CRTC: Radiodiffusion

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Listes d'interventions/observations

Vérifier ci-dessous pour trouver des listes d’interventions/observations en radiodiffusion relatives à une instance publique. Les listes sont mises à jour automatiquement, et ce, jusqu'à la date limite d'intervention précisée dans l'avis public ou l’avis d’audience publique.

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Comment participer à une instance publique de radiodiffusion

Le CRTC accepte les observations sollicitées pour les sujets énumérés ci-dessous.

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Avis	Sujet	Date limite	Détails
AP 2006-141	TELUS Communications Inc.; Novus Entertainment Inc.	2006-12-13	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-139	TQS inc. et Télévision MBS inc.	2006-12-01	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-138	Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; My Broadcasting Corporation; MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Communications Network Corporation	2006-11-30	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-137	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit : Société Radio-Canada Iqaluit (Nunavut)	2006-11-27	Interventions Répliques Décision
APP 2006-11 2006-11-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 18 décembre 2006 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion	2006-11-23	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-136	Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences annonces et de ses règlements sur l’utilisation de canaux d’autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion	2006-11-20	Commentaires
AP 2006-131	TFG Communications Inc.; My Broadcasting Corporation and Access Communications Co-operative Limited	2006-11-17	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-130	SIRIUS Canada Inc.; 1494679 Ontario Inc. et Saskatchewan Telecommunications	2006-11-14	Interventions Répliques Décisions

Appels de demandes ouverts

Le CRTC sollicite des demandes pour les types suivants de licences de radiodiffusion. Les requérants potentiels doivent se référer à Dépôt, inscription et epass pour obtenir des formulaires, indications, instructions et documents connexes.

Avis	Sujet	Date limite	Détails

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Procédure accélérée

Date de l'audience	Sujet	Détails
8 juillet 2005	Plainte déposée par 6166954 Canada Inc. contre Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc. (Retiré)	Documents connexes

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Audiences publiques

Consulter les calendriers des audiences publiques : 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000 et 1999.

Audiences publiques de 2006
Avis	Sujet	Détails
AAP 2006-10 2006-10-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 14 novembre 2006 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Décisions
APP 2006-9 2006-9-1 2006-9-2 2006-9-3 2006-9-4	Audience publique Régina (Saskatchewan) Le 30 octobre 2006 Af in d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Décisions
APP 2006-8	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 septembre 2006 à 9 h 30, au Radisson Hotel Winnipeg Downtown, 288, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba).	Commentaires Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-7 2006-7-1 2006-7-2 2006-7-3 2006-7-4	Audience publique Québec (Québec) Le 11 septembre 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion - Afin d'étudier les demandes indiquées dans les avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 et 2006-7-2	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-6	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 juillet 2006.	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2006-5 2006-5-1 2006-5-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 27 novembre 2006 Afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct. Le Conseil avait demandé les trois rapports suivants qui se relient à ce processus et l'Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (Avis d’audience publique en radiodiffusion CRTC 2006-5) 1. Combien de Canadiens sont abonnés à la câblodistribution ou à la télévision par satellite? – Estimation du nombre d’abonnés à la câblodistribution et à la radiodiffusion directe, profil des non-abonnés et résultats d’un sondage spécial (Canadian Media Research Inc., août 2006) 2. Un rapport soumis au CRTC sur les stratégies de transition au mode numérique dans différents pays (Michael McEwen, septembre 2006) 3. Fast ForwardMC une analyse des tendances préparée pour le CRTC (La société Solutions Research Group Consultants Inc., août 2006)	Commentaires Documents connexes Répliques Ordre de comparution Décisions
AAP 2006-4 2006-4-1 2006-4-2 2006-4-3 2006-4-4	Audience publique Edmonton (Alberta) 19 juin 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2006-3 2006-3-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 1 mai 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-2 2006-2-1 2006-2-2 2006-2-3 2006-2-4 2006-2-5	Audience publique Québec (Québec) Le 20 mars 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-1 2006-1-1 2006-1-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 15 mai 2006 Afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis dans le contexte de l'examen de la Politique sur la radio commerciale	Commentaires Information add. Observations finales Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-11 2005-11-1 2005-11-2	Audience publique Calgary (Alberta) Le 21 février 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-10 2005-10-1 2005-10-2 2005-10-3	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 16 janvier 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
Audiences publiques de 2005
Avis	Sujet	Détails
APP 2005-9 2005-9-1 2005-9-2 2005-9-3	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 19 décembre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2005-8 2005-8-1 2005-8-2 2005-8-3 2005-8-4 2005-8-5	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 14 novembre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2005-7 2005-7-1 2005-7-2 2005-7-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 octobre 2005 à 9 h 30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), afin d'étudier les demandes qui suivent.	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-6 2005-6-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 24 octobre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général – Avis public CRTC 2005-6	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-5	Gatineau (Québec) 15 aôut 2005 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Répliques Décisions
APP 2005-4 2005-4-1 2005-4-2 2005-4-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), afin d'étudier plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir la région de Niagara (Ontario) - Avis public CRTC 2004-84 et suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario) - Avis public CRTC 2004-83 et afin de desservir North Bay - Avis public CRTC 2004-69.	Interventions Réponses Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-3 2005-3-1 2005-3-2 2005-3-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes.	Interventions Réponses Décisions
APP 2005-2 2005-2-1	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 avril 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des plusieurs demandes.	Interventions Réponses Décisions
APP 2005-1 2005-1-1	Non comparante - Audience publique Gatineau (Québec) Le 21 mars 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Réponses Décisions
Audiences publiques de 2004
Avis	Sujet	Détails
APP 2004-11 2004-11-1 2004-11-2 2004-11-3	Auudience publique Vancouver (Colombie-Britannique) Le 28 février 2005	Interventions Réponses Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2004-10 2004-10-1 2004-10-2 2004-10-3 2004-10-4 2004-10-5	Non comparante - Audience publique Gatineau (Québec) Le 10 janvier 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Réponses Décisions
APP 2004-9	Non comparante – Audience publique Gatineau (Québec) Le 29 novembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2004-8	Audience publique Gatineau (Québec) Le 4 octobre 2004 Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions
AAP 2004-7 2004-7-1	Audience publique Gatineau (Québec) À la conclusion de l'audience publique qui débutera le 7 septembre 2004 Ordonnance exécutoire Les parties, ont avisé le Conseil qu'ils ont conclu une entente relativement à leur différend, par conséquent le conseil annonce que l'audience publique ne sera pas tenue	Documents connexes Liste de correspondance aux parties Commentaires Décisions
AAP 2004-6 2004-6-1 2004-6-2 2004-6-3 2004-6-4 2004-6-5 2004-6-6 2004-6-7	Audience publique Gatineau (Québec) Le 1er novembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion Audience du 1^er décembre à Gatineau (Le Conseil reporte certaines articles de radiodiffusion de l'audience publique du 1^er novembre 2004) (Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-7)	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires 1 au 5 novembre 2004 Transcriptions 1 décembre 2004 Transcriptions Décisions Ordre de comparution Observations préliminaires
AAP 2004-5	Audience publique Gatineau (Québec) Le 7 septembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution 1 Ordre de comparution 2 Observations préliminaires 1 Observations préliminaires 2 Transcriptions Décisions
AAP 2004-4	Audience publique Gatineau (Québec) Le 9 août 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2004-3 2004-3-1 2004-3-2 2004-3-3	Audience publique Gatineau (Québec) Le 7 juin 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2004-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 17 mai 2004 Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions
AAP 2004-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 19 avril 2004 Non comparante – Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2003-12 2003-12-1 2003-12-2 2003-12-3	Audience publique Halifax (Nouvelle-Écosse) Le 1er mars 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2003-11 2003-11-1 2003-11-2 2003-11-3	Audience publique Québec (Québec) Le 16 février 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2003-10 2003-10-1 2003-10-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 12 janvier 2004 Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions

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Avis public et appels de demandes

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Instances antérieures pour l'année 2006 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
Avis	Sujet	Détails
AP 2006-128	Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte
AP 2006-127	Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services Commentaires par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes
AP 2006-126	Appel aux observations sur l'ajout proposé de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-125	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-124	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-123	Rogers Cable Communications Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-122	Durham Radio Inc. et CJRN 710 Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-121	Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de société en commandite Bell Aliant Communications régionales et Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-120	Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent : Canadian Satellite Radio Inc., Seaside Communications Inc., K-Rock 1057 Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-118	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-117	Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-116	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-115	Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-114	Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-113	Le Conseil a été saisi d'une demande par Natotawin Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-112	Le Conseil a été saisi d'une demande de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-111	Le Conseil a été saisi des demandes de Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et United Christian Broadcasters Canada.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-108	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit: Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-104	Communications Rogers Câble inc. and Aurora Cable TV Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-103	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2006-102	MusiquePlus inc. et Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-100	TFG Communications Inc. et CTV Television Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-99	Bell Canada; Radio Matagami and Blackburn Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-96	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-94	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-93	Halifax Cablevision Ltd., Access Communications Inc., Bragg Communications Inc., Bay Communications Inc., K-Right Communications Ltd.; Milestone Radio Inc.; Source Cable and Wireless Limited; 912038 Alberta Ltd.; Touch Canada Broadcasting Inc.; CTV Television Inc. et Aboriginal Christian Voice Network	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-92	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit : Demande présentée par Radio communautaire du Saguenay inc	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-91	Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-90	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-89	Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-88	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-87	Mountain Cablevision Limited; MTS Allstream Inc.; TELUS Communications Inc. et The Kamloops Campus/Community Radio Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-86	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)	Liste des demandes reçues
AP 2006-85	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)	Document connexe Liste des demandes reçues
AP 2006-84	Salt and Light Catholic Media Foundation; Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée; Videotron Ltd.; CF Cable TV Inc.; Native Communication Inc. AND The Valemount Entertainment Society	Interventions Décisions
AP 2006-83	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-80	Le Conseil a été saisi des demandes de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu), Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée (Bérard Tapp), Bell Canada, 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires) faisant affaires sous ce nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership et UCFV Campus and Community Radio Society.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-79	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-78	Bell Canada et Radio CJVR Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-76	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-72	Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion , de produire un rapport sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des mémoires est le 1 er septembre 2006.	Commentaires
AP 2006-70	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-67	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-66	Appel aux observations sur l’ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes
AP 2006-65	Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-64	Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui expirent le 31 août 2006.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-63	Le Conseil a été saisi des demandes de Houssen Broadcasting Ltd., Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Northwest Broadcasting Inc., Kesitah Inc., Native Communication Inc., Golden West Broadcasting Ltd., 629112 Saskatchewan Ltd., O.K Creek Radio Station Inc., O.K. Radio Group Ltd. et Novus Entertainment Inc. pour modifications de licence.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-62	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-61	Le Conseil a été saisi de la demande de CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV, l'ensemble du Canada.	Décisions
AP 2006-59	Appel aux observations – modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion	Commentaires
AP 2006-58	Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-54 2006-54-1	Toronto Maple Leafs Network Ltd.; Vidéotron Ltd.; Radio-Soleil-Estrie; Telephone City Broadcast Limited; United Christian Broadcasters Canada; Blackburn Radio Inc.; CJRN 710 Inc.; Native Communication Inc.; Radio communautaire du Manitoba Inc.; Trust Communications Ministries	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-53	Appel d’observations sur l’ajout proposé de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-52	Alliance Atlantis Communications Inc., au nom de ses filiales Food Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc.; Radio Anticosti inc.; Durham Radio Inc.; Radio 1540 Limited et Care Radio Broadcasting Association	Interventions Décisions
AP 2006-50	Le Conseil a été sais d'une demande de Newcap inc., Ottawa (Ontario)	Interventions Répliques Décision
AP 2006-49	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-48 2006-48-1	Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct.	Commentaires
AP 2006-43	Bell ExpressVu Inc., (l’associé commandité) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; World Fishing Network Ltd.; Stuart Media Group Inc.; Gol TV (Canada) Ltd.; Radio Matagami; Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR); Manitoulin Radio Communication Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-41 2006-41-1	Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion	Commentaires Répliques
AP 2006-40	Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux.	Commentaires
AP 2006-39	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-38	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV.	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2006-37	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Regina (Saskatchewan).	Liste des demandes reçues
AP 2006-36	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan).	Liste des demandes reçues
AP 2006-35	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-33	Discovery Health Channel Canada ULC, Communications Rogers Câble inc. (CRCI), Société d’art, de culture et d’histoire Micmacs (CFIC-FM), TELUS Communications Inc., Starboard Communications Ltd. (CHCQ-FM), Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., 591989 B.C. Ltd. (CJDV-FM), Société Radio-Canada (CJBC-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-32-1 AP 2006-32	Société Radio-Canada, Cogeco Câble Canada inc., Société Radio-Canada (CBN-FM), Vidéotron ltée, au nom de sa filiale CF Câble TV inc., Société Radio-Canada, Tillsonburg Broadcasting Company Limited, CHRY Community Radio Incorporated (CHRY-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-31	Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2006	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-30	Appels d'obervations- projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télévision, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés - obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions.	Commentaires
AP 2006-28	Appel d'observations- Ajout proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissible à une distribtuion en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-27	Appel d'observations - Ajout proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-24	Bell Globemedia Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-20	Appel d’observations – Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion	Commentaires
AP 2006-21 2006-21-1	Société Radio-Canada, Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKYL)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-18	Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; Toronto Raptors Network Ltd.; Société Radio-Canada (CBN); Saskatchewan Telecommunications et 902890 Alberta Ltd. (CIHS-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-17	Bragg Communications Incorporated; Access Communications Incorporated; Bay Communications Incorporated; Halifax Cablevision Limited et K-Right Communications Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-16	Appel aux observations sur les normes de service du Conseil	Commentaires
AP 2006-12	663975 B.C. Ltd; Standard Radio Inc. (CJAT-FM); Standard Radio Inc. (CJAT-FM) et Astral Media Radio inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-10	Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Observations Répliques
AP 2006-7	Société Radio-Canada (CBN-FM); Société Radio-Canada (CBN); Société Radio-Canada (CBG); Movie Central Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-3 2006-3-1 2006-3-2	Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et/ou Calgary (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2006-2	CHUM limitée (CHBE-FM); Telus Communications Inc.; CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV; The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. (CKUW-FM); Saskatchewan Telecommunications et MTS Allstream Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-1	Appel aux observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 13 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 28 février 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.	Documents connexes
Instances antérieures pour l'année 2005 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
Avis	Sujet	Détails
AP 2005-127	Câblevision TRP-SDM inc.; Sound of Faith Broadcasting (CHJX-FM); Rogers Broadcasting Limited (CHNU-TV) et Uncle Gabe’s Friendship Centre (CH4150)	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-126	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Observations Répliques Décision
AP 2005-125	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Observations Répliques Décision
AP 2005-124-1 2005-124	Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	AP 2005-124-1 Documents connexes AP 2005-124 Documents connexes Observations Répliques Décision
AP 2005-123	Appel aux observations sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Observations Répliques Décision
AP 2005-122 2005-122-1	Appel aux observations sur une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV : Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles.	Documents connexes Observations Répliques Décision
AP 2005-118	Aboriginal Voices Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-114	Northern Native Broadcasting, Yukon	Interventions Décisions
AP 2005-113	Appel aux observations sur l’ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Répliques Décision
AP 2005-112	Appel aux observations sur l’ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Répliques Décision
AP 2005-111	Country Music Television Ltd., TVA Groups Inc. (TVA), au nom de sa filiale à part entière LCN Argent inc., Sound of Faith Broadcasting, Bertor Communications Ltd., Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Standard Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-110	Appel aux observations sur la demande d'ajout de GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Réponses Décisions
AP 2005-109	Appel aux observations sur la demande d'ajout de Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Réponses Décisions
AP 2005-108	Appel aux observations sur la demande d'ajout de Sahara One aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Réponses Décisions
AP 2005-107	Appel aux observations sur la demande d'ajout de ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Réponses Décisions
AP 2005-106	Appel aux observations sur la demande d'ajout de Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexe Observations Réponses Décisions
AP 2005-103	Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2005-102 2005-102-1	Communications Rogers Câble inc.; Shaw Communications Inc., Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., Shaw Cablesystems (SSK) Limited, Prairie Co-Ax T.V. Limited et Videon Cablesystems Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-101	Le Réseau des sports (RDS) inc.	Interventions Décisions
AP 2005-100	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG)	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-99	Wild TV Inc.; Radio CJFP (1986) ltée (CIEL-FM); CJRN 710 Inc. (CJRN); 788813 Ontario Inc. (CFLZ-FM); 3077457 Nova Scotia Limited and Standard Radio Inc. (CFBR-FM)2005-12-02	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-96	Télévision spécialisée CTV inc. (CTV), au nom de The NHL Network Inc. - The NHL Network, de CTV Television Inc. - CTV Travel, de The Sports Network Inc. - ESPN Classic Canada - 1163031 Ontario Inc. - Outdoor Life Network et Eternacom Inc. (CJTK-FM)	Interventions Décisions
AP 2005-95 2005-95-1	The Sports Network Inc.; Sound of Faith Broadcasting (CJFH-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-94	Canadian Satellite Radio Inc.; SIRIUS Canada Inc. et CHUM Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-93	Société Radio-Canada; Radio-Classique Montréal inc. (CJPX-FM); Burlingham Communications Inc. (CIWV-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2005-92	CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV; CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership et Société Radio-Canada	Interventions Décisions
AP 2005-91	Distribution de The Military Channel – Appel aux observations. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 19 octobre 2005. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt énoncée dans l'avis ait été suivie. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation	Documents connexe Commentaires Répliques
AP 2005-90	Durham Radio Inc. (CKDO); O.K. Radio Group Ltd.; Hornby Community Radio Society; Rogers Broadcasting Limited (CHNU-TV)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-87	International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. (CITA-FM); Corus Premium Television Ltd. (CING-FM)	Interventions Décisions
AP 2005-86	Appel aux observations – modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion . Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public.	Commentaires Réponses
AP 2005-84	NMTV inc.; Société Radio- Canada (CBAF-FM); Vidéotron ltée; Société Radio- Canada (CKSB); Société Radio- Canada (CBW) et Société Radio- Canada (CBR)	Interventions Décisions
AP 2005-83 2005-83-1	Appel aux observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur.	Documents connexe Commentaires Réponses
AP 2005-82	Appel aux observations sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct	Documents connexe Commentaires Réponses
AP 2005-81 2005-81-1	Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées - Appel aux observations. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les propositions contenues dans le présent avis.	Commentaires Décisions
AP 2005-80	Groupe TVA inc.; L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (CICA-TV)	Interventions Décisions
AP 2005-78	Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d'Affaires publiques par câble et le service de programmation parlementaire exempté, ainsi que sur les modifications connexes à l'ordonnance d'exemption des EDR par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les projets de modification en annexe au présent avis public.	Commentaires
AP 2005-77	Toronto Raptors Network Ltd.; Bel-Roc Communications Inc.; CHCD Inc. (CHCD-FM); CJRT-FM Inc. (CJRT-FM); Durham Radio Inc. (CJKX-FM); The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, representing Clearbrook Mennonite Brethren Church (CFEG-TV)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-76	Appel aux observations - modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisées , au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les modifications proposées dans le présent avis public.	Commentaires
AP 2005-74 2005-74-1	Appel aux observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble.	Documents connexe Commentaires Réponses
AP 2005-73	Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Canal de Las Estrellas Latinoamérica aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.	Documents connexe Commentaires Réponses
AP 2005-72	Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International, TV Chile et TVE internacional aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Quebecor doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Quebecor au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.	Documents connexe Commentaires Réponses
AP 2005-71	Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.	Document connexe Commentaires Réponses
AP 2005-70	Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Fort Mcmurray (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2005-69	Société Radio Canada CBK - Saskatoon (Saskatchewan) CHFA - Edmonton (Alberta) CBX - Edmonton (Alberta)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-67	Appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge (Alberta).	Liste des demandes reçues
AP 2005-66 2005-66-1 2005-66-2 2005-66-3	TEN Broadcasting Inc.; South Asian Television Canada Limited; CTV Specialty Television Inc.; Astral Broadcasting Group Inc.; Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. (CIEU-FM) et 3095531 Nova Scotia Company (CKXT-TV/CKXT-DT)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-65	Société Radio-Canada (CBAX-FM); Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour (CKBN-FM); Radio MF Charlevoix inc. (CIHO-FM); Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (CFOU-FM); My Broadcasting Corporation (CHMY-FM); Bayshore Broadcasting Corporation (CFPS); L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (CICA-TV)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-63	Radio de la Baie ltée; Le Commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta (lieutenant-colonel Ken Steed) (CKBF-FM); Société Radio-Canada (CBXFT); TELUS Communications Inc. ; Corus Radio Company (CHMJ); Société Radio-Canada (CHAK)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-62	Teletoon Canada Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-60	CTV Inc. au nom de The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc.; Rogers SportsNet Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-59	Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership 2005-07-15	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-58	Newcap Inc., au nom de CKVN Radiolink System Inc. (CHNR-FM); Newcap Inc. (CJYQ); CKDU-FM Society (CKDU-FM); Radio Nord-Joli Inc. (CFNJ-FM); Société Radio-Canada (CBXT); CFCP Radio Ltd. (CFCP-FM)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-57	Call for comments on the proposed addition of Channel One Russia Worldwide TV to the lists of eligible satellite services for distribution on a digital basis.	Document connexe Commentaires Répliques
AP 2005-56	Atlantic Stereo Ltd. (CJXL-FM); Miramichi Fellowship Center, Inc. (CJFY-FM); 3077457 Nova Scotia Limited; Blackburn Radio Inc. (CIBU-FM); La Clé d'la Baie en Huronie – Association culturelle francophone (CFRH-FM); BEA-VER Communications Inc. (CKUE-FM); 591989 B.C. Ltd. (CIQB-FM); Sur Sagar Radio Inc.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-55	Bell Canada et Shaw Pay-Per-View Ltd.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-54	Appel aux observations à l'égard des demandes présentées par l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Document connexe Commentaires Réponses
AP 2005-53	Ten Broadcasting Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-52	Appel aux observations - Projet de modification de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises d’émissions vidéo en circuit fermé	Commentaires Réponses
AP 2005-50	Rogers Broadcasting Limited; Société Radio Canada	Interventions Décisions
AP 2005-49	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan).	Liste des demandes reçues
AP 2005-48	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta).	Liste des demandes reçues
AP 2005-47	The Score Television Network Ltd.; La Coopérative des montagnes limitée Radio Communautaire (CFAI-FM); CHOY-FM limitée (CHOY-FM); 3077457 Nova Scotia Limited; Communications Rogers Câble inc.; Brian Cooper et Daniel McCarthy, représentant une société devant être constituée (SDEC) et Société canadienne-française de Prince Albert inc. (CKSF-FM)	Interventions Décisions
AP 2005-44	Appel aux observations sur des propositions de modifications aux règles de distribution et d'assemblage, en réponse aux questions soulevées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-188	Commentaires
AP 2005-43	Le Conseil a été saisi d'une demande de CTV Television Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-42	Appel aux observations sur une proposition de traitement confidentiel des données comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public.	Commentaires
AP 2005-41	Le conseil a été saisi d'une demande de Multivan Broadcast Corporation (the general partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique).	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-40	Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-39 2005-39-1	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-38	Appel de demandes visant la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA).	Liste des demandes reçues
AP 2005-37	Appel aux observations à l'égard de la demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Commentaires Répliques
AP 2005-36	Corus Entertainment Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-33	Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2005.	Interventions Décisions
AP 2005-32	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Décisions
AP 2005-30	Appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2005-29	Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership	Interventions Décisions
AP 2005-28	MusiquePlus inc. (MP inc.)	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-27 2005-27-1	Atlantic Stereo Ltd.; Les Communications Matane inc.; Vidéotron (Régional) Ltd.; Trust Communications Ministries; Community Radio Society of Saskatoon Inc.; Société Radio-Canada; Société Radio-Canada; Aboriginal Voices Radio Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-26	Trust Communications Ministries	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-25	Global Communications Limited; Joco Communications Inc.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-23	Appel aux observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Proposition d' ajout de Bridges TV Commentaires Réponses
AP 2005-21	TQS inc., Télévision MBS inc. et Radio Nord Communications Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-20	Appel d'observations sur une proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Demande Observations
AP 2005-19	Learning and Skills Television of Alberta Limited; Okalakatiget Society; Newcap Inc.; Vidéotron ltée and Videotron (Regional) Ltd.; Native Communication Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-18	Exigences du Conseil quant à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription - Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion.	Commentaires Décision
AP 2005-17	Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique.	Commentaires
AP 2005-16	Appel d'observations sur l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces déjà inscrits sur les listes des services par satellite admissibles.	Commentaires
AP 2005-15 2005-15-1	Groupe TVA inc., Télé Inter-Rives ltée, Radio Nord Communications Inc.	Interventions Décisions
AP 2005-14	Le Conseil a été saisi de la demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario).	Interventions Décisions
AP 2005-12	Le Conseil a été saisi des demandes de Radio du Golfe inc. et la Société Radio-Canada.	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-11 2005-11-1	Okalakatiget Society; Vidéotron (Regional) Ltd.; Aboriginal Voices Radio Inc.; CHUM Limited; MTS Allstream Inc.; Rawlco Radio Ltd. and Société Radio- Canada	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-7	Trois demandes de MeidaNet Canada Ltd.	Interventions Décisions
AP 2005-6	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général – L'ensemble du Canada.	Lettre de l'ACR Réplique du CRTC Liste des demandes reçues
AP 2005-5	Corus Entertainment Inc.; Rogers Cable Communications Inc.; CHUM (Ottawa) Inc	Interventions Réponses Décisions
AP 2005-4	Native Communications Inc.; O.K. Radio Group Ltd.	Interventions Décisions
AP 2005-3	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).	Liste des demandes reçues
AP 2005-2	Le Conseil a été saisi de demandes prsésentées par CanWest Global Communications Corp. et CHUM limitée.	Interventions Décisions
AP 2005-1 2005-1-1	Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique.	Interventions Réponses Décisions

Mise à jour : 2006-11-07

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