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Certification d'une émission canadienne
Guide du formulaire de la ventilation des coûts (VDC) des
productions d’action réelle et d’animation continue
1. Vous devez remplir le formulaire de la ventilation des coûts (VDC) lorsque
des dépenses non canadiennes ont été engagées pour des services ou des travaux de
postproduction et de laboratoire. Veuillez vous référer aux points B. et C.
ci-dessous pour des renseignements sur ce que ces dépenses incluent.
2. Si la production n’est pas entièrement terminée lorsque la requérante
dépose sa demande de certification auprès du Conseil, la requérante peut utiliser
les chiffres du budget « ferme » pour remplir le formulaire de la VDC.
- Si la production est entièrement terminée lorsque la requérante dépose la
demande de certification auprès du Conseil, la requérante doit utiliser les
coûts réels de production pour remplir le formulaire de la VDC.
- Qu’il s’agisse des coûts du budget ou des coûts réels, le Conseil se
réserve le droit d’exiger que la requérante lui soumette les états financiers
vérifiés lorsque la production est terminée. Si les informations fournies dans
la demande sont par la suite trouvées inexactes ou incomplètes ou que la
production est autre que ce qui a été originalement présenté dans la demande,
la production pourrait être évaluée à nouveau ce qui pourrait nuire à sa
certification continue.
3. Ne remplissez que les cases non ombragées du formulaire selon le cas.
4. Les coûts de production sont divisés en quatre catégories : a)
Producteur et Personnel clé de création; b) Services; c)
Postproduction et laboratoire; et d) Autres frais. De plus, les
catégories Services et Postproduction/laboratoire sont divisées en
coûts canadiens et non canadiens.
La répartition des coûts de production est établie dans l’avis public CRTC
2000-42 du 17 mars 2000.
5. S’il s’agit d’une série, la VDC doit inclure les coûts de production
de la série complète.
6. S’il s’agit d’une co-entreprise ou d’une coproduction, une VDC présentant
le budget total de la production, c’est-à-dire les portions canadienne et non
canadienne combinées, doit être complétée.
A Coûts du producteur et du personnel clé de création (colonne (1) du
formulaire de la VDC) :
Producteur
Inscrivez dans la colonne (1) la rémunération et les avantages sociaux, de
même que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés, du producteur
et du coproducteur de la production.
Inscrivez dans les colonnes (2) et (3) Services canadiens ou non
canadiens, selon le cas, la rémunération, les avantages sociaux, les frais de
déplacement ainsi que les frais de subsistance, des personnes qui exécutent une
fonction liée à celle du producteur, p. ex., le producteur délégué, le producteur
exécutif, le producteur associé ainsi que tous les autres employés de soutien des
fonctions du producteur.
Personnel clé de création
Inscrivez dans la colonne (1) la rémunération et les avantages sociaux, de
même que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés, de tous les
employés qui remplissent les fonctions clés de création pour la production.
Le personnel clé de création remplit les fonctions admissibles à l’attribution
de points prévus dans l’avis public CRTC 2000‑42. Il inclut le ou les
réalisateurs; le ou les scénaristes; l’interprète principal et le deuxième
interprète en importance (ou les voix du personnage principal et du deuxième
personnage en importance); le décorateur (sinon, le directeur artistique); le ou
les directeurs de photographie (sinon, le cadreur en chef); le ou les
compositeurs de la musique; et le monteur cinématographique (sinon, le ou les
monteurs de films s’il s’agit d’une production enregistrée sur film, ou le
monteur en latéral s’il s’agit de ruban magnétoscopique).
Pour le reste du personnel autre que le personnel clé de création, la
rémunération, les avantages sociaux ainsi que tous les frais de déplacement et de
subsistance engagés doivent être inclus dans les catégories services et
postproduction/laboratoire, selon le cas.
B. Coûts des services (colonnes (2) et (3) du formulaire de la VDC) :
La catégorie Services comprend tous les coûts (autres que les coûts
exclus ci‑dessous) des services rendus dans le cadre de la production proprement
dite de l’œuvre. Par exemple :
- la rémunération de personnes (incluant les frais de déplacement et de
subsistance engagés) occupant des postes liés aux fonctions du producteur (autre
que le producteur ou le coproducteur Canadien), p. ex., le producteur délégué, le
producteur exécutif, le producteur associé;
- la rémunération, les avantages sociaux, de même que tous les frais de
déplacement et de subsistance engagés, du personnel de production/technique autre
que le personnel clé de création;
- les droits d’adaptation de l’œuvre ou les frais d’acquisition du scénario, les
droits de la musique et du métrage d’archives; le développement du projet; les
frais de location des véhicules et de l’équipement utilisés uniquement aux fins
de la production; les dépenses relatives aux lieux; les dépenses de bureau, etc.;
- la garantie de bonne fin.
Sont exclus :
- les coûts déterminés en fonction du montant des revenus générés par la
production;
- la rémunération, les avantages sociaux, les frais de déplacement et de
subsistance payables ou liés au(x) producteur(s), au(x) coproducteurs(s) et aux
autres personnes occupant des postes clés de création admissibles à l’attribution
de points au sens du paragraphe A. ci-dessus;
- les frais d’assurance, de financement et de courtage; les honoraires d’avocat
et de comptable; les dépenses indirectes comme les frais généraux et le
préfinancement; le coût des éventualités et les autres coûts non directement liés
à la production;
- les biens achetés, comme l’équipement de film/ruban magnétoscopique; et
- les coûts liés à la postproduction, au laboratoire ou les autres coûts
indiqués aux paragraphes C. et D. ci-dessous.
Coûts des services canadiens en contrepartie des non canadiens
Règle générale, les frais de déplacement et de subsistance sont déclarés
«canadiens» ou «non canadiens» selon la nationalité de la personne à l'égard de
laquelle ils ont été engagés. Si, au cours d'une production, des dépenses sont
engagées pour permettre à un Canadien de voyager avec une compagnie non
canadienne et de loger dans un hôtel à l'étranger, ces dépenses sont
«canadiennes» puisqu'elles sont engagées à l'égard d'un citoyen canadien. Par
ailleurs, si les mêmes dépenses sont engagées à l'égard d'un non Canadien, et
même si tous les montants sont versés à une compagnie aérienne, à des hôtels et à
des restaurants qui soient canadiens, ces dépenses sont considérées comme étant
«non canadiennes» puisqu'elles ont été engagées à l'égard d'un non Canadien.
Le Conseil reconnaîtra comme Canadien un individu qui, à tout moment
donné, est un citoyen canadien tel que défini dans la Loi sur la Citoyenneté,
un résident permanent tel que défini dans la Loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés (2001), ou une entité constituée en personne morale
sous contrôle canadien tel que défini aux sections 26 à 28 de la Loi sur
Investissement Canada.
Un individu canadien à tout moment donné implique que cet individu doit être
Canadien au moment ou il ou elle débute ses fonctions en ce qui a trait à la
production, tout au cours du tournage ou de l’enregistrement, ainsi que durant la
postproduction. Un individu ne peut acquérir le statut de résident permanent à
n’importe quel moment en cours de production en vue d’être reconnu Canadien
; un tel statut doit être confirmé avant que l’individu débute toute activité en
relation avec la production. Un individu qui obtient son statut de résident
permanent après qu’il ou qu’elle débute ses activités en ce qui a trait à la
production sera considéré un non Canadien pour toute la production. Dans la même
veine, pour être reconnue canadienne, une entité constituée en personne morale
doit être sous contrôle canadien durant la même période que celle mentionnée
ci-haut.
Pour que les dépenses engagées en vue d’obtenir les services d’une entité
constituée en personne morale soient considérées canadiennes, il faut que
l’entité ait été constituée au Canada et qu’elle fait affaires au Canada, qu’elle
ait une adresse d’affaires permanente, qu’elle soit la propriété et contrôlée par
des Canadiens, et que sa principale activité soit la production de films, de
vidéocassettes ou d’émission en direct pour distribution à la télévision ou au
cinéma, pour des marchés industriel ou éducatif.
C. Coûts de postproduction/Laboratoire (colonnes (4) et (5) du formulaire
de la VDC) :
Cette catégorie comprend tous les coûts de postproduction et de laboratoire
ayant un rapport avec la production, de nouvelle prise de son, de montage de la
bande cinématographie et de la bande sonore, de sonorisation de la musique, de
montage de la musique, de création des génériques et des effets visuels, etc.
Elle ne comprend pas :
- les coûts déterminés en fonction du montant des revenus générés par la
production;
- la rémunération, les avantages sociaux, les frais de déplacement et de
subsistance payables ou liés au(x) producteur(s), au(x) coproducteurs(s) et aux
autres personnes occupant des postes clés de création admissibles à l’attribution
de points au sens du paragraphe A. ci-dessus; ou
- toute dépense désignée au paragraphe B. ci-dessus comme appartenant à la
catégorie des coûts Services, ou désignée au paragraphe D. ci-dessous
comme appartenant à la catégorie Autres frais.
Coûts de postproduction/laboratoire canadiens en contrepartie des non
canadiens
Pour être inscrits dans la sous-catégorie canadiens, les coûts liés aux
services de postproduction et de laboratoire doivent être fournis au Canada par
un Canadien ou par une entreprise canadienne. Tous les services fournis par des
personnes autres que des canadiennes, incluant les services fournis par un
Canadien à l’extérieur du Canada, appartiennent à la sous-catégorie non
canadiens.
Une société canadienne pour les fins des coûts de postproduction et de
laboratoire se désigne par une entité constituée au Canada qui fait affaires au
Canada, qui a une adresse d’affaires permanente, qui est la propriété et
contrôlée par des Canadiens, et que sa principale activité soit la production de
films, de vidéocassettes ou d’émission en direct pour distribution à la
télévision ou au cinéma, pour des marchés industriel ou éducatif.
D. Autres coûts (colonne (6) du formulaire de la VDC) :
Le coût du matériel et des fournitures (comme la pellicule vierge, le ruban
magnétoscopique et la bande magnétique destinés au tournage ou à la photographie
des séquences principales), ainsi que la dépréciation reliée à l’achat de biens
d’équipement, etc., doit être inclus dans la catégorie Autres frais,
colonne (6). De plus, cette catégorie comprend toutes les dépenses exclues des
autres catégories mentionnées. Il s’agit de dépenses qui sont liées indirectement
à la production proprement dite de l’émission, tels les frais d’assurance, les
honoraires d’avocat, les honoraires du vérificateur, les frais de roulement, le
préfinancement et les frais d’intérêt.
Les lignes individuelles des dépenses de la VDC
- Les chiffres et les lettres à côté des descriptions de dépenses, présentées
ci-dessous, correspondent aux mêmes chiffres et aux mêmes lettres que sur le
formulaire de la VDC; p. ex., la description de dépenses Scénariste 2.0 a)
ci-dessous renvoie à la ligne 2.0 a) du formulaire de la VDC.
- Les termes « payé », « engagé », « lié à », « report », « payable » et
« devant être engagé » sont synonymes au sens des descriptions de dépenses.
- Les éléments de production acquis à une valeur inférieure à la juste valeur
marchande (JVM), p. ex., les transactions interentreprises d’acquéreurs autres
qu’un acquéreur traitant à distance doivent être rapportés à la JVM.
- Lorsque le paiement total ou partiel d’une dépense est reporté, peu importe la
raison, inscrivez le plein montant de la dépense reportée dans la catégorie de
dépense pertinente et le montant du report. Comme les dépenses reportées sont en
fait une source de financement, le montant reporté doit aussi être inscrit dans
la section Financement du formulaire de demande et dûment identifié.
Descriptions des dépenses
1.0 Droits d’auteur/Acquisitions
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services canadiens ou
non canadiens, selon le cas, le montant total payé pour les droits
d’adaptation de l’œuvre ou l’acquisition du scénario.
2.0 Scénariste
- Inscrivez dans la colonne (1), Personnel clé de création, la
rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des scénaristes et/ou
scripteurs.
- Inscrivez dans la colonne (1) le total des frais (afférents à la
production) de déplacement et de subsistance engagés pour les scénaristes et/ou
scripteurs.
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas,
tous les autres coûts afférents au développement du scénario, p. ex.,
recherchiste(s), autorisations/recherches, scénario‑maquette, reproduction du
scénario, consultant(s), chef(s)‑scénariste(s) et services de secrétariat,
incluant tous les frais de déplacement et de subsistance engagés par les
personnes nommées sur cette ligne.
3.0 Frais de développement
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous
les coûts afférents au développement de la production, p. ex., ventilation
préliminaire, élaboration du budget, expert(s)-conseil, dépenses de bureau,
étude/dépistage, ainsi que tous les frais de déplacement et de subsistance
engagés par les personnes nommées sur cette ligne.
4.0 Producteur
Lignes 4.0 et 4.1
- Inscrivez aux lignes 4.0 a) et 4.1 a), dans la colonne (1), la rémunération
totale, incluant les avantages sociaux, du ou des producteurs et du ou des
coproducteurs.
- Inscrivez aux lignes 4.0 b) et 4.1 b), dans la colonne (1), le total des
frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés pour
le ou les producteurs et coproducteurs.
Lignes 4.2 à 4.5
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas,
aux lignes 4.2 a), 4.3 a), 4.4 a) et 4.5 a), la rémunération totale, incluant les
avantages sociaux, du ou des producteurs délégués, du ou des producteurs
exécutifs, du ou des producteurs associés, de même que de tout le personnel dont
les fonctions sont liées à celles du producteur (p. ex., superviseur de la
production, surveillant de la réalisation, délégué de production, adjoint de
production, délégué chargé de la réalisation, réalisateur-conseil délégué,
superviseur délégué, etc.).
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas,
aux lignes 4.2 b), 4.3 b), 4.4 b) et 4.5 b), le total des frais (afférents à la
production) de déplacement et de subsistance engagés et relatifs aux différentes
fonctions liées au producteur qui sont énumérées aux lignes 4.2 a) à 4.5 a)
inclusivement.
4.6 Autres frais liés à la production
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas,
toutes les autres dépenses liées au producteur engagées pour le soutien direct
des activités quotidiennes du personnel de production énuméré aux lignes 4.0 à
4.5 respectivement. Sont compris dans cette colonne les employés de secrétariat
et de soutien ainsi que leurs frais (afférents à la production) de déplacement et
de subsistance engagés, les relations publiques, etc.
5.0 Réalisateur
- Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale incluant les
avantages sociaux du ou des réalisateurs.
- Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés par le ou les réalisateurs.
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas,
toutes les autres dépenses liées aux fonctions du ou des réalisateurs, p. ex.,
réalisateur de la deuxième équipe; réalisateur du dialogue; consultant(s) au
directeur; personnel de secrétariat et de soutien; incluant leurs frais
(afférents à la production) de déplacement et de subsistance, etc.
6.0 Interprètes
Lignes 6.1 a) et 6.2 a)
Inscrivez le cachet total, incluant les avantages sociaux et les paiements de
droits, de l’interprète principal et du deuxième interprète en importance (ou des
voix principale et deuxième en importance) selon le cas, dans la colonne (1), Personnel clé de création.
Note : Le mode de qualification des interprètes principaux tiendra compte du
générique, du temps de présence à l’écran et du cachet. Dans les productions non
dramatiques, le deuxième interprète en importance doit s’être vu accordé au moins
50 % du temps de présence à l’écran (ou du temps hors écran, dans le cas d’une
narration ou d’une interview) ainsi que 50 % du cachet de l’interprète principal,
plus une mention au générique appropriée pour un deuxième interprète en
importance. Les personnes qui ne répondent pas à ces critères sont considérées
comme jouant des rôles de moindre importance et elles doivent être déclarées à la
ligne 6.3 de la colonne Services pertinente.
Dans le cas d’une dramatique, d’une comédie, d’une émission de musique, de
danse ou de variétés, les interprètes principaux sont les comédiens, les
chanteurs, les danseurs, etc. Pour d’autres genres, tels les documentaires, les
interprètes principaux sont habituellement l’animateur, le narrateur, le
commentateur, le modérateur, l’interviewer, l’animateur du jeu‑questionnaire,
etc.
Lignes 6.1 b) et 6.2 b)
Inscrivez dans la colonne (1) tous les frais (afférents à la production) de
déplacement et de subsistance engagés ayant un rapport avec l’interprète
principal et le deuxième interprète en importance.
6.3 Autres interprètes/comédiens
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le
cachet total incluant les avantages sociaux, et tous les frais (afférents à la
production) de déplacement et de subsistance engagés de tous les autres
interprètes/comédiens.
6.4 Autres frais interprètes/comédiens
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous
les autres frais associés au processus de distribution incluant la rémunération
totale et les avantages sociaux, de même que les frais (afférents à la
production) de déplacement et de subsistance engagés du chef de service de
distribution, des chorégraphes, des invités, des figurants, des doublures
incluant des cascadeurs, des tuteurs, des gardiens, des coordonnateurs d’enfants,
des secrétaires à la distribution, etc., ainsi que les frais liés à l’aire de
répétition, aux rubans magnétoscopiques, à l’acquittement des droits, aux permis,
etc.
7.0 Équipe de production
7.1 Décorateur
- Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les
avantages sociaux, du décorateur (sinon, du directeur artistique).
- Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés par le décorateur/directeur artistique.
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la
rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés, etc. de tous les autres employés dont
les fonctions sont liées au département de la conception, comme le ou les
concepteurs adjoints, le ou les directeurs artistiques adjoints, le ou les
stagiaires à la production, le ou les graphistes, etc.
7.2 Directeur de la photographie/Chef opérateur
- Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant
les avantages sociaux, du directeur de la photographie ou du chef opérateur,
selon le cas (voir aussi la section « Équipe technique vidéo » ci-dessous).
- Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la
production) de déplacement et de subsistance engagés par le directeur de la
photographie ou du chef opérateur, selon le cas.
- Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la
rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés de tous les autres employés dont les
fonctions sont liées au département de la photographie/caméra, tel les cadreurs,
les cadreurs adjoints, les stagiaires, le photographe de plateau, les opérateurs
d’équipements spéciaux, etc.
Équipe technique vidéo
Dans le cas de productions enregistrées sur ruban magnétoscopique, productions
pour lesquelles il n’y a généralement pas de directeur de la photographie, le
poste de producteur/directeur technique est acceptable comme équivalent. Le cas
échéant, inscrivez la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais
(afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés du
producteur/directeur technique sur les lignes 7.2 a) et b) de la colonne (1).
Inscrivez la rémunération des autres employés dont les fonctions sont liées à
l’équipe technique vidéo tel le régisseur de plateau, le directeur technique, le
consultant et le chef éclairagiste, l’opérateur de la régis éclairage, le
machiniste, l’électricien, l’opérateur de flèche, l’opérateur vidéo, l’opérateur
vidéographique, l’opérateur de télésouffleur, l’homme de main, l’animateur de
foule, à la ligne 7.2 c) des colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le
cas.
Lignes 7.3 à 7.16 inclusivement
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la
rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés de tous les employés liés à chacune des
fonctions correspondantes.
7.3 Équipe de construction : inclus le coordonateur de la construction,
les menuisiers, les peintres, les ouvriers au démontage de décors, etc.
7.4 Électricité - techniciens : inclus le chef électricien, les premiers
assistants machinistes, les électriciens, les journaliers, les opérateurs de
générateurs, montage/démontage, etc.
7.5 Équipe de machinistes : inclus les machinistes, les grutiers, les
journaliers, montage/démontage, les manœuvres, les opérateurs de télésouffleurs,
etc.
7.6 Équipe de maquillage/coiffure : inclus les maquilleurs, les journaliers,
les coiffeurs/stylistes, l’équipe préposée aux perruques/postiches, etc.
7.7 Personnel de production : inclus le surveillant de la réalisation,
directeur de production, directeur de production adjoint, régisseur de plateau,
régisseur d’extérieur, premier, deuxième et troisième réalisateurs adjoints,
assistant de production, coordonnateur de la distribution, secrétaire de
production, comptable de production, aide-comptable, personne ressource sur
place, conseiller technique, interprète, services rafraîchissements,
spécialiste(s) en infographie, assistant de plateau/enchaînements, etc.
7.8 Équipe du son : inclus les preneurs/mixeurs de son, les opérateurs de
perche de microphone, préposés aux câbles, opérateurs de matériel de lecture,
sonorisateur, etc.
7.9 Deuxième équipe : inclus l’équipe, les frais de déplacement et de
subsistance pour ces personnes, etc.
7.10 Équipe accessoires : inclus l’accessoiriste en chef, les adjoints, les
acheteurs, les marionnettistes, etc.
7.11 Équipe décors : inclus les décorateurs, équipe de relève, les ouvriers,
etc.
7.12 Équipe des effets spéciaux : inclus le directeur des effets spéciaux, les
adjoints, etc.
7.13 Équipe de transport : inclus le coordinateur, les conducteurs, etc.
7.14 Équipe des costumes : inclus les créateurs de costumes, les costumiers,
le chef du service des costumes et les adjoints, les couturiers, les tailleurs,
etc.
7.15 Équipe responsable des animaux : inclus le responsable en chef et les
adjoints.
7.16 Autres membres du personnel affecté à la production : si le montant
inscrit à cette ligne est supérieur à 5 % du total des coûts inscrits à la ligne
11.1 de la colonne Services, donnez les raisons sur une feuille annexée
séparément.
8.0 Dépenses de production
Dépenses par rapport à l’amortissement
Le plein montant des biens qui sont achetés et qui sont entièrement consommés
au cours de la production, p. ex, fourniture de films/rubans magnétoscopiques,
matériaux, fournitures, etc. doit être indiqué dans Autres frais, colonne
(6).
Le coût des biens d’équipement qui sont achetés et qui ne seront pas
complètement utilisés au cours de la production, p. ex., les biens immobilisés
comme les caméras, les véhicules, dont la vie utile peut s’étendre sur plusieurs
années après la fin de la production, doit être capitalisé et amorti conformément
à des principes comptables généralement acceptés (PCGA). L’amortissement
applicable à cette partie du coût initial du bien utilisé dans la production doit
être calculé et rapporté à la ligne 10.1, Autres frais, colonne (6).
Le coût de biens qui sont achetés dans le cadre d’un service fourni par
un particulier ou une entreprise, p. ex., location d’accessoires, costumes,
effets spéciaux, équipement de son ou vidéo, etc. doit être entré dans les
colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas. La nationalité de l’élément
de coût est basée sur la nationalité du fournisseur du service.
8.1 Bureau de production
Inscrivez toutes les dépenses du bureau de production dans la colonne Services et/ou
Autres frais pertinente, telles les dépenses engagées
pour la location de locaux administratifs, le chauffage et l’éclairage, le
mobilier, l’équipement, les photocopies, le papier et les fournitures de bureau,
le téléphone/le télécopieur/la poste, les courses de messagerie, les services
informatiques, l’entretien, le service de sécurité, etc.
8.2 Bureau, lieux de tournage
Inscrivez dans la colonne Services et/ou Autres frais pertinente
toutes les dépenses de bureau engagées, p. ex., la location de locaux
administratifs, le chauffage et l’éclairage, le mobilier, l’équipement, les
photocopies, le papier et les fournitures de bureau, le téléphone/le
télécopieur/la poste, les courses de messageries, les services informatiques,
etc.
Lignes 8.3 à 8.21 inclusivement
Inscrivez aux lignes 8.3. à 8.21, dans la colonne Services et/ou Autres frais pertinente, les coûts liés à chacun des comptes correspondants.
Notez que certains comptes ne peuvent être inscrits que dans la colonne Services. Veuillez vous référez à la ligne 8.0
Dépenses par rapport
à l’amortissement pour plus d’information.
8.3 Animaux : inclus la location, nourriture/logement, transport, frais de
vétérinaire, douane/courtage, etc.
8.4 Matériel d’artistes : inclus les fournitures à dessin, la location
d’équipement à dessin, recherche, film/épreuve/traitement, les négatifs, etc.
8.5 Équipement caméra : inclus la location de caméras, vidéo/télésouffleur,
envoi/courtage, etc.
8.6 Matériel de construction : inclus les achats et les locations liés à la
menuiserie et à la peinture, les toiles de fond/peintures murales, etc.
8.7 Équipement électrique : inclus les locations en offre de base, location
spécifique, générateurs, etc.
8.8 Équipement machinistes : inclus les locations en offre de base, locations
spécifiques, locations de grue de prise de vue, échafaudage, chariot, etc.
8.9 Fournitures maquillage/coiffure : inclus la location de maquillage, la
location de perruques/postiches, les effets spéciaux et les envois/courtage.
8.10 Accessoires : inclus les locations, graphiques/enseignes,
réparations/remplacements, la location de véhicules figurants, assurance et
modifications, etc.
8.11 Décors : inclus les locations, réparations/remplacements, transport et
entreposage, etc.
8.12 Expéditions, douanes et communications : inclus les frais d’expéditions,
de livraisons, de douanes et de communications.
8.13 Lieux de tournage : inclus le repérage, la location des lieux de
tournage, l’électricité, l’accès, les assurances, le stationnement, les
réparations/restaurations, l’entretien, le service de sécurité, les relations
publiques, etc.
8.14 Équipement de son : inclus les locations en offre de base, les
microphones, les postes émetteurs-récepteurs portatifs, les batteries, etc.
8.15 Effets spéciaux : inclus les locations, les locations de cascades, les
armements, les frais de permis, etc.
8.16 Studio/terrain : inclus le studio, les locations de bureau et d’atelier
de menuiserie, le téléphone, les loges/cheveux/salles de maquillage, le service
de sécurité, l’entretien, etc.
8.17 Transport : inclus les voitures de production, les camions, les
fourgonnettes, les autobus, les roulottes, les locations de transport d’artistes
et de véhicules de soutien, l’essence, l’entretien, la réparation, les frais de
taxi, le stationnement, le kilométrage, licences/permis spéciaux,
courtage/droits, etc.
8.18 Régie : inclus les déboursés pour les repas, les services traiteurs, les
services d’artisanats, les tables/les chaises/les salles, les premiers soins, les
foyers d’artistes, les établissements des équipes spéciales, frais
médicaux/assurances, les relations publiques, etc.
8.19 Unité mobile vidéo : inclus les cars-vidéo, les appareils
numériques/optiques de trucages, les caméras, les services audio, les appareils
vidéo, les appareils de ralenti, les fournitures spéciales, les générateurs de
fonctions graphiques, etc.
8.20 Studio vidéo : inclus le studio, la salle de commande, les
appareils numériques/optiques de trucages, les caméras, les appareils
magnétoscopiques, les unités audio, les télécinémas, les télésouffleurs, les
interphones, les générateurs de fonctions graphiques, les écrans témoins, les
vestibules d’habillage/de maquillage/les foyers d’artistes, les ateliers de
menuiserie, etc.
8.21 Costumes : inclus les locations, les fabrications, les
réparations/nettoyage, les envois/courtages, etc.
8.22 Laboratoire de production :
- Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, tous les coûts liés aux traitements de négatifs, à la mise sous
vide, copies de travail, cassettes vidéo (épreuves de tournage), sélections de
prises, transfert magnétique, synchronisation, encodage des numéros de bord, etc.
- Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, tous les coûts liés
aux achats de papiers support et à la bande‑mère magnétique vierge utilisés pour
l’enregistrement des prises de vues principales, la projection des épreuves de
tournage de la journée et la prise des photographies d’enchaînement/de
production.
8.23 Pellicule et ruban de magnétoscope : Inscrivez dans la colonne (6),
Autres frais, tous les coûts liés au matériel utilisé dans le transfert du
film à la bande vidéo, aux bandes de première génération avec code temporel,
copies de visionnement, etc., et tous les coûts liés au ruban magnétoscopique et
à la bande‑mère magnétique vierge utilisés pour l’enregistrement des prises de
vues principales, la projection des épreuves de tournage de la journée et la
prise des photographies d’enchaînement/de production.
8.24 Autres frais liés à la production : Inscrivez dans la colonne Services
ou Autres frais, selon le cas, tous les autres coûts liés à la production
et non inclus dans les dépenses citées plus haut. Si le montant inscrit à cette
ligne est supérieur à 5 % du total des coûts inscrits à la ligne 11.1 de la
colonne Services, donnez les raisons sur une feuille annexée séparément.
9.0 Postproduction/Laboratoire
9.1 Équipe de montage – film/vidéo
- Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale incluant les
avantages sociaux du ou des monteurs cinématographiques ou du monteur en latéral
s’il s’agit d’une production enregistrée sur ruban magnétoscopique.
- Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés par le ou les monteurs
cinématographiques/monteurs en latéral.
- Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, tous les autres coûts directement liés à la fonction de montage,
p. ex., la rémunération totale incluant les avantages sociaux, de tous les autres
employés dont les fonctions sont liées au montage cinématographique et sonore,
comme le ou les monteurs adjoints, le ou les monteurs de dialogue, le
superviseur/coordonnateur, le ou les monteurs stagiaires, le ou les monteurs des
effets sonores, le ou les monteurs de la musique, le ou les monteurs sonores
adjoints, le superviseur du bouclage, les coûts afférents au dialogue/à la
transcription, etc.
9.2 Équipement de montage
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, tous les coûts liés à l’utilisation de salles de montage, de
matériel de montage, etc.
Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais tous les achats d’équipement
et de fournitures de postproduction.
9.3 Postproduction film (son)
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, tous les coûts liés à l’enregistrement d’effets originaux, au
traitement sonore spécial, au studio de narration/voix hors champ, au repiquage
sonore, à la copie directe sonore («slash»), à la bande rythmo, à
l’enregistrement de la postsynchronisation (A.D.R.), au bruitage, aux projections
d’évaluations, aux projections bout à bout, au pré-mixage, au mixage des pistes
de l’original et de la piste internationale (M&E), à la copie maîtresse 3 bandes,
à la copie de protection, à la piste internationale (M&E), à la piste optique, à
la réduction/au gonflage de la piste optique, à la réduction des bruits par
système Dolby, à la licence Dolby, etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats
liés aux archives d’effets sonores.
9.4 Laboratoire de postproduction
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, tous les coûts liés à la copie de montage son, au montage négatif,
à la copie zéro, aux fondus enchaînés, à l’interpositif, à l’internégatif, à
l’internégatif inversible couleur, aux copies d’essai, aux tirages humides, aux
polissages, aux copies d’exploitation à l’usage du producteur, aux tirages par
réduction/agrandissement, aux vidéocassettes, aux chambres fortes/entreposages,
etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats.
9.5 Postproduction vidéo (image)
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, le coût de la location d’équipement, de machines supplémentaires et
les matériaux liés au montage original et en latéral, la liste de montage
électronique, les appareils d’effets numériques/optiques, les éléments
d’infographie, la caméra infographique, le studio de montage par insertion, les
copies de protection, les copies d’exploitation à l’usage du producteur, les
copies de visionnement, etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats.
9.6 Postproduction vidéo (son)
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, le coût de la main-d’œuvre et de la location de matériel pour la
bande‑mère audio, l’enregistrement des voix hors champ, le prémixage, le
fignolage, le mixage, « re-stripe», au bruitage et à la fabrication de la bande
internationale (M&E), etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats.
9.7 Compositeur de la musique
- Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les
avantages sociaux, des ou du compositeur de la musique. Il s’agit de la personne
auprès de laquelle la composition de la musique originale a été expressément
commandée pour cette production. Ceci exclus l’arrangeur de musique.
- Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production)
de déplacement et de subsistance engagés pour les ou le compositeur de la
musique.
- Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, la rémunération totale incluant les avantages sociaux, et les frais
(afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés des autres
membres du personnel qui sont affectés à la musique, comme le directeur musical,
l’arrangeur/l’orchestrateur, le chef d’orchestre, les musiciens, etc.
9.8 Droits musicaux
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le
total des droits payés pour la musique. La nationalité du détenteur des droits
déterminera la colonne Services pertinente.
9.9 Autres frais liés à la musique
Sauf pour les droits musicaux, inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, et/ou dans la colonne (6)
Autres frais,
selon le cas, tous les autres coûts liés à la musique de la production, comme la
bande témoin préenregistrée, les frais de studio, le mixage, le matériel, etc.
9.10 Titres/Optiques
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, le total des coûts liés aux effets visuels et à la conception des
génériques en fonction de la nationalité du fournisseur.
9.11 Métrage d’archives
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le
total des coûts liés à l’achat de métrage d’archives en fonction de la
nationalité du fournisseur.
9.12 Version(s)
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
selon le cas, le total des coûts liés à la production de versions et au
sous-titrage. Sont exclus les frais généralement associés à la distribution de la
production, mais sont inclus les frais engagés pour la production de versions
simultanées dans les deux langues officielles.
9.13 Autres frais liés à la postproduction
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire,
et/ou dans la colonne (6) Autres frais, selon le cas, tous les autres
frais liés à la postproduction qui ne sont pas inclus dans les coûts
susmentionnés. Si le montant inscrit sur cette ligne dans la colonne Postproduction/laboratoire est supérieur à 5 % du total des coûts de la
colonne Postproduction/laboratoire de la ligne 11.3, donnez les
raisons sur une feuille annexée séparément.
10.0 Autres dépenses
10.1 Amortissement/Dépréciation
Inscrivez les frais liés à l’amortissement des séries de télévision dans la ou
les colonnes pertinentes, selon la nature des frais.
Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, l’amortissement connexe
pour les biens immobilisés achetés, p. ex., véhicules, caméras, etc.
10.2 Publicité
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous
les frais liés à la publicité, la publicité/la presse, les photographies, la
promotion, les vidéocassettes, les relations publiques, les bandes annonces, etc.
Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, les coûts de publicité liés
à la distribution de la production.
10.3 Frais généraux/Divers – assurances, comptabilité, frais juridiques et
bancaires, etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, tous les frais généraux
tel les primes d’assurance, les honoraires d’avocat, de vérification comptable,
les frais bancaires, etc.
10.4 Coûts indirects - intérêts, frais généraux, préfinancement, etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, toutes les dépenses liées
aux frais généraux de l’entreprise, au préfinancement, aux frais d’intérêt et
autres frais.
10.5 Garantie de bonne fin
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous
les frais liés à l’émission de la garantie de bonne fin (ces frais doivent
refléter le rabais pour absence de réclamation). La nationalité du paiement du
bon d’exécution est fonction de la nationalité de la personne qui a décidé de
l’émettre.
Mise à jour : 2006-01-04
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