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Autres questions de radiodiffusion


Politique en matière de radio commerciale

2005-11-21 Lettre du Conseil
Description: Lettre à Canadian Satellite Radio - Radio par satellite par abonnement
lb051121.htm

2005-11-04 Lettre du Conseil
Description : Lettre à l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant l'examen de la politique sur la radio commerciale
lb051104.htm

2005-10-25 Canadian Association of Broadcasters / Association canadian des radiodiffuseurs (CAB / ACR)
Description : Réaffirme que le délais est devenu une est necessité.
cab1005.pdf - 109ko

2005-10-25 Indie Pool Inc.
Description : Désaccord avec la demande de l'ACR.
ip1005.doc - 118ko

2005-10-21 Société Professionnelle des Auteurs et des Compositeurs du Québec (SPACQ)
Description : Demande au conseil de rejeter la demande de l'ACR
spaq1005.doc - 2081ko

2005-10-20 Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)
Description : Réponse à l'ACR.
cirpa1005.pdf - 106KB

2005-10-20 Union des artistes (UDA)
Description : Recommande au Conseil de refuser la demande de l'ACR.
uda1005.doc - 84KB

2005-10-06 Lettre du Conseil
Description : Réponse à l'ACR.
lb051006.htm

2005-09-20 Canadian Association of Broadcasters / Association canadian des radiodiffuseurs (CAB / ACR)
Description : Demande de reporter à plus tard le processus d'examen de la politique en matière de radio commerciale.
050920_cab_f.pdf
- 134ko


Mise à jour : 2005-11-24

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