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Avis
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Sujet
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ouest du Canada et Territories. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ontario. Plus...
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ouest du Canada et Territories. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ontario. Plus...
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Appel d’observations
– Projet de modifications réglementaires visant
à mettre en œuvre la Politique relative à
la radiodiffusion à caractère ethnique de même
que les nouvelles catégories de teneur à la
télévision. Plus... |
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Accroître la disponibilité de services
spécialisés dans la langue officielle de la
minorité pour les abonnés du câble au
Canada - Appel d'observations sur un projet de politique.
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Appel d’observations – Modifications
réglementaires proposées afin de mettre en œuvre
certains aspects des politiques révisées relatives
à la radio de campus et à la radio communautaire
et d’intégrer des catégories de teneur
révisées pour la radio. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Renouvellement de licences d'entreprises de
programmation de radio et de télévision et de
distribution de radiocommunication qui doivent expirer en
l'an 2000. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec.. Plus...
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Appel d’observations concernant le décret
C.P. 2000-511 et l’avis public CRTC 2000-38. Plus...
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Renouvellement de licences d'entreprises de
programmation de radio et d'un réseau radiophonique
qui doivent expirer en l'an 2000. Plus... |
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ontario. Plus... |
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Politique révisée
concernant le régime applicable au câblage intérieur;
appel d’observations au sujet du projet de modifications
de l’article 10 du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ouest du Canada et Territories. Plus...
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Appel d’observations - Projet de modifications
règlementaires visant à mettre en oeuvre une
définition revisée d'une émission canadienne.
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Appel d’observations
concernant un projet de modification des conditions de licence
des entreprises de radio autochtones dont les licences expirent
le 31 août 2000. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Ontario. Plus...
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Appel d’observations concernant un projet
de modification des Règles de procédure du CRTC.
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Renouvellement de licences d'entreprises de
programmation de radio et de télévision et de
distribution de radiocommunication qui doivent expirer en
l'an 2000. Plus... |
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Mise sur pied d’un groupe de travail de
l’industrie chargé d'examiner la distribution
numérique des services de télévision
payante et spécialisée actuels. Plus... |
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Appel d'observations
concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise
de télévision communautaire de faible puissance
dans les zones urbaines et d'autres marchés où
la politique en vigueur ne s'applique pas. Plus... |
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Modification des licences de services spécialisés
et payants reflétant la révision des catégories
d'émissions. Plus... |
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes :
Région de l'Atlantique et du Québec. Plus...
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Modifications aux Règles de procédure
du CRTC. Plus... |
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Appel d’observations
concernant le décret C.P. 2000-1464. Plus... |
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Appel d’observations
concernant les services de télévision en direct
à Vancouver - le décret C.P. 2000-1551. Plus... |
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Admissibilité
des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente
à des fonds de production indépendants certifiés
– Appel d'observations sur une modification proposée
aux critères d'admissibilité. Plus...
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Appel d’observations
sur les modifications proposées au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement
de 1990 sur la télévision payante et au Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. Plus...
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Demandes diverses
dans l'ensemble du Canada. Plus... |
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits
systèmes de câblodistribution. Plus...
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Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution
– une approche régionale. Plus...
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Examen de certains
aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution.
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Projet de révision de la position du
Conseil à l’égard de la propriété
d’entreprises de programmation facultative par des entreprises
de câblodistribution. Plus...
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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Demandes diverses dans l'ensemble du Canada.
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