Collecte de données sur l'industrie des télécommunications
Introduction - 2005
Nouvelles
Le 23 décembre 2005 on a annoncé qu’afin d'aider les utilisateurs de collecte de donnés, le Conseil organise une série de rencontres d'information. Les séances suivantes auraient lieu à Ottawa/Gatineau, Toronto, Halifax/Dartmouth, Vancouver, Calgary et Montréal :
Ottawa/Gatineau - le 20 janvier 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Wellington »
Holiday Inn Plaza la Chaudière, 2 rue Montcalm, Gatineau
Toronto - le 23 janvier 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Chesterton – 3 étage »
Delta Chelsea, 33 Gerrard St. West
Halifax/Dartmouth - le 24 janvier 2006
De 13h30 à15h30 – « Suite 1410 »
CRTC, 99 Wyse Road, Dartmouth
Vancouver - le 7 février 2006
De 13h30 à 15h30 – « Suite Summervell »
Delta Vancouver Suites, 550 West Hastings St.
Calgary – le 10 février 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Kananaskis »
Delta Bow Valley, 209 – 4th. Ave. S.E.
Montréal – le 15 et 16 février 2006 (anglais et français)
« pièce Bonsecours »
le 15 février de 13h30 à15h30 – en français
le 16 février de 9h30 à 11h30 – en anglais
Delta Centre Ville, 777 rue Université
5 janvier 2006 – Veuillez noter que le Système de Collecte de Données (SCD) est présentement hors d'usage. Il sera de nouveau opérationnel dès le 16 janvier prochain pour la collecte annuelle des données pour la période se terminant le 31 décembre 2005.
23 décembre 2005 -Lettre exposant le processus de collecte de données de 2006.
23 décembre 2005 -
Lettre - Collecte de données sur l'industrie des télécommunications - Séances d'information
13 mai 2005 - Le système de collecte de données sera
disponible à 14h00 H.A.E. lundi le 16 mai 2005. La date limite de soumission des
formulaires de données a été prolongée jusqu'au 19 mai 2005.
11 mai 2005 - Le système de collecte de données n'est
toujours pas disponible. La prochaine communication sur la mise à jour du système
sera publiée vendredi le 13 mai. On prévoit que la date limite pour remplir les
formulaires de données sera annoncée à cette date.
9 mai 2005 - Le système de collecte de données n'est toujours
pas disponible. La prochaine communication sur la mise à jour du système sera
publiée mercredi le 11 mai. On prévoit que la date limite pour remplir les
formulaires de données sera annoncée à cette date.
2 mai 2005 - Le système de collecte de données n'est toujours
pas disponible et il ne le sera probablement pas avant lundi le 9 mai 2005. La
date limite de soumission des formulaires dedonnées a donc été prolongée jusqu'au
13 mai 2005.
30 avril 2005 - Le système SCD sera pas disponible le week-end du
30 avril au 1er mai.
29 avril 2005 - Difficultés avec le système de Collecte des données.
Soyez avisés que nous avons des difficultés avec le système de Collecte des
données. Nous sommes dans l'obligation de le mettre hors service. Nous
prolongerons la date limite du 30 avril et la nouvelle date sera affichée sur la
page d'accueil du système.
22 février 2005 - Lettre -
Formulaire Profil de l'entité déclarante simplifié
11 février 2005 -
Lettre - Code
d'activation 2005 du CRTC pour le système de collecte de données (SCD) en ligne
9 février 2005 - Circulaire
2005-4 - Collecte
de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes
d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution
fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de
l'industrie canadienne des télécommunications.
13 décembre 2004 -
Lettre - Collecte de données
sur l'industrie des télécommunications - Séances d'information
Historique
Chaque année, le Conseil réalise un sondage auprès de l'industrie des
télécommunications, laquelle doit fournir des renseignements permettant de
soutenir le Conseil dans ses activités aux chapitres suivants :
- tenir et mettre à jour des listes d'enregistrement des entités de
télécommunication;
- veiller au respect des exigences en matière de dépôts annuels et renouveler
les licences internationales;
- calculer les droits de télécommunication;
- administrer le régime de contribution fondé sur les revenus;
- rédiger chaque année le Rapport à la gouverneure en conseil : État de la
concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada / Mise en place
et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de
pointe.
La Circulaire de télécom CRTC
2003-1 du
11 décembre 2003 énonce les changements administratifs qui ont été mis en ouvre
en 2004 dans le but de mieux coordonner et de rationaliser ces activités.
L'introduction d'un système de collecte de données (SCD) en ligne fait partie de
ces changements. Le SCD établit un lien sécurisé et encodé entre le Conseil et
l'entité qui fournit des données. Alors, plus précis et plus rapide, le processus
de collecte de données s'en trouve amélioré et simplifié. Comme autre changement,
un coordonnateur de la réponse doit être désigné : en plus d'être chargé de
remplir les formulaires, il est l'unique point de contact entre l'entité et le
Conseil.
La Circulaire de télécom CRTC
2005-4, 9
février 2005, met à jour la Circulaire de télécom CRTC 2003-1 en énonçant les
changements administratifs et procéduraux qui ont été apportés dans le but de
rationaliser les exigences en matière de rapport. Il s'agit plus précisément des
changements suivants :
- division de l'industrie des télécommunications en deux grands groupes;
- introduction de la fonction de sécurité e-pass du gouvernement fédéral;
- méthode de déclaration des données confidentielles;
- accroissement de l'importance des listes d'enregistrement;
- gestion des énoncés de conformité et des affidavits.
Le plus important de ces changements est la division de l'industrie des
télécommunications en deux groupes d'activités; elle permet de réduire le fardeau
que constituent les rapports pour les petites compagnies. En février 2005, le
Conseil informera par la poste les entités enregistrées du groupe auquel elles
appartiennent.
Les pages Web du CRTC qui portent sur la collecte des données de l'industrie
des télécommunications seront mises à jour de temps à autre, surtout afin de
répondre aux questions des répondants. Pour être informé par courriel de ces
mises à jour, il suffit de s'inscrire en se servant du lien « Contact ».
Aperçu
Tel qu'indiqué dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-1, le Conseil a mis en
ouvre cette année un certain nombre de changements aux processus en matière de
rapports. La séparation de l'industrie en deux groupes constitue le changement le
plus important; dès cette année, de nombreuses petites entités bénéficieront
d'une procédure de présentation des données simplifiée.
Groupe 1
Ce groupe est composé d'entités de télécommunication qui satisfont à l'un des
critères suivants :
- elles ont d'importants revenus canadiens de télécommunication;
- elles déposent un tarif de télécommunication auprès du CRTC;
- elles détiennent une licence de services de télécommunication
internationale de base (STIB);
- elles sont affiliées à des entités dont les revenus de télécommunication
totalisent plus de 10 millions de dollars;
- elles ont l'obligation de remplir tout formulaire électronique de collecte
de données dans le système de collecte de données (SCD) du Conseil.
Comme elles l'ont fait l'an dernier, les entités de ce groupe devront déposer
dans le SCD Web un formulaire Profil de l'entité déclarante (PED) ainsi que des
formulaires de données détaillés sur leur fonctionnement. Depuis le début de
février 2005, il est possible de voir des modèles de ces formulaires en cliquant
sur le lien « Formulaires » situé dans la barre de navigation.
Le SCD recueille des renseignements confidentiels. Par conséquent, afin
d'assurer la sécurité des données, l'entité et le Conseil doivent l'utiliser avec
circonspection. Le gestionnaire de la réponse joue un rôle de premier plan
puisqu'il est la seule personne autorisée à accéder au SCD et l'unique
responsable de la présentation des données au nom d'une entité.
En plus des changements administratifs et procéduraux qui sont décrits dans la
Circulaire de télécom CRTC 2005-1, d'autres changements ont été apportés au
système en ligne. Les utilisateurs trouveront des instructions précises sous le
lien « Guide de référence » de la page d'accueil.
L'outil de sécurité epass du gouvernement fédéral - Cette
année, dans le but d'améliorer la sécurité des données, le Conseil a introduit
epass, un outil d'identification électronique (nom d'utilisateur/mot de passe)
qui permet de communiquer en toute sécurité avec des services gouvernementaux.
Tous les gestionnaires et les coordonnateurs de la réponse des entités du
groupe 1 devront détenir un epass valide, ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot
de passe. Aux environs du 10 février 2005, les gestionnaires de la réponse
inscrits recevront par la poste un code d'activation dont ils devront se servir
la première fois qu'ils accéderont au SCD et qui sera en fonction à compter du
18 février 2005. À la page d'ouverture de session, ils pourront soit demander un
nouveau epass, soit se servir d'un epass existant. Les détails sur
l'enregistrement sont donnés à l'adresse suivante :
http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm.
Quiconque détient un nom d'utilisateur et un mot de passe epass peut consulter
les données d'une entité. Par conséquent, il incombe à l'entité de s'assurer que
la gestion du epass est faite de façon responsable. Si une entité a des raisons
de croire que la sécurité des renseignements qu'elle communique est compromise,
elle doit communiquer avec le Conseil : le compte de l'entité sera alors suspendu
jusqu'à ce que de nouveaux renseignements relatifs aux nouvelles
personnes-ressources soient intégrés.
Dates repères - Pour les entités du groupe 1, le
processus relatif aux rapports sur les données et sur la collecte des données
demeure essentiellement le même que celui de l'an dernier puisque le dépôt des
données se fera en deux étapes, comme le montrent les dates repères suivantes :
| 11 février 2005 |
Envoi par la poste des
codes d'activation du SCD aux gestionnaires de la réponse. |
| 18 février 2005 |
Accessibilité des
formulaires PED en ligne sur l'identification et la mise à jour des données
sur les personnes-ressources, et comportant des sections déjà remplies.
|
| 28 février 2005 |
Dépôt en ligne au CRTC
des formulaires PED dûment remplis. Les formulaires détaillés de collecte
de données par secteur de télécommunication seront émis en fonction des
réponses fournies dans les formulaires PED. Les formulaires en ligne doivent
être remplis et présentés en deux étapes distinctes.
|
| 31 mars 2005 |
Présentation dans le
SCD des formulaires relatifs aux états financiers, aux droits de
télécommunication et au régime de contribution. |
| 30 avril 2005 |
Présentation de tous
les autres formulaires, y compris ceux qui contiennent des données destinées
au Rapport annuel de surveillance. |
Groupe 2
Ce groupe est composé des entités qui ne satisfont pas à au moins un des
critères énoncés pour le groupe 1. Plus précisément, ce groupe se compose de
petites entités qui ne déposent pas de tarifs de télécommunication auprès du CRTC
et qui ne participent pas à certains processus propres au secteur des
télécommunications (contribution, droits de télécommunication, licences
internationales, etc.). Les entités du groupe 2 utilisent une méthode de collecte
de données simplifiée et se servent du formulaire PED simplifié sur support
papier.
Les entités du groupe 2 peuvent consulter les modèles des formulaires PED sur
support papier qu'elles devront utiliser en cliquant sur le lien « Formulaires »
dans la barre de navigation.
Dates repères - Le processus de collecte des données pour les
entités du groupe 2 a été simplifié :
| 21 février 2005 |
Envoi par la poste, aux
gestionnaires de la réponse, des formulaires PED contenant des sections déjà
remplies.
|
| 31 mars 2005 |
Dépôt en ligne au CRTC des
formulaires PED simplifiés dûment remplis. |
À moins que les activités commerciales en 2004 des entités du groupe 2 ne
requièrent un reclassement dans le groupe 1, voilà qui complète les exigences en
matière de dépôt pour 2005.
Activités
Cette année, le processus de collecte des données a été revu et mis à jour. En
plus d'utiliser les renseignements provenant des formulaires des données
concernant le processus de surveillance, la contribution, les droits de
télécommunications, les licences internationales et les listes d'enregistrement
du CRTC, le Conseil pourrait mener des études auprès des consommateurs.
Surveillance
Le CRTC a publié quatre rapports annuels sur l'état de la concurrence dans les
marchés des télécommunications au Canada. Il a publié ces rapports en réponse à
un décret gouvernemental (C.P. 2000-1053,
pdf ), à la suite d'un
processus de consultation
publique sur la surveillance de l'industrie des télécommunications qui a été
amorcé par l'avis CRTC
2000-175 . Le dernier rapport a été publié en novembre 2004 et un cinquième
rapport sera publié à la suite du processus de surveillance de l'industrie de
2005. Des rapports sur les télécommunications sont également produits par
d'autres ministères fédéraux et des organismes de réglementation des
télécommunications d'autres pays.
Licences de télécommunication internationales
À compter du processus de collecte de données de 2004, les exigences en
matière de dépôt des demandes de licences internationales sont changées afin de
permettre un meilleur alignement sur les formulaires PED et les formulaires de
données. L'actuelle période quinquennale d'application des licences fondée sur la
date anniversaire qui a été établie dans le Régime réglementaire pour la
fourniture de services de télécommunication internationale, Décision Télécom CRTC
98-17, 1er octobre
1998, sera remplacée par des licences quinquennales à l'expiration des licences
actuelles et elles auront une date d'expiration commune fixée au 30 juin. Les
demandes de licences seront traitées conformément au régime actuel et pourront
être renouvelées sur une base quinquennale, tel que décrit ci-dessus. Il y a lieu
de souligner que toutes les autres conditions de licence, comme l'obligation de
présenter annuellement des renseignements financiers et sur la propriété ne
changent pas. En supposant que les conditions de licence soient remplies, une
demande de renouvellement de licence sera soumise à un processus d'approbation
accéléré.
Régime de contribution
Tous les fournisseurs de services de télécommunication doivent déposer, au
plus tard le 31 mars de chaque année, des rapports annuels sur la contribution
auprès du Conseil. À compter de 2004, les entités qui ont rempli leur formulaire
PED annuel devront se procurer les formulaires d'entrée de données ayant trait à
la contribution par le biais de la nouvelle plateforme électronique. Les entités
qui n'ont pas rempli le formulaire PED annuel peuvent trouver les formulaires
ayant trait à la contribution sur le site Web du Conseil à :
http://www.crtc.gc.ca/partVII/frn/8638/crtc/ccmPED.htm. Les documents
justificatifs comme les états financiers et les rapports de vérification connexes
ou les affidavits continueront d'être exigés et devront être déposés auprès du
Conseil.
Droits de télécommunication
Conformément au Règlement sur les
droits de télécommunication, les entreprises canadiennes qui déposent
leurs tarifs auprès du Conseil doivent payer des droits de télécommunication.
Depuis 2004, les entités utilisent le formulaire 701 du SCD pour déclarer leurs
revenus d'exploitation admissibles aux fins du calcul des droits de
télécommunication. Les documents justificatifs comme les déclarations de
propriété et les états financiers pertinents continueront d'être exigés et
devront être déposés auprès du Conseil.
Listes d'enregistrement des entreprises de télécommunication
Actuellement, le Conseil tient un certain nombre de listes d'entreprises de
télécommunication qui se sont enregistrées auprès de lui par suite de diverses
décisions que le Conseil a rendues.
Le public, les tiers administrateurs, le Conseil et l'industrie proprement
dite utilisent abondamment ces listes. Le Conseil a jusqu'ici tenu des listes
d'enregistrement en se fondant uniquement sur les renseignements fournis par
l'industrie des télécommunications. Il se peut que les renseignements que
renferment ces listes soient inexacts, étant donné que le Conseil n'est
pas toujours informé des changements à apporter aux listes.
À compter de 2004, toutes les entités de télécommunication sont tenues de
confirmer une fois par année les renseignements sur leur entité et leur
personne-ressource dans le formulaire PED. Grâce à la plateforme électronique,
les entités pourront inscrire tous leurs secteurs d'activités en même temps. Une
fois les données rassemblées, les listes d'enregistrement seront révisées en
conséquence. Les entités doivent savoir que si elles omettent de remplir et de
présenter en temps voulu un formulaire PED, ou les formulaires de données
détaillés, les renseignements les concernant seront retirés des listes
d'enregistrement du Conseil.
Mise à jour : 2006-01-16 |
