'équipe du Conseil qui nous accompagne se compose notamment de Francine
Laurier-Guy, gérante de l'audience, de Peter McCallum et Valérie Dionne,
conseillers juridiques, ainsi que de Pierre LeBel, secrétaire d'audience.
N'hésitez pas à communiquer avec eux au sujet de toute question relative au
déroulement de cette audience.
Radio du Golfe inc.
Nous étudierons d'abord la demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue
d'exploiter une nouvelle station de radio FM à Pabos ainsi qu'un réémetteur à New
Carlisle. Si la demande est approuvée, la requérante souhaite modifier la licence
de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts en supprimant le transmetteur de Pabos Mills.
Renouvellements télévision
Nous enchaînerons avec 17 demandes de renouvellement de licence de stations de
télévision locale et régionale de langue française exploitées au Québec et
affiliées aux réseaux SRC, TQS et TVA. Nous examinerons entre autres la
programmation proposée pour s'assurer qu'elle reflète les attentes et la réalité
des communautés desservies, tel que prévu dans la Politique télévisuelle au
Canada que le CRTC a adoptée en 1999.
Le Conseil discutera également avec les représentants des trois réseaux de
certaines questions soulevées dans son Avis d'audience publique, dont :
- Les émissions locales produites à Québec ou ailleurs en province et
diffusées à l'antenne des réseaux
- Les ententes relatives à la diffusion d'émissions locales
- La disponibilité d'espaces permettant la diffusion d'émissions locales,
autres que les nouvelles, aux heures de grande écoute
- L'incidence de la production indépendante régionale
- Le sous-titrage
- Le reflet de la diversité culturelle
- La vidéo descriptive
- Et enfin, la violence à la télévision.
Nous entendrons d'abord les représentants du Groupe TVA, suivis de ceux de
TQS, de la SRC et de Radio Nord Communications.
Renouvellement et modifications de CHOI-FM
Le Conseil entendra ensuite les représentants de Genex Communications (Genex),
en vue de renouveler et de modifier les conditions de licence de la station
CHOI-FM de Québec.
En juillet 2002, le Conseil renouvelait la licence de CHOI-FM pour deux ans
seulement, en raison d'infractions au Règlement de 1986 sur la radio (Règlement)
et à une de ses conditions de licence ainsi que de manquements à la Loi sur la
radiodiffusion.
Au cours du terme actuel de la licence de CHOI-FM, le Conseil a reçu plusieurs
plaintes sur le contenu verbal de la programmation diffusée à l'antenne de la
station. Tel que précisé dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2003-11, des
états d'infraction présumée, notamment aux articles 2, 3, 6, 17 et 18 du Code de
déontologie de CHOI-FM, ont été constatés. Le respect de ce Code est l'une des
conditions rattachées à la licence de la station. De plus, le Conseil a constaté
l'état d'infraction présumée de Genex à l'article 3 du Règlement.
Dans cet Avis, le Conseil a rappelé à la requérante qu'il s'attendait à ce
qu'elle démontre à l'audience les raisons pour lesquelles il ne devrait pas
émettre une ordonnance, suspendre ou ne pas renouveler la licence de CHOI-FM. La
présente audience fera donc l'objet d'un tel examen, en vertu des articles 12, 24
et 9 de la Loi sur la radiodiffusion.
Retrait de la demande d'André Arthur Communications
Le Conseil a publié un avis public le 30 janvier 2004 pour annoncer qu'à la
demande de la requérante, il retirait la demande d'André Arthur Communications
pour l'obtention d'une licence réseau. Dans cet avis, le Conseil précise que ce
retrait n'équivaut pas à une détermination de sa part à l'effet que le réseau,
formé des stations CKNU-FM Donnacona, CIMI-FM Charlesbourg et CJMS
Saint-Constant, n'existe pas. Le Conseil y précise également qu'il a reçu des
plaintes relatives à ce réseau et qu'il considère convoquer ultérieurement les
parties intéressées à une audience publique pour résoudre ces questions.
Procédure
Nous comptons siéger pendant une semaine. Nos journées débuteront à 9h et se
termineront vers 17h. Si un changement à l'horaire survient, nous vous en
aviserons aussitôt.
Lorsque vous êtes dans la salle d'audience, vous devez désactiver vos
téléphones cellulaires et téléavertisseurs car ils risquent d'importuner les
participants ainsi que les membres du Conseil. Nous comptons sur votre
collaboration à cet égard en tout temps.
Avant de débuter l'audience, j'invite le secrétaire, monsieur Pierre LeBel, à
vous expliquer la procédure que nous suivrons. M. LeBel .
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Mise à jour : 2004-02-16 |
