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Discours
Observations préliminaires
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 1er novembre 2004
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.
Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC. Je présiderai cette audience
en compagnie de mes collègues Andrée Wylie, vice-présidente de la
radiodiffusion, Ronald Williams, conseiller régional de l’Alberta et des
Territoires du Nord Ouest, ainsi que les conseillers Joan Pennefather et
Stuart Langford.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment des gérants
d’audience Lyne Renaud, gérante des acquisitions et de la propriété, ainsi
que de Peter Foster, gérant de la télévision et de la radio de langue
anglaise, des conseillers juridiques, James Wilson et James Murdock, ainsi
que de Pierre LeBel, secrétaire d'audience, auprès de qui vous pouvez vous
renseigner sur toute question relative au déroulement de l’audience.
Au cours de cette audience, nous étudierons d’abord la demande du Groupe TVA
et de Sun Media Corporation pour acquérir le contrôle effectif de CKXT-TV,
appelée Toronto 1, son émetteur de Hamilton et son entreprise de télévision
numérique transitoire. Ensuite, nous entendrons les demandes de Canadian
Satellite Radio, de SIRIUS Canada inc. et enfin celle présentée
conjointement par CHUM et Astral Media Radio en vue d’obtenir une licence
d’exploitation d’un service de radio national à canaux multiples par
abonnement. Un deuxième panel entendra la demande de Newcap inc. en vue
d’acquérir les actifs de la station de radio CJUK-FM Thunder Bay.
Groupe TVA et Sun Media Corporation
Groupe TVA et Sun Media Corporation demandent une modification aux
conditions de licence de Toronto 1 qui consiste à ajouter une garantie
relative à l’indépendance éditoriale. La condition proposée serait semblable
à celle qui a été imposée aux stations traditionnelles des réseaux CTV et
Global.
Radios à canaux multiples par abonnement
Les deux premiers services de radio proposés seraient distribués par
satellite et par voie terrestre combinés. Dans les deux cas, le satellite
utilisé serait américain. Le service proposé par CHUM et Astral serait
distribué par voie terrestre seulement.
Aucune entreprise radiophonique par abonnement de ce genre n’est
actuellement autorisée au Canada. Le Conseil compte donc s’assurer que
l’approbation de chacune de ces demandes permettrait d’atteindre les
objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Depuis 1995, le Gouvernement canadien a émis une politique en vertu de
laquelle les entreprises de radiodiffusion doivent utiliser les satellites
canadiens pour distribuer les signaux de services canadiens et qu’en aucune
circonstance elles ne doivent le faire par l’entremise de satellites
étrangers. Suite à la réception des demandes d’exploitation de services de
radio par abonnement distribués par satellite, le Conseil a fait parvenir
une lettre aux sous-ministres des ministères de l’Industrie et du Patrimoine
canadien pour demander certaines clarifications sur cette politique sur les
satellites. Récemment, le Conseil a été informé que les deux ministères
souhaitaient entreprendre un processus public sur la question. Un avis vient
d’être publié à cet effet dans la Gazette du Canada. Dans cet avis, intitulé
Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d’utilisation de
satellites pour la prestation de services de radiodiffusion, les ministères
proposent de modifier la politique afin de permettre l’utilisation de
satellites étrangers pour distribuer des services de programmation canadiens
dans des circonstances exceptionnelles, soit lorsqu’aucun satellite canadien
n’est disponible. Les commentaires doivent leur être soumis d’ici au 29
novembre.
Nous entendrons d’abord la demande présentée par Canadian Satellite Radio,
une société détenue à part entière par John Bitove. Le service proposé
comporterait 101 canaux, dont quatre produits au Canada par la requérante,
et il serait offert à un tarif mensuel de base de 12,99 $.
Nous entendrons ensuite la demande de SIRIUS Canada inc., dont 40 p. 100 des
actions avec droit de vote sont détenues par la Société Radio Canada, 40 p.
100 par Standard Radio inc. et 20 p. 100 par Sirius Satellite Radio. Le
service comporterait 78 canaux, dont cinq seraient produits au Canada, et il
serait offert au tarif mensuel de base de 12,95 $.
La troisième demande sera celle présentée par CHUM et Astral Media Radio. Le
service proposé comporterait 50 canaux qui seraient tous produits au Canada
par la requérante et il serait offert au tarif mensuel de base de 9,95 $.
Newcap inc.
Lorsque les articles qui précèdent seront complétés, un deuxième panel
entendra la demande présentée par Newcap qui souhaite acquérir les actifs de
l’entreprise radiophonique de faible puissance, CJUK-FM Thunder Bay.
Procédure
L’audience devrait s’échelonner sur environ une semaine. Les journées
débuteront à 9h30 et se termineront vers 18h. Nous vous informerons de tout
changement à l’horaire s’il y a lieu.
Lorsque vous êtes dans la salle d'audience, nous vous prions de désactiver
vos téléphones cellulaires et téléavertisseurs car ils risquent d'importuner
les participants ainsi que les membres du Conseil. Nous comptons sur votre
collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.
J'invite maintenant le secrétaire, monsieur Pierre LeBel, à vous expliquer
la procédure que nous suivrons. Monsieur LeBel …
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 2004-11-01 |
