Voici comment votre message sera traité.

Plaintes

Le processus de plaintes du CRTC est tel qu'il permet aux parties en cause de prendre connaissance du point de vue des autres.

• Nous transmettons votre plainte à la compagnie de téléphone ou au service de radio, de télévision ou de distribution concerné afin qu'il réponde à vos préoccupations par écrit. Vous recevrez la réponse de la compagnie et une copie sera transmise au CRTC. Le personnel du CRTC examinera votre plainte et la réponse de la compagnie. Nous communiquerons de nouveau avec vous s'il y a lieu.

OU

• Si votre plainte concerne une station de radio, une station de télévision ou un service spécialisé elle peut être confiée au Conseil canadien des normes de la radiotélévision pour y donner suite.

Commentaires ou demandes de renseignements

• Le personnel du Conseil répondra à votre demande dans les 10 jours ouvrables.

Modifié le: 2006-05-19

Actionné par Rapid Systems Inc.

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