|
|
|
Certification d'une émission canadienneFormulaire de demande pour
|
|
N'utiliser ce formulaire que pour la
certification d'une émission canadienne de productions d'action réelle
et d'animation continue, y compris les productions nationales et les
coentreprises/coproductions internationales. |
|
Pour la certification de productions
d'action réelle et d'animation continue; d'événements sportifs en direct
et en direct différé; de doublages de productions étrangères; de blocs de
productions; et de jumelages, utiliser le formulaire de demande approprié
qui est disponible sur le site Web du Conseil à l'adresse suivante :
www.crtc.gc.ca; Contenu canadien; Certification d'une émission canadienne;
Formulaires de demande. |
|
1.
|
DÉPÔT |
||
| • |
Par formulaire électronique | ||
| • |
Par télécopieur :
Certification d'une émission canadienne, (819) 994-0218; ou |
||
| |
• |
Par la
poste : Certification d'une émission canadienne, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A
0N2; ou |
|
| • |
Livraison par
porteur : Certification d'une émission canadienne, CRTC, Les Terrasses de la
Chaudière, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), J8X 4B1. |
||
| 2. |
INSTRUCTIONS |
||
| |
• |
Le questionnaire qui suit est préparé en format
HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de
texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre
réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez
la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni
modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. |
|
| |
• |
Le Guide concernant la procédure de demande
de certification d'une émission canadienne, qui est disponible sur le
site Web du Conseil, renferme des renseignements importants sur la façon de
remplir et de soumettre le présent formulaire. |
|
| |
• |
Vous devez remplir toutes les sections du
formulaire et joindre les documents pertinents, à savoir les justificatifs
et les annexes identifiés dans la Liste de contrôle des documents d'appui à la ligne
14.0.
Si une section ne s'applique pas, inscrire S/O (sans objet) dans l'espace
prévu. Le formulaire de demande et toutes les ententes doivent être signés
et datés. |
|
| |
• |
Les numéros de ligne employés dans le formulaire
correspondent à ceux qui se trouvent dans les cases grises à la section 10,
Instructions pour remplir le formulaire de demande, du guide. Seules les
lignes nécessitant des explications supplémentaires sont traitées dans la
section 10. |
|
| 3. |
PROCESSUS |
||
| • |
Les
demandes ne seront acceptées aux fins d'évaluation que si tous les critères
suivants sont respectés : |
||
| a)
|
les prises de vues principales sont en cours*; | ||
| b)
|
toutes les personnes occupant des postes clés de création ont signé un contrat; et | ||
| c)
|
les budgets engagés
sont en place.
|
||
|
Les demandes qui ne respectent pas les trois
critères seront retournées. |
|||
|
* Dans le cas d'une diffusion en direct, seuls
les critères b) et c) s'appliquent. |
|||
|
|
|
Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCertification d'une émission canadienneFormulaire de demande pour
|
| 1.1 |
Titre définitif de l'émission : |
Langue : |
||
|
Version à diffuser au Canada. S'il s'agit d'une série et que les titres des
épisodes sont différents, joindre la liste des titres des épisodes à titre
d'annexe 11. |
||||
| 1.2 | Titre de l'autre version : | Langue : |
||
| Titre de l'autre version : | Langue : |
|||
|
Version(s) à diffuser au Canada. S'il s'agit d'une série et que les titres
des épisodes sont différents, joindre la liste des titres des épisodes à
l'annexe 11. Indiquer S/O si ce n'est pas pertinent. |
||||
| 1.3 | Durée
de l'émission en minutes, sauf le temps consacré à la publicité : (s'il s'agit d'une série, indiquer S/O et passer à la ligne 1.4) |
|||
| 1.4 | La
production est-elle une « série »? |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
|
Dans l'affirmative, indiquer le : |
||||
| a) |
Cycle : |
|||
| b) |
Nombre d'épisodes : |
|||
| c) |
Numéros des épisodes : de:
à: |
|||
| d) |
Durée de chaque épisode en minutes, sauf le
temps consacré à la publicité : |
|||
| 1.5 |
Prises de vues principales (aa/mm/jj) : |
|||
| de : |
à : |
|||
|
(début et fin. Dans le cas d'une série, le début
des prises de vues principales du 1er épisode jusqu'à la fin des prises de
vues principales du dernier épisode) |
||||
| Dates
de la production (aa/mm/jj) : |
||||
| de : |
à : |
|||
| (début
des prises de vues principales jusqu'à la fin de la postproduction. Dans le
cas d'une série, du début des prises de vues principales du 1er épisode
jusqu'à la fin de la post-production du dernier épisode) |
||||
| 1.6 |
LIEU DE TOURNAGE |
|
|
Studio |
||
|
Au Canada : _____________________________ |
(____%) | |
|
Dans les pays étrangers : __________________ |
(____%) | |
|
Hors-Studio |
||
|
Au Canada : _____________________________ |
(____%) | |
|
Dans les pays étrangers : __________________ |
(____%) | |
|
(% renvoie au pourcentage de temps de tournage) |
||
|
(Identifiez où au Canada. Si à l'étranger,
précisez quel pays.) |
||
| 1.7 |
Nom de votre ou de vos radiodiffuseurs canadiens
: |
Date(s) de la diffusion : | ||
| 1.8 | La
lettre d'engagement du radiodiffuseur est-elle jointe à titre d'annexe 7?
(voir le guide, section 10, ligne 1.8) |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
|
|
2.0 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|
2.1
|
La demande concerne : |
|
( ) numéro «C» pour une production
canadienne nationale (voir le guide, section 10, ligne 2.1) |
|
|
|
( ) numéro «SR» pour une coentreprise/coproduction internationale* |
|
* Si la demande vise une
coentreprise/coproduction, remplir et joindre l'annexe 1, qui est
disponible sur le site Web du Conseil. Joindre également une copie signée de l'entente de coentreprise/coproduction à titre d'annexe 8. |
|
2.2
|
a)
|
Les prises de vues principales sont-elles en
cours ou déjà terminées? |
||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
|
|
b)
|
Toutes les personnes occupant un poste clé de
création ont-elles signé un contrat? |
||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
|
c)
|
Les budgets engagés sont-ils tous en place? |
|||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
| 2.3 |
IDENTIFICATION DE LA REQUÉRANTE (voir
le guide, section 10, ligne 2.3) |
|||
|
Producteur ( )
Radiodiffuseur ( )
Distributeur (
) |
||||
|
NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : |
||||
| Note: |
La requérante peut être le producteur, la
titulaire de la licence de radiodiffusion ou le distributeur. À moins
d'indication contraire, la lettre de certification est envoyée à
l'attention de la personne identifiée à la ligne 13.0, déclaration de la
requérante, à l'adresse indiquée ci-dessus. |
|||
| 2.4 |
PERSONNE À CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS SUR LA DEMANDE |
|||
| NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : |
||||
|
|
3.0 RENSEIGNEMENTS SUR
LA SOCIÉTÉ
|
| 3.1 |
SOCIÉTÉ DE PRODUCTION (voir le guide, section 10, ligne 3.1) |
|||
| NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : LIEU DE LA CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE : DATE DE LA CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE : |
||||
|
3.2 |
a)
|
La société de production est-elle titulaire
d'une licence du CRTC? |
||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
|
|
b)
|
L'activité principale de la société de production est-elle la production de films, de bandes vidéo ou d'émissions en direct? | ||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
|
Si « non », prière d'expliquer. |
||||
|
3.3 |
a)
|
La société de production appartient-elle à des
Canadiens et est-elle gérée par des Canadiens? |
||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
|
|
b)
|
Expliquer de quelle façon la propriété et la
gestion sont exercées : |
||
| 3.4 |
Responsables de la société de production
(joindre une feuille séparée à titre d'annexe 9 pour la société mère). |
| Nom | Poste |
Citoyenneté ou date de résidence permanente |
3.5 |
SOCIÉTÉ DE PRODUCTION MÈRE (lorsque la question n'est pas pertinente, indiquer S/O) - (voir le guide, section 10, ligne 3.5) |
|||
| NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : LIEU DE LA CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE : DATE DE LA CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE : |
||||
|
|
4.0
RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT
|
|
Inscrire toutes les sources de financement
individuelles proposées. Le total de la ligne 4.1 doit couvrir le coût
total de la production indiqué à la ligne 9.1. La requérante doit
expliquer en détail comment elle entend combler tout manque à gagner.
Joindre à titre d'annexe 10 le financement du producteur étranger pour les
coentreprises et les coproductions. (voir le guide, section 10, ligne 4.0) |
| Source de financement | Type | Canadienne |
Non- canadienne |
Montant ($Can) |
% du total |
|
4.1
|
Financement
total disponible |
$ | 100% |
|
|
5.0 DÉTENTEURS DES
DROITS
|
|
5.1
|
À qui appartient la production finale une fois le tout terminé? | |
|
NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : |
||
|
Canadien : |
||
|
( ) Citoyen canadien
( ) Résident permanent
( ) Entreprise sous contrôle canadien |
||
|
ou Non-Canadien, préciser : |
||
|
5.2
|
À qui les droits suivants appartiennent-ils?
(voir le guide, section 10, ligne 5.2) |
|
|
|
a)
|
Droits de radiodiffusion : |
|
Canadien: |
||||
|
|
|
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|
Non-Canadien: |
||||
|
|
|
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|
|
b)
|
Droits de distribution : |
||
|
Canadien: |
||||
|
|
|
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|
Non-Canadien: |
||||
|
|
|
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|
|
6.0 CATÉGORIE D'ÉMISSIONS
ET SYNOPSIS
|
|
Voir le guide, section 10, lignes 6.1 et 6.2
ainsi que les définitions des catégories dans l'Avis public CRTC 1999-205
sur le site Web du Conseil. Choisir la catégorie la plus représentative.
La désignation de la catégorie officielle sera confirmée selon le synopsis
ci-dessous. L'enregistrement sur DVD ou sur bande peut être exigé.
|
||||
| 6.1 |
CATÉGORIE D'ÉMISSIONS |
|||
|
Information / éducation |
||||
| 1) |
Nouvelles (nouvelles, manchettes, grands
titres) |
( ) | ||
| 2a) |
Analyse et interprétation (y compris les
émissions d'affaires publiques, d'interview-variétés ou de tribunes,
des documentaires de courte durée, etc.) |
( ) | ||
| 2b) |
Documentaire de longue durée (analyse critique
approfondie - 30 minutes ou plus) |
( ) | ||
| 3) |
Reportages et actualités (congrès politiques,
conférences, émissions autres que de divertissement visant à recueillir
des fonds, etc.) |
( ) | ||
| 4) |
Émissions religieuses (y compris les
discussions sur la dimension spirituelle de la personne) |
( ) | ||
| 5a) |
Émissions éducatives formelles (programme
d'études établis) et pour enfants d'âge préscolaire (2-5 ans) |
( ) | ||
| 5b) |
Émissions éducatives informelles/Récréations et
loisirs (y compris styles de vie, activités plein-air, sports récréatifs,
tribunes de nature informative, etc.) |
( ) | ||
| 6a) |
Sports professionnels (y compris analyse et
étude) |
( ) | ||
| 6b) |
Sports amateurs (y compris analyse et étude)
|
( ) | ||
|
Musique et divertissement |
||||
| 7a) |
Émission dramatique - série dramatique en
cours |
( ) | ||
| 7b) |
Émission dramatique - série comique en cours
(comédies de situation) |
( ) | ||
| 7c) |
Émission dramatique - émissions spéciales,
mini-séries, longs métrages pour la télévision |
( ) | ||
| 7d) |
Émission dramatique - longs métrages
cinématographiques diffusées à la télévision |
( ) | ||
| 7e) |
Émission dramatique - animation |
( ) | ||
| 7f) |
Émission dramatique - émissions de sketches
humoristiques (monologue comique) |
( ) | ||
| 7g) |
Émission dramatique - divers (lectures,
improvisations, animation continue, etc.) |
( ) | ||
| 8a) |
Musique et danse |
( ) | ||
| 8b) |
Vidéoclips |
( ) | ||
| 8c) |
Émissions de vidéoclips (plus de 50 % de
vidéoclips) |
( ) | ||
| 9) |
Variétés (prestations de différents genres -
comédie, musique, magie, danse, etc.) |
( ) | ||
| 10) |
Jeux-questionnaire (jeux d'adresse et de
chance) |
( ) | ||
| 11) |
Émissions de divertissement général et intérêt
gén. (monde du spectacle et ses artistes, interview-varétés, entrevues,
remise de prix, télé-réalité, etc.) |
( ) | ||
| 12) |
Interludes (émissions de cat. 2 à 11 de moins de
5 min.) |
( ) | ||
| 13) |
Messages d'intérêt public (de moins de 5 min.)
|
( ) | ||
| 14) |
Infopublicités, vidéos/films promotionnels et
corporatifs (plus de 12 min.) |
( ) | ||
| 15) |
Matériel d'intermède (émission de 30 min. ou
moins) |
( ) | ||
| 6.2 |
SYNOPSIS |
|||
|
Décrire le thème, le sujet et le contexte de
l'émission/série en détails ci-dessous de manière à refléter clairement la
catégorie choisie en 6.1. |
||||
| 6.3 | a) |
Nom de l'œuvre sur laquelle est fondé le
scénario de la production : |
||
| b) |
Nom de l'auteur: |
|||
|
|
|
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
| c) |
L'œuvre a-t-elle été publiée au Canada? |
|||
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( )
|
| 6.4 |
L'émission comprend-t-elle à la fois de
l'animation et de l'action réelle? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Si oui, indiquer le pourcentage d'animation et
d'action réelle (voir le guide, section 8(i), pour vous assurer de remplir
le bon formulaire). |
|||
| Animation : % |
Action réelle :
% |
||
| 6.5 |
Est-ce que cette production est une émission
de vidéoclips? (voir « émission de vidéoclips » à la section 9,
Définitions et exigences, du guide) (remplir et joindre, pour chaque
vidéoclip, une annexe 2 distincte) |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| 6.6 |
L'émission présente-t-elle des vidéoclips? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| a) |
Dans l'affirmative, quelle durée* de
l'émission, exprimée en pourcentage, est consacré aux vidéoclips?
% * Dans le cas d'une série, quelle durée de chaque épisode, exprimée en pourcentage, est consacrée aux vidéoclips? |
||
| b) |
Si le pourcentage en a) est supérieur à 50 %,
quel pourcentage du nombre total de vidéoclips** représentent les clips canadiens? % ** Dans le cas d'une série, quel pourcentage du nombre total de vidéoclips dans chaque épisode représentent les clips canadiens? |
||
|
Remplir et joindre, pour chaque vidéoclip, une
annexe 2 distincte. |
|||
|
|
7.0 PRODUCTEUR - PERSONNEL ET CONTRÔLE
|
|
Dresser la liste des Canadiens et des
non-Canadiens faisant partie du personnel de production. S'il s'agit
d'une série et que les personnes occupant les postes des lignes 7.1 à
7.6; 8.1 à 8.6; ou 8.12 et 8.13 ci-dessous ne sont pas les mêmes au
cours de la série entière, indiquer le personnel de chacun des
épisodes sur une feuille séparée et la joindre à titre d'annexe 12
(voir également la section 10, ligne 7.1 dans le guide). |
| Nom |
Citoyenneté* |
Date de résidence permanente (aa/mm/jj) |
Rémunération |
||
| 7.1 | Producteur(s) : |
||||
| 7.2 | Coproducteur(s) : |
||||
| 7.3 | Producteur(s)
exécutif(s) : |
||||
| 7.4 | Producteur(s)
délégué(s) :
|
||||
| 7.5 | Producteur(s)
associé(s) : |
||||
| 7.6 | Toute(s) autre(s)
personne(s) exécutant des fonctions liées au poste de producteur : |
|
* Une déclaration de citoyenneté doit être soumise à titre d'annexe 4 pour chaque personne qui occupe un poste lié à la fonction de producteur ou qui remplit un poste clé de création lorsque la production est admissible au crédit de 150 % pour les dramatiques. (voir « crédit pour les émissions dramatiques » et « postes clés de création » dans la section 9, Définitions et exigences, du guide) |
|
|
7.7
|
DEMANDE DE MENTIONS DE COURTOISIE À L'ÉGARD
DE NON-CANADIENS (voir « mentions de non-Canadiens au générique » dans
la section 9, Définitions et exigences, du guide) |
|
|
Remplir et joindre un affidavit distinct, à titre d'annexe 3, pour chaque mention de courtoisie demandée à l'égard d'un non-Canadien. |
| Nom de la personne | Société | Citoyenneté | Rémunération |
Mention au générique demandée |
|
7.8 |
CONTRÔLE DE LA PRODUCTION (voir « contrôle exercé par le producteur » dans la section 9, Définitions et exigences, du guide) |
|||
| 7.9 |
Qui donne l'approbation finale au sujet de
l'embauche des personnes devant occuper des postes clés de création? |
|||
| a) |
Nom de l'individu ou de la société : |
|||
| b) |
Canadien/Non-Canadien au début de la
production : |
|||
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|||
| 7.10 |
Qui donne l'approbation finale en ce qui a
trait au budget? |
|||
| a) |
Nom de l'individu ou de la société : |
|||
| b) |
Canadien/Non-Canadien au début de la
production : |
|||
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|||
| 7.11 |
Qui contrôle la distribution de la production?
|
|||
| a) |
Nom de l'individu ou de la société : |
|||
| b) |
Canadien/Non-Canadien au début de la
production : |
|||
|
Canadien ( )
|
Non-Canadien ( )
|
|||
|
|
8.0
POSTES CLÉS ET NON CLÉS DE CRÉATION LIÉS À LA PRODUCTION
|
|
Dans le cas d'une série, voir les
instructions de la section 7.0 ci-dessus) - (voir également la section
10, ligne 8.0, dans le guide). |
| Nom |
Citoyenneté* |
Date de résidence permanente (aa/mm/jj) |
Rémunération |
||
| 8.1 |
Réalisateur : |
||||
| 8.2 | Scénariste : | ||||
| 8.3 | Décorateur : | ||||
| 8.4 |
Directeur photographie/Chef
opérateur : |
||||
| 8.5 | Compositeur de la musique : | ||||
| 8.6 |
Monteur de l'image : |
||||
| 8.7 |
Recherchiste : |
||||
| 8.8 |
Technicien en chef : |
||||
| 8.9 |
Chef du son : |
||||
| 8.10 |
Tout autre personnel membre de l'équipe de
production (inscrire la rémunération brute payée à tout autre membre
canadien ou non-canadien du personnel) : |
||||
| a)
Canadien : |
|||||
| b) Non-Canadien
: |
|||||
|
8.11 |
INTERPRÈTES PRINCIPAUX |
|
|
Inscrire les cinq premiers interprètes (à
l'écran ou hors-champs) nommés en ordre d'importance au générique.
Préciser leur rôle (acteur, chanteur, animateur, narrateur, etc.) (dans le
cas d'une série, voir les instructions à la ligne 7.0 ci-dessus) (voir
également « interprètes principaux » dans la section 9, Définitions et
exigences, du guide). |
| Nom |
Rôle |
Citoyenneté* |
Date de résidence permanente (aa/mm/jj) |
Rémuneration |
Temps de présence à l'écran** |
||
| 8.12 | Voix, personnage
principal : |
||||||
| 8.13 | Voix, deuxième
personnage en importance : |
||||||
| 8.14 | Voix, troisième
personnage en importance : |
||||||
| 8.15 | Voix, quatrième
personnage en importance : |
||||||
| 8.16 | Voix, cinquième
personnage en importance : |
|
|
** Lorsque deux des interprètes principaux ou plus ne sont pas de citoyenneté canadienne, indiquer le temps de présence à l'écran de chacun. |
|
8.17 |
TOUS LES AUTRES ARTISTES À L'ÉCRAN |
|
Indiquer le nombre de personnes pour chacune
des catégories suivantes. |
|
Musiciens |
Chœur |
Danseurs |
Figurants |
|
Pourcentage d'artistes canadiens : % |
||||
|
Pourcentage d'artistes non-canadiens :
% |
||||
|
8.18 |
INVITÉS |
|||
| a) | OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Dans l'affirmative, remplir b) et c)
ci-dessous. |
||||
| b) |
Type de participation : |
|||
|
Entrevue ( )
Panel ( )
Concours ( )
Autre ( ) préciser : |
||||
| c) |
Nombre d'invités par épisode : |
||||
| i) | Nombre de Canadiens : |
Coût : ($Can)
|
|||
| ii) | Nombre de non-Canadiens : |
Coût : ($Can)
|
|||
| 8.19 |
PARTICIPATION DU
PUBLIC À L'ÉMISSION |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Dans l'affirmative, donner les détails dans le
synopsis à la ligne 6.2. |
|||
|
|
9.0 COÛTS DE PRODUCTION
|
|
Montant ($Can)
|
||
| 9.1 | Coût total de la
production, y compris les montants différés. |
|
| 9.2 | Montant total versé
pour des services canadiens. |
|
| 9.3 | Montant total versé
pour des services non-canadiens*. |
|
| 9.4 | Montant total versé
pour les travaux de postproduction et de laboratoire canadien. |
|
| 9.5 | Montant total versé
pour les travaux de postproduction et de laboratoire non-canadien*. |
|
| 9.6 | Séries : coût moyen
par épisode. |
|
| 9.7 | Partie canadienne
du coût/budget de la production**. (dans le cas d'une
coentreprise/coproduction avec un pays étranger) |
|
| 9.8 | Partie non-canadienne du coût/budget de la production**. (dans le cas d'une
coentreprise/coproduction avec un pays étranger) |
|
* La requérante doit remplir le formulaire de ventilation des coûts (VDC) pour les productions d'action réelle et d'animation continue, qui est disponible sur le site Web du Conseil, lorsque des dépenses non canadiennes sont engagées soit pour les services ou soit pour les travaux de postproduction et de laboratoire. Joindre à titre d'annexe 6. |
|
** Pour les coentreprises et les
coproductions, la ventilation des coûts doit inclure à la fois la partie
non canadienne et la partie canadienne du budget et doit être égale au
coût total de la production précisé à la ligne 9.1. |
|
|
10.0
POSTPRODUCTION ET LABORATOIRE
|
| 10.1 |
NOM ET ADRESSE DES PERSONNES OU DES
SOCIÉTÉS CHARGÉES DE LA POSTPRODUCTION |
||
|
NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : |
|||
| 10.2 |
Utilisation d'installations de post-production
à l'extérieur du Canada? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Dans l'affirmative, préciser le ou les pays
ainsi que le pourcentage du travail accompli dans chacun d'eux : |
|||
|
Pays |
Pourcentage (%) |
|
10.3 |
L'émission comporte-t-elle de la musique/des sons déjà existants ou préenregistrés? (voir le guide, section 10, ligne 10.3) |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Dans l'affirmative, indiquer la source : |
|||
| a) | source canadienne : | ||
| i) |
Durée :
(min.) (Nombre total de minutes pour la production ou la série entière) |
||
| ii) |
Coût :
($Can) |
||
| b) |
source non-canadienne : |
||
| i) |
Durée :
(min.) (Nombre total de minutes pour la production ou la série entière) |
||
| ii) |
Coût :
($Can) |
||
| iii) |
Nationalité : |
||
| 10.4 |
L'émission comporte-t-elle un métrage existant
(non original)? (par ex., d'archive/bibliothèque/coupure de film/bande B)
(voir le guide, section 10, ligne 10.4) |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| Dans l'affirmative : | |||
| a) |
de réalisation canadienne : : |
||
| i) |
Durée :
(min./sec.) (Nombre total de minutes pour la production ou la série entière) |
||
| ii) |
Coût :
($Can) |
||
| b) | de réalisation non-canadienne : | ||
| i) |
Durée :
(min.) (Nombre total de minutes pour la production ou la série entière) |
||
| ii) |
Coût :
($Can) |
||
| iii) |
Nationalité : |
||
| 10.5 |
L'émission contient-elle des extraits d'une
production étrangère originale? (voir le guide, section 10, ligne 10.5) |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
|
Dans l'affirmative, inscrire le titre de la
production originale : |
|||
|
Indiquer : |
|||
| a) |
Pays: |
||
| b) |
Coût:
($Can)
|
||
| c) |
Durée :
(min.) (Nombre total de minutes pour la production ou la série entière) |
||
|
|
11.0
MENTIONS AU GÉNÉRIQUE
|
|
Joindre à titre d'annexe 13, le générique
définitif de toute la distribution, le générique du personnel et de la
société (générique d'ouverture et de fin), y compris les bannières, les
logos, etc. Si des non-Canadiens ont participé à la production, indiquer
leur citoyenneté ou le pays où la ou les sociétés ont été constituées en
personne morale, ces renseignements devant figurer sur chaque carton.
Lorsque la production est une série et que les mentions au générique
varient selon l'épisode, joindre la liste des mentions au générique pour
chaque épisode. |
|
|
12.0
DÉCLARATION CONCERNANT LA PUBLICITÉ
|
|
Remplir la déclaration concernant la
publicité, disponible sur le site Web du Conseil, et la joindre à titre
d'annexe 5. (voir le guide, section 10, ligne 12.0) |
|
|
13.0 DÉCLARATION DE LA
RÉQUERANTE
|
| Je certifie qu'au
meilleur de ma connaissance, l'information fournie dans la présente est
vraie et exacte et je comprends que le Conseil se réserve le droit d'exiger
que je soumette de l'information supplémentaire afin qu'il puisse vérifier
ou corroborer les renseignements fournis dans la présente demande. Je
comprends également qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information,
les données financières fournies dans la présente sont déposées à titre
confidentiel mais qu'elles peuvent être regroupées avec d'autres données et
publiées pour fins de recherche et d'analyse statistiques. Finalement, je comprends que si la production finale s'avérait différente de ce qui est énoncé dans la présente demande, la certification pourrait être révoquée. |
|
ET J'AI SIGNÉ
Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Titre : Date : |
14.0 DOCUMENTS D'APPUI |
|
|
ANNEXÉ |
|
|---|---|---|
|
Annexe 1 |
Coentreprise/coproduction avec un pays étranger (ligne 2.1) | |
| Annexe 2 | Vidéoclips (lignes 6.5 et 6.6) | |
| Annexe 3 | Affidavit - Exemption pour mentions de courtoisie de non-Canadiens (ligne 7.7) | |
| Annexe 4 | Déclaration de citoyenneté (ligne 7.6) | |
| Annexe 5 | Déclaration concernant la publicité (ligne 12.0) | |
| Annexe 6 | Formulaire VDC - Productions d'action réelle et d'animation continue (lignes 9.3, 9.5, 9.7 et 9.8) | |
| Annexe 7 | Lettre d'engagement du radiodiffuseur (ligne 1.8) | |
| Annexe 8 | Copie signée de l'entente de coentreprise/coproduction (ligne 2.1) | |
| Annexe 9 | Responsables de la société mère (ligne 3.4) | |
| Annexe 10 | Coentreprises et coproductions – financement de producteurs étrangers (ligne 4.0) | |
| Annexe 11 | Séries : titres d'épisodes individuels (lignes 1.1 et 1.2) | |
| Annexe 12 | Séries : Producteur (ligne 7.0); postes clés de création (ligne 8.0); interprètes principaux (ligne 8.11) | |
| Annexe 13 | Mentions au générique (ligne 11.0) | |
|
Note: |
||
| a) |
Les annexes 1 à 6 sont disponibles sur le site
Web du Conseil. |
|
| b) |
La requérante doit préparer elle-même les
annexes 7 à 13 au besoin. |
|
| c) |
Inscrire OUI ou NON pour indiquer quelles
annexes ont été jointes. Inscrire S/O dans le cas des annexes qui ne sont
pas pertinentes. |
|
|
***Fin du document*** |