Discours
Observations préliminaires
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 7 septembre 2004
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.
Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC. Je présiderai cette audience en
compagnie de mes collègues Andrée Wylie, vice-présidente de la radiodiffusion;
David Colville, vice-président des télécommunications et conseiller régional pour
l'Atlantique; Andrée Noël, conseillère régionale pour le Québec ainsi que la
conseillère Joan Pennefather.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Robert Ramsay,
directeur des acquisitions et des politiques en matière de propriété et gérant de
l'audience, d'Anne-Marie Murphy, conseillère juridique, ainsi que de Pierre
LeBel, secrétaire d'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute
question relative au déroulement de l'audience.
Au cours de cette audience, nous étudierons d'abord la demande de Radio
Express inc. pour renouveler la licence de CKOD-FM Valleyfield. Nous étudierons
ensuite les demandes présentées par Astral Media Radio inc. (Astral) et par Corus
Entertainment inc. (Corus) pour acquérir certaines stations de radio au Québec.
Et enfin, nous conclurons avec la demande de Diffusion Métromédia CMR inc.
(Métromédia) visant à modifier la licence de CHMP-FM Longueuil.
Radio Express inc.
D'abord, dans le cadre du renouvellement de la licence de CKOD-FM Valleyfield,
le Conseil examinera l'état d'infraction présumée de la titulaire, Radio Express,
au Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), concernant la soumission
des rubans-témoins et des rapports annuels.
Tel que précisé dans l'avis d'audience publique, Radio Express devra démontrer
les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise à son
endroit pour l'obliger à se conformer aux dispositions du Règlement pour la
soumission des rubans-témoins et des rapports annuels.
Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment inc.
Nous examinerons ensuite les demandes d'Astral et de Corus dans le cadre d'un
échange d'actifs impliquant certaines stations AM et FM au Québec.
On se rappellera qu'en 2002, le Conseil a autorisé Astral à acquérir certaines
stations AM et FM au Québec et dans les Maritimes. Cette approbation était
assujettie à plusieurs conditions suspensives, dont la vente de la station
CFOM-FM Lévis. Néanmoins, suite aux préoccupations exprimées par le Commissaire à
la concurrence quant à l'incidence potentielle sur le niveau de concurrence dans
l'industrie de la radio au Québec, Astral s'est entendue pour se départir de ses
stations AM exploitées au Québec.
Nous entendrons d'abord la demande présentée par Astral en vue d'acquérir cinq
stations FM au Québec situées à Amqui, Drummondville, Rimouski et
Saint-Jean-Iberville, Astral propose des avantages tangibles totalisant
660 000 $.
Nous entendrons ensuite la demande de Corus pour acquérir d'Astral les actifs
de CFOM-FM Québec et de stations AM qui desservent les villes de Montréal,
Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke.
Corus propose de modifier la programmation de la station CKAC Montréal afin
qu'elle traite surtout de sports et de santé. Dans les autres marchés, la
programmation des stations AM serait à prédominance verbale. Corus ne propose
aucun avantage tangible dans le cadre de cette transaction.
Diffusion Métromédia CMR inc.
Enfin, le panel examinera la demande de Métromédia visant à modifier la
licence de CHMP-FM Longueuil. La titulaire propose de modifier la condition de
licence relative à la formule de la station en adoptant une formule spécialisée
selon laquelle les créations orales doivent constituer plus de 50 p. 100 de la
programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion. La station
diffuserait des émissions d'information, d'affaires publiques, d'entrevues,
d'opinions et de sports. La titulaire propose de diffuser des pièces musicales
uniquement les fins de semaine, à raison de 6 heures par jour.
Procédure
L'audience devrait s'échelonner sur environ trois journées qui débuteront à
9h30 et se termineront vers 17h30. Dès que cette audience sera terminée, elle
sera immédiatement suivie par une autre au cours de laquelle le Conseil examinera
la demande de CHUM ltée en vue d'acquérir le contrôle de Craig Media inc. Nous
vous informerons de tout changement à l'horaire qui surviendra.
Lorsque vous êtes dans la salle d'audience, nous vous prions de désactiver vos
téléphones cellulaires et téléavertisseurs car ils risquent d'importuner les
participants ainsi que les membres du Conseil. Nous comptons sur votre
collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.
J'invite maintenant le secrétaire, monsieur Pierre LeBel, à vous expliquer la
procédure que nous suivrons. Monsieur LeBel .
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Mise à jour : 2004-09-07 |
