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Avis public

Pour voir les documents se rapportant aux demandes et questions de politiques traitées par avis public ainsi que les appels de demandes, choisissez l'année de la tenue de l'instance :2001, 2000, 1999

Pour consulter les audiences publiques par année, depuis 1999.

Avis public de radiodiffusion 2002 (2004, 2003, 2001, 2000, 1999)

Avis	Sujet	Détails
2002-80 2002-80-1	Propositions d’ordonnances d’exemption - Le Conseil sollicite les commentaires du public sur des propositions d’ordonnances d’exemption à l’endroit des quatre catégories d’entreprises de radio de faible puissance ou d’entreprises de télévision de faible puissance
2002-81	Appel d’observations – Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en place d’une approche régionale d’attribution de licence pour les entreprises de câblodistribution
2002-79	Food Network Canada Inc. (Food Network)
2002-78	The Score Television Network Ltd., The Base Commander of Canadian Forces Base, Suffield Alberta, Aboroginal Voices Radio Inc.
2002-77	The University of Calgary Student Radio Society
2002-76	Southmount Cable Limited; Corus Radio Company; Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
2002-71	Réseau de télévision Star Choice Incorporée (Star Choice)
2002-70	The Biography Channel (Canada) Corp.; MSNBC Canada Corp.; 3773221 Canada Inc et The Ontario Educational Communications Authority (TVOntario)
2002-68	Processus simplifié de renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio et de réseau radiophonique qui expireront en 2003 (153 demandes)
2002-67	CHUM Limited (CHUM) – CJCH; CHUM Limited (CHUM) – CKLC; Big Pond Communcations 2000 Inc. – CJUK; Russel C. Cook, représentant une société sans but lucratif devant être constituée, CHUM Limited (CHUM) – CFST; Learning and Skills Television of Alberta Limited (Access); Société Radio-Canada (SRC) - CBUF-FM
2002-66	Rogers Cable Inc. & Rogers Cablesystems Ontario Limited and Mountain Cablevision Limited
2002-65	Appel d’observations – Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en oeuvre d’un cadre d’attribution de licence pour les services de programmation sonores spécialisés
2002-63 2002-63-1	Appel d’observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation
2002-62	Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant à exempter les petites entreprises de câblodistribution
2002-60	Fondation Radio Galilée
2002-64	Société Radio-Canada
2002-57-2 2002-57-1 2002-57	Bell Expressvu Inc. - À la demande de Bell ExpressVu et de l’ACR, le Conseil prolonge à nouveau la date limite de dépôt des observations initiales de Bell ExpressVu et de l’ACR au 12 novembre 2002 et la date limite de dépôt des observations du public au 20 décembre 2002. La date limite de dépôt des répliques de Bell ExpressVu et de l’ACR est prolongée au 17 janvier 2003.
2002-56 2002-56-1	Trust Communications Ministries et CHUM Limited
2002-55	Société Radio Canada et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
2002-54	Rogers Broadcasting Limited et Société Radio-Canada
2002-52	Radio du Golfe Inc.; Northwest Broadcasting Inc. et CHUM Limited
2002-50 2002-50-1	CTV Television Inc.; The Sports Network Inc. (TSN); Société Radio-Canada
2002-49	Appel d’observations sur l’attribution de canaux aux services dont la distribution a été autorisée conformément à l’article 9(1)h) de la Loi sur la Radiodiffusion
2002-48 2002-48-1 2002-48-2	Appel d’observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées
2002-47	Friends of Banff National Park Fellowship; Société Radio-Canada
2002-46	TVA Group Inc.
2002-43	MusiquePlus Inc.; Le Réseau des Sports (RDS) inc. et Astral Broadcasting Group Inc./Groupe de Radiodiffusion Astral inc.
2002-42	Fabrique de la Paroisse l’Assomption-de-la-Ste-Vierge; Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours; Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
2002-40	Star Choice Inc. – Demande de modification de licence visant à autoriser les ententes de facturation globale
2002-38-1 2002-38	Appel d’observations concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043)
2002-37	Rogers Broadcasting Limited pour « CFMT-TV TOO »
2002-36	Consortium de Télévision Québec Canada; Canadian Broadcasting Corporation (CBC); et Touch Canada Broadcasting Inc.
2002-34 2002-34-1	Appel d’observations – Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Distribution des débats de la Chambre des communes et de ses divers comités
2002-33	CTV Television Inc.; Cogeco Inc.; CIBM-FM Mont-Bleu Ltée; Société Radio-Canada
2002-32	Appel d’observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique
2002-28	WETV Canada Corporation; Société Radio-Canada; Rogers (Alberta) Ltd.; Société Radio-Canada
2002-27	ARTV Inc.
2002-26	Radio Campus des Étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières; Corus Radio Company; Corus Premium Television Ltd.; CKUA Radio Foundation
2002-25	Vision TV: Canada's Faith Network; John Elliot; CKLN Radio Incorporated; Radio CJVR Ltd.
2002-23	Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et de réseau radiophonique qui doivent expirer le 31 août 2002
2002-22	Native Communications Inc. Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc. (GX Radio Partnership)
2002-21	Société Radio Canada
2002-20	Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo, et aux entreprises de services de programmation de télé-achats
2002-18	Cameron Bell Consultancy Ltd.
2002-16	Milestone Radio Inc.
2002-15	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
2002-14	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
2002-13-2 2002-13-1 2002-13	Appel d’observations – Tarif de location du câblage intérieur
2002-11	Appel d'observations sur la demande concernant le concept de « choix par l'utilisateur final» dans le cas de services de distribution fournis à des condominiums
2002-10	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
2002-8	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
2002-6	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
2002-1	Demandes diverses dans l'ensemble du Canada
Appels de demandes 2002 (2004, 2003, 2001, 2000, 1999)
2002-75	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)
2002-69	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir les ou l’une ou l’autre des villes d’Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta)
2002-29	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta) Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 4 septembre 2002.
2002-5	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Trois-Rivières (Québec)
2002-4	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sherbrooke (Québec)
2002-3	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chicoutimi (Québec)
2002-2 2002-2-1	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec)

Mise à jour : 2003-07-09

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