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Collecte de données sur l'industrie des télécommunicationsPublications et ArchivePublicationsRapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada 2005 [
.htm ] [
.pdf ] Rapport sommaire de statistiques choisies concernant le marché des télécommunications en 2001 ArchiveSurveillance8623-C12-05/05 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2005 - Réf. Circulaire 2005-4 8623-C12-04/04 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2004 - Réf. Circulaire 2003-1 8623-C12-03/03 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2003. 8623-C12-02/02 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002. 8623-C12-01/00 - Avis public CRTC 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications. Licences internationales Demandes de licence internationale http://www.crtc.gc.ca/frn/public/8190.htm Contribution Mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus : www.crtc.gc.ca/PartVII/frn/8638/C12-45.htm. Droits de télécommunication Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication - http://www.crtc.gc.ca/frn/legal/tfees.htm Droits de télécommunication 2004-2005 - (Avis public 2004-3) Droits de télécommunication 2003-2004 - (Avis public 2003-5) Listes d'enregistrements du CRTC
Mise à jour : 2006-01-16 |
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