Janvier

12  – Gatineau (Québec)
(AAP 2003-10)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Février

16 – Québec (Québec)
(AAP 2003-11)
Renouvellement des liences de 21 stations de radiodiffusion locales, détenues et contrôlées par les groupes TVA, SRC et TQS. En plus du renouvellement des licences des stations de radiodiffusion détenues par les affiliés Radio-Nord Communications, Télé Inter-Rives Ltée, C.K.R.T.-TV Ltée, Télévision MBS Inc. et CHAU-TV Communications Ltée, le Conseil examinera leur rôle et contribution aux réalités locales et régionales des communautés qu’elles desservent

Mars

1 – Halifax (Nouvelle-Écosse)
(AAP 2003-12)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio afin de desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick) – Avis publics CRTC 2003-30 et CRTC 2003-51, Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick) – Avis public CRTC 2003-31

26 – Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Plusieurs demandes de télécom

Avril

19  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-1)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion

Mai

17  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-2)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Juin

07  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-3)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

28 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Plusieurs demandes de télécom

Juillet

16 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Plusieurs demandes de télécom [remis]

Août

09  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-4)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion

Septembre

07  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-5)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

21 - Gatineau (Québec)
(Avis public télécom 2004-2)
Services VoIP, consultation en télécom

24 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Plusieurs demandes de télécom

Octobre

04  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-8)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

Novembre

01  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-6)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

29  – Gatineau (Québec)
(AAP 2004-9)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion

Décembre

01 - Gatineau (Québec)
Audience du 1 er décembre à Gatineau (Le Conseil reporte certaines articles de radiodiffusion de l'audience publique du 1 er novembre 2004)  (Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-7)

13 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Une demande de télécom