Janvier
10-11
Winnipeg (A)
Manitoba Telephone System
(MTS) - Recouvrement des impôts pour 2000 et 2001
30 Hull (A)
Non-comparante
- Demande de radiodiffusion et de propriété multiples
|
Février
26
Hull (A)
Non-comparante
- Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples |
Mars
26 Montréal (A)
Demandes de
radiodiffusion - -Vidéotron/Quebecor/TVA; TVA renewal; Quebecor/TQS |
Avril
17
La région de la capitale nationale (A)
Demandes de
radiodiffusion - Renouvellement de CTV/Global à travers le Canada
18
La région de la capitale nationale (C)
Surveillance de l'industrie
canadienne des télécommunications
30
- Timmins (A)
O.N. Tel - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et
questions connexes
|
Mai
22
- La région de la capitale nationale (A)
Demandes de radiodiffusion et de
propriétés
multiples ainsi que les demandes suite à l'avis public CRTC
2000-153 "Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour
desservir Ottawa/Hull" |
Juin
19
- La région de la capitale nationale (A)
Demandes de radiodiffusion et de
propriétés multiples
|
Juillet
24
- La région de la capitale nationale (A)
Non-comparante
- Demandes de radiodiffusion et de
propriétés multiples
|
Août
|
Septembre 10
- La région de la capitale nationale (A)
Non-comparante
- Demandes de radiodiffusion et de
propriétés multiples 19
- La région de la capitale nationale (A)
Le Conseil convoque
JAN PACHUL à
l'audience publique |
Octobre
1
- 22 - La région de la capitale nationale (A)
Révision des prix plafonds et questions
connexes 15 - Vancouver (A)
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples ainsi
que les demandes suite à l'avis public CRTC 2001-32
"Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation à caractère
ethnique pour desservir Vancouver (C.-B.)". |
Novembre
13 - Québec (A)
Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone
et Télébec 19 - Montréal (A)
Demandes de radiodiffusion et de
propriétés multiples |
Décembre
3 - Hamilton (A)
Demandes de radiodiffusion suite à l'avis public CRTC 2001-51
- Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir
chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario) ou l'une
d'entre elles |