Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Introduction - 2006

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Nouvelles

Le 23 décembre 2005 on a annoncé qu’afin d'aider les utilisateurs de collecte de donnés, le Conseil organise une série de rencontres d'information.  Les séances suivantes auraient lieu à Ottawa/Gatineau, Toronto, Halifax/Dartmouth, Vancouver, Calgary et Montréal :

Ottawa/Gatineau - le 20 janvier 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Wellington »
Holiday Inn Plaza la Chaudière, 2 rue Montcalm, Gatineau

Toronto - le 23 janvier 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Chesterton – 3 étage »
Delta Chelsea, 33 Gerrard St. West

Halifax/Dartmouth - le 24 janvier 2006
De 13h30 à15h30 – « Suite 1410 »
CRTC, 99 Wyse Road, Dartmouth

Vancouver - le 7 février 2006
De 1h30 à 3h30 – « Suite Summervell »
Delta Vancouver Suites, 550 West Hastings St.

Calgary – le 10 février 2006
De 9h30 à 11h30 – « pièce Kananaskis »
Delta Bow Valley, 209 – 4th. Ave. S.E.

Montréal – le 15 et 16 février 2006 (anglais et français)
« pièce Bonsecours »
le 15 février de 13h30 à15h30 – en français
le 16 février de 9h30 à 11h30 – en anglais
Delta Centre Ville, 777 rue Université

12 juillet 2006 - Lettre - Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

17 mai 2006 - Lettre - Processus de justification relativement à la publication de certains renseignements dans le Rapport de surveillance du CRTC 2006

31 janvier 2006 - Lettre - Formulaire d’inscription simplifié

5 janvier 2006 - Veuillez noter  que le Système de Collecte de Données (SCD) est présentement hors d'usage. Il sera de nouveau opérationnel dès le 16 janvier prochain pour la collecte annuelle des données pour la période se terminant le 31 décembre 2005.

23 décembre 2005 - Lettre exposant le processus de collecte de données de 2006.

23 décembre 2005 - Lettre - Collecte de données sur l'industrie des télécommunications - Séances d'information

Historique

Le 26 juin 2000, la gouverneure en Conseil ordonnait au CRTC de publier pendant cinq ans, à partir de 2001, un rapport annuel sur l’état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada ainsi que sur le déploiement et l’accessibilité d’une infrastructure et de services de pointe en matière de télécommunications. Sur ces instructions, le CRTC a donc commencé à effectuer un sondage annuel auprès de l’industrie et à en soumettre les résultats sous forme de rapport de surveillance à la gouverneure en conseil.

Avec le temps, ces rapports sont devenus un élément essentiel de l’exercice de surveillance continue du CRTC et pour tous les intervenants de l’industrie canadienne des télécommunications, ils constituent une source d’information faisant autorité. Le 18 octobre 2005, dans l’Avis public de télécom CRTC 2005‑15 intitulé Surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications, le CRTC a indiqué à l’industrie que les rapports l’aidaient à remplir ses obligations aux termes de la Loi sur les télécommunications, si bien qu’il poursuivrait cet exercice de surveillance et qu’il continuerait de publier un rapport annuel des résultats.

Le 11 décembre 2003, le CRTC a publié la Circulaire de télécom CRTC 2003-1 (la circulaire 2003‑1) afin d’informer l’industrie des changements administratifs qu’il apporterait pour mieux coordonner et simplifier certaines des activités qu’il exécute pour réglementer et surveiller l’industrie canadienne des télécommunications. Le CRTC voulait ainsi alléger le fardeau réglementaire de l’industrie.

Tel qu’il est précisé dans la circulaire 2003‑1, le Conseil effectue un sondage annuel auprès de l'industrie des télécommunications et les entités visées doivent fournir des renseignements aux fins suivantes :

• tenir et mettre à jour des listes d'enregistrement des entités de télécommunication;
• veiller au respect des exigences en matière de dépôts annuels et renouveler les licences internationales;
• calculer les droits de télécommunication;
• administrer le régime de contribution fondé sur les revenus;
• rédiger le rapport annuel de surveillance de l’industrie.

Dans la circulaire 2003-1, le Conseil a également annoncé l'introduction d'un système de collecte de données (SCD) en ligne. Le SCD établit un lien sécurisé et encodé entre le Conseil et l'entité qui fournit les données. Le processus de collecte de données, qui est alors plus précis et plus rapide, s'en trouve amélioré et simplifié.  Toujours dans la circulaire 2003‑1, le Conseil a exigé que chaque entité déclarante désigne un coordonnateur de réponse. En plus de devenir l'unique point de contact entre l'entité et le Conseil, cette personne est également chargée de faire remplir les formulaires.

La Circulaire de télécom CRTC 2005-4 du 9 février 2005 (la circulaire 2005‑4), qui met à jour de la circulaire 2003‑1, énonce d’autres changements administratifs et procéduraux qui sont apportés dans le but de simplifier les exigences en matière de rapports. Il s'agit plus précisément des changements suivants :

• division de l'industrie des télécommunications en deux grands groupes;  
• introduction de la fonction de sécurité e-pass du gouvernement fédéral;
• méthode de déclaration des données confidentielles;
• rehaussement de l'importance des listes d'enregistrement;
• gestion des énoncés de conformité et des affidavits.  

Le plus important de ces changements a été la division de l'industrie des télécommunications en deux groupes d'activités; ce qui a permis de réduire le fardeau que constitue la rédaction de rapports pour les petites compagnies. En février 2005, le Conseil a écrit aux entités enregistrées pour leur préciser à quel groupe elles appartenaient.

Les pages Web du CRTC qui portent sur la collecte des données de l'industrie des télécommunications seront mises à jour de temps à autre, surtout afin de répondre aux questions des répondants. Pour être informé par courriel de ces mises à jour, il suffit de s'inscrire en se servant du lien « Contact ».

Aperçu

Tel qu'indiqué dans la Circulaire de télécom CRTC 2005‑1 (la circulaire 2005‑1), le Conseil a mis en œuvre un certain nombre de changements aux processus en matière de rapports en 2005. La division de l'industrie en deux groupes constitue le changement le plus important. Désormais, de nombreuses entités bénéficieront d'une procédure de présentation des données simplifiée.

Groupe 1

Ce groupe est composé d'entités de télécommunication qui satisfont à l'un des critères suivants :

Comme l'an dernier, les entités de ce groupe devront se servir du SCD en ligne pour déposer le formulaire d’enregistrement (auparavant désigné le formulaire Profil de l'entité déclarante (PED)) ainsi que les formulaires de données détaillées sur leurs activités. Dès la mi‑janvier 2006, il vous sera possible de consulter des modèles de ces formulaires en cliquant sur le lien « Formulaires » situé dans la barre de navigation.

Le SCD sert à recueillir des renseignements confidentiels. Par conséquent, afin d'assurer la sécurité des données, l'entité et le Conseil doivent l’utiliser avec circonspection. Le gestionnaire de réponse joue un rôle de premier plan puisqu'il est la seule personne autorisée à accéder au SCD et l'unique responsable de la présentation des données au nom d'une entité.

En plus des changements administratifs et procéduraux décrits dans la circulaire CRTC 2005‑1, d'autres changements ont été apportés au système en ligne en 2005. Les utilisateurs trouveront des instructions précises sous le lien « Guide de référence » de la page d'accueil.

L'outil de sécurité epass du gouvernement fédéral – En 2005, dans le but d'améliorer la sécurité des données, le Conseil a introduit epass, un outil d'identification électronique (nom d'utilisateur/mot de passe) qui permet de communiquer en toute sécurité avec des services gouvernementaux.

Tous les coordonnateurs de réponse et les répondants qui représentent des entités du groupe 1 doivent détenir un epass valide. Si vous étiez coordonnateur de réponse ou répondant l’an dernier et que vous avez effectivement accédé au SCD, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont encore valides.

Par contre, si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous n’en avez tout simplement pas, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir le code d’activation epass. Vous devrez utiliser ce code la première fois que vous ouvrirez une session dans le SCD, lequel sera accessible à partir du 16 janvier 2006. Depuis la page d’ouverture de session, vous pourrez alors demander un nouvel epass ou en utiliser un déjà existant. Les détails sur l'enregistrement sont donnés à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm.

Quiconque détient un nom d'utilisateur et un mot de passe epass peut consulter les données de l’entité. Par conséquent, il incombe à l'entité de s'assurer que la gestion du epass est faite de façon responsable. Si une entité a des raisons de croire que la sécurité des renseignements qu'elle communique est compromise, elle doit communiquer avec le Conseil : le compte de l'entité sera alors suspendu jusqu'à ce que de nouveaux renseignements relatifs aux nouvelles personnes‑ressources soient intégrés.

Dates repères - Pour les entités du groupe 1, le processus relatif aux rapports sur les données et sur la collecte des données est devancé d’un mois. Comme par le passé, le dépôt des données se fera en deux étapes. Voici le calendrier :

Groupe 2

Ce groupe est composé des entités qui ne satisfont pas à au moins un des critères énoncés pour le groupe 1. Plus précisément, ce groupe se compose de petites entités qui ne déposent pas de tarifs de télécommunication auprès du CRTC et qui ne participent pas à certains processus propres au secteur des télécommunications (contribution, droits de télécommunication, etc.). Les entités du groupe 2 utilisent une méthode de collecte de données simplifiée et se servent du formulaire d’enregistrement simplifié sur support papier.

Les entités du groupe 2 peuvent consulter le modèle du formulaire d’enregistrement simplifié qu'elles devront utiliser en cliquant sur le lien « Formulaires » dans la barre de navigation.

Dates repères – Voici le calendrier du processus de collecte des données pour les entités du groupe 2 :

À moins que les activités commerciales et les résultats de 2005 justifient que l’entité soit reclassée comme une entité du groupe 1, il n’y aura pas d’autres exigences en matière de rapports pour 2006.

Activités

En plus d'utiliser les renseignements qu’il recueillera dans les formulaires de données concernant le processus de surveillance, la contribution, les droits de télécommunication, les licences internationales et les listes d'enregistrement du CRTC, le Conseil pourra mener des enquêtes auprès des consommateurs.

Surveillance

En réponse à un décret gouvernemental (C.P. 2000-1053, pdf), et suivant un processus de consultation publique qui a été amorcé par l'avis public CRTC 2000-175 (l’avis public 2000‑175), le CRTC a publié cinq rapports annuels sur l'état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada. En octobre 2005, il déposait son cinquième et dernier rapport à la gouverneure en conseil, mais il poursuivra ses activités de surveillance et continuera de publier un rapport annuel des résultats, comme il l’a annoncé dans l’avis public de télécom CRTC 2005‑15 du 18 octobre 2005 intitulé Surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications.

Divers ministères fédéraux et organismes de réglementation des télécommunications d'autres pays publient également des rapports sur l’industrie des télécommunications.

Licences de télécommunication internationale

Dans la Circulaire de télécom CRTC 2005‑8 du 23 juin 2005 intitulée Services de télécommunication internationale de base (STIB) – Modifications au régime d’attribution de licences, le Conseil a simplifié et modifié les conditions de licence. Il continue toutefois d’exiger que les titulaires de STIB fournissent les renseignements exigés dans le cadre du processus  de collecte annuelle de données sur l’industrie des télécommunications, tel qu’il est énoncé dans la circulaire 2003‑1, et modifié dans la Circulaire de télécom CRTC 2005‑4 du 9 février 2005 intitulée Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications (la circulaire 2005‑4). Ainsi, pour rappeler aux titulaires de STIB qu'elles ont cette obligation, le Conseil y fait renvoi dans la condition de licence actuelle prescrivant que les titulaires doivent lui soumettre tous les renseignements nécessaires, et ce, de la manière qu'il le prescrit.

Soucieux de simplifier le processus d’attribution de licences, le Conseil a établi qu’il était logique de porter à 10 ans la période de validité maximale de la licence de STIB, tel que le permet le paragraphe 16.3(4) de la Loi sur les télécommunications. Or, les nouvelles licences délivrées à la suite de la publication de la circulaire 2005‑4 seront normalement assorties d’une période de validité maximale de 10 ans, qui expirera le 30 juin de l’année précédant la période maximale de 10 ans autorisée aux termes de la Loi. Les demandes visant l’obtention d’une première licence seront traitées selon le régime actuel, moyennant un renouvellement aux 10 ans, tel que décrit précédemment. Il importe de souligner que les conditions de licence continueront de s’appliquer, tout comme l’obligation de présenter des renseignements financiers chaque année, qui est prévue à la quatrième condition de licence.

Régime de contribution

Tous les fournisseurs de services de télécommunication doivent déposer, au plus tard le 31 mars de chaque année, leurs rapports annuels sur la contribution auprès du Conseil. Depuis 2004, lorsqu’une entité remplit le formulaire d’enregistrement annuel, elle est priée de se procurer les formulaires concernant la contribution à partir de la nouvelle plateforme installée sur le Web. Les entités qui n'ont pas rempli le formulaire d’enregistrement annuel peuvent trouver les formulaires relatifs à la contribution sur le site Web du Conseil à : http://www.crtc.gc.ca/partVII/frn/8638/crtc/ccmPED.htm. Les documents justificatifs comme les états financiers et les rapports de vérification connexes ou les affidavits continueront d'être exigés et devront être déposés auprès du Conseil.

Droits de télécommunication

Conformément au Règlement sur les droits de télécommunication, les entreprises canadiennes qui déposent leurs tarifs auprès du Conseil doivent payer des droits de télécommunication. Depuis 2004, les entités utilisent le formulaire 701 du SCD pour déclarer leurs revenus d’exploitation admissibles aux fins du calcul des droits de télécommunication.  Les documents justificatifs comme les états financiers pertinents continueront d'être exigés et devront être déposés auprès du Conseil.

Listes d'enregistrement des entreprises de télécommunication

Le Conseil tient des listes des entreprises de télécommunication qui se sont enregistrées auprès de lui par suite de diverses décisions qu’il a rendues.

Le public, les tiers administrateurs, le Conseil et l'industrie proprement dite utilisent abondamment ces listes. Le Conseil établit ces listes en se fondant uniquement sur les renseignements que lui fournit l'industrie des télécommunications. Il se peut donc que les listes comportent des renseignements inexacts, étant donné que le Conseil n'est pas toujours informé des changements à leur apporter.

Depuis 2004, toutes les entités de télécommunication sont tenues de confirmer une fois par année les renseignements sur leur entité et leur personne-ressource dans le formulaire d’enregistrement. À partir de la plateforme électronique, les entités peuvent inscrire tous leurs secteurs d'activités en même temps. Une fois les données rassemblées, les listes d'enregistrement seront mises à jour. Les entités doivent savoir que si elles omettent de remplir et de présenter en temps voulu le formulaire d’enregistrement, ou les formulaires de données détaillés, les renseignements les concernant seront retirés des listes d'enregistrement du Conseil.

Mise à jour : 2006-07-14

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