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Instances publiques | Radiodiffusion |


Radiodiffusion - 2003

 

Avis public

Pour voir les documents se rapportant aux demandes et questions de politiques traitées par avis public ainsi que les appels de demandes, choisissez l'année de la tenue de l'instance :2002, 2001, 2000, 1999

Pour consulter les audiences publiques par année, depuis 1999.

Avis public de radiodiffusion  2003 (2004, 2002, 2001, 2000, 1999)

Avis
Sujet
Détails
2003-67 Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

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Commentaires

2003-66 Atlantic Broadcasters Limited - CJFX-FM; Videotron (Regional) Ltd.; Standard Radio Inc.

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Interventions

2003-65 Appel d’observations – Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Suppression de l’obligation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 2 de fournir le service de base aux foyers non desservis

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2003-64 Les Associés de Canal Indigo; Cogeco Câble Canada inc. et Cogeco Cable Halton Inc.; Rogers Broadcasting Limited; Russel Cook (SDEC); et Chetwynd Communications Society (CHET-TV)

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2003-63 Stornoway Communications Limited Partnership; Radio-Classique Montréal inc. (CJPX-FM) et  O.K. Radio Group Ltd. (CKER-FM)

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Interventions

2003-62 Radio du Golfe Inc.

Détails

2003-59 The Sports Network Inc. (TSN), Le Réseau des Sports (Rds) Inc. (RDS) and Country Music Television Ltd. (CMT)

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Interventions

2003-58 CHUM Limited

Détails

2003-57 Appel d’observations – Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, Mise en œuvre d’un cadre stratégique pour les médias communautaires.  [.pdf] More Details
Commentaires
2003-56 Country T.V. Limited, Canning (Nouvelle-Écosse) Détails
2003-55 Processus simplifié de renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio et de réseau radiophonique qui expireront en 2004
(70 demandes)

Détails
Interventions

2003-54
2003-54-1
Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes - Appel d'observations More Details
Commentaires
2003-53 Rogers Cable Inc. Détails
Interventions
2003-52 Ear Falls TV Committee; The Haliburton Broadcasting Group Inc; Durham Radio Inc.; Rogers Broadcasting Limited Détails
2003-49 Radio CJVR Ltd. Détails
2003-47-1
2003-47
CTV Television Inc; The Haliburton Broadcasting Group Inc; Bragg Communications Incorporated et Bay Communications Incorporated

Demande de CTV Television est retirée
Détails
2003-46 Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited; Rogers Ottawa Limited/Limitée; Rogers Cable Inc. Détails
Interventions
2003-45 Novus Entertainment Inc. Détails
2003-44 Global Television Network Inc. ; Radio du Golfe inc.; Burlingham Communications Inc.; Société Radio-Canada et Multivan Broadcast Limited Partnership Détails
Interventions
2003-41 Appel d’observations sur la proposition d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés; et modifications à l’ordonnance d’exemption des entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés More Details
Commentaires
2003-40 350099 Canada Ltd. More Details
Interventions
2003-39 Acadian Communication Limited; Rural STV 1 Limited; Northeast Social Club; Société Radio-Canada; Astral Radio inc.; Société Radio-Canada; Val Gagné Communications Association; Société Radio-Canada; Corus Radio Company; Société Radio-Canada; Global Communications Limited; Société Radio-Canada; Shuswap Lakes Television Society; Jim Pattison Industries Ltd.; L’Association franco-culturelle de Yellowknife; Association franco-yukonnaise More Details
Interventions
2003-36 Appel d’observations sur des propositions en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique More Details
Commentaires
2003-34 La Magnétothèque; Yves Sauvé (SDEC); Radio du Golfe inc.; CHCD Inc.; Standard Radio Inc.; Missinnippi River Native Communications Inc.; Rogers Broadcasting Limited; Radio Station CKPG Limited More Details
Commentaires
2003-32 Vincent Géracitano (SDEC); Newcap Inc.; Télé Inter-Rives Ltée; Wired World Inc.; Larche Communications Inc.; Eternacom Inc.; Logan McCarthy; Société Radio-Canada More Details
2003-29 Bell ExpressVu Inc. More Details
2003-28 Care Radio Broadcasting Association; Hay River Community Service Society More Details
2003-27 NewCap Inc. and Maritime Broadcasting Inc. More Details
2003-26 Société Radio-Canada More Details
Interventions
2003-24 IBDG, INC. (Response TV); Canadian Broadcasting Corporation (CBZ); Radio Communautaire de Châteauguay inc.; Canadian Broadcasting Corporation (CBLT); Jim Pattison Industries Ltd. (CHLB-FM) More Details
Interventions
2003-22 CJRN 710 Inc. More Details
2003-21 Appel d’observations sur d’éventuels changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion - Le Conseil acceptera dans un premier temps tous les commentaires reçus le ou avant le 9 juin 2003, puis il invitera dans un deuxième temps les parties intéressées à déposer le ou avant le 9 juillet 2003 leurs réponses aux commentaires soumis au cours de la première étape. Détails
Commentaires
Répliques
2003-19 Dufferin Communications Inc. et Société Radio-Canada Détails
Interventions
2003-18 Application du concept du choix par l’utilisateur final dans les condominiums à logements multiples. Le Conseil établit que, dans le cas des condominiums, le concept du choix par l’utilisateur final s’appliquera au conseil d'administration du condominium ou conseil de copropriété. Détails
2003-17 Réseau Radio Campus Laval CHYZ-FM Détails
2003-16 Canal Évasion inc.; Genex Communications inc.; Radio du Golfe inc.; Radio Ville-Marie; TV Hamilton Limited; Eternacom Inc.; Société Radio-Canada; 912038 Alberta Ltd. Détails
Interventions
2003-15 Processus simplifié de renouvellement des licences d'entrepries de programmation radio qui expireront en 2003 Détails
2003-14 Appel d’observations sur des propositions de modifications des procédures du Conseil relatives au traitement des demandes de nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2 Détails
Commentaires
2003-13 Deborah Graffmann et Vidéotron ltée  Détails
2003-12 WETV Canada Corporation; Learning and Skills Television of Alberta Limited; Société Radio-Canada; Houssen Broadcasting Ltd.; Native Communication Inc.; Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc.; SuperChannel Ltd. et MovieMax! Ltd. Détails
Interventions:
Article 5
Article 11
2003-8 BCE Inc. et Bell ExpressVu Inc. Détails
2003-7 CHUM Limited; Northern Native Broadcasting, Yukon Détails
2003-6 CJRT-FM Inc.
Kincardine Cable T.V. Ltd.
Slocan Valley T.V. Society
Détails
2003-5
2003-5-1
2003-5-2

Showcase Television Inc.; Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador; Canadian Broadcasting Corporation; Blackburn Radio Inc.; Jim Pattison Industries Ltd. Détails
2003-4 Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) - Regina, Saskatchewan
Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) aux listes de services par satellite admissibles
Détails
2003-3 Carrefour Jeunesse Emploi-Comté Johnson et Silf FM Broadcasting Ltd. Détails
2003-1

Groupe TVA Inc. (TVA), au nom de Canal Évasion Inc. (CE), et CHAU-TV Communications Ltée

Détails
 

Appels de demandes 2003 (2004, 2002, 2001, 2000, 1999)

2003-68 Appel de demandes d’une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio à canaux multiples par abonnement
Liste des demandes reçues
Détails
2003-51 Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l’exploitation d’entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau Brunswick). Date limite pour déposer une demande : le 21 novembre 2003
Liste des demandes reçues
Détails
2003-30
2003-30-1
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton
Liste des demandes reçues
Détails
2003-31 Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d' entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle-Écosse), et Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick)
Liste des demandes reçues
Détails

Mise à jour : 2004-06-03

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