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Certification d'une émission canadienne
Attestation de non publicité |
TITRE DE LA PRODUCTION ______________________________________ J'atteste que cette production n'est ni une infopublicité, ni un message d'interêt public et qu'à l'intérieur de l'émission elle même, il n'y a aucune forme d'endossement, de publicité, de sollicitation, ou l'utilisation d'adresses ou de numéros de téléphone gratuits destinés à vendre ou à faire la promotion de biens ou de services, autre qu'à l'intérieur des messages publicitaires. Nom: (en majuscules) Signature: Poste: Date: Veuillez vous référer à la Circulaire CRTC no 350 et l'Avis public CRTC 1994-139 pour la définition et les critères de diffusion pour les « infopublicités ».
Mentionnons que l’expression « matériel publicitaire » est définie dans le
Règlement de 1987 sur la télédiffusion. Elle comprend les messages
d’intérêt public. Elle comprend également les segments à l’intérieur
d’une émission utilisant des adresses ou des numéros de téléphone, des
critiques ou des commandites de produits (au-delà du nom/logo de la société)
ou autres messages destinés à vendre ou à faire la promotion de biens ou de
services. |
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