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Participation du public

Feuille d'érable

Vos idées, opinions et suggestions contribuent à la mise à jour des politiques du CRTC et à l'évaluation :

  • des demandes de nouvelles licences de radiodiffusion ainsi que les renouvellement ou de demandes de modifications de licences existantes ou de transferts de propriété et contrôle;
  • des demandes tarifaires et autres demandes des entreprises de téléphone;
  • des demandes du public relatives aux services de télécommunications; et
  • du rendement des entreprises de radiodiffusion et de téléphone de compétences fédérale.

Pour en
savoir plus :

Loi sur la radiodiffusion

Loi sur les télécommunications

Règlements

Instances publiques

Pour en savoir d'avantage, consulter les instances publiques du CRTC.

Pour savoir comment :

 

Mise à jour : 2003-09-08
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