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Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Publications et Archive


Publications

Rapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada

2005 [ .htm ] [ .pdf ]
2004 [ .htm ] [ .pdf ] - Mise à jour
2003 [ .htm ] [ .pdf ]
2002 [ .htm ] [ .pdf ]
2001 [ .htm ] [ .pdf ]

Rapport sommaire de statistiques choisies concernant le marché des télécommunications en 2001

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Archive

Surveillance

8623-C12-05/05 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2005 - Réf. Circulaire 2005-4

8623-C12-04/04 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2004 - Réf. Circulaire 2003-1

8623-C12-03/03 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2003.

8623-C12-02/02 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002.

8623-C12-01/00 - Avis public CRTC 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications.

Licences internationales

Demandes de licence internationale http://www.crtc.gc.ca/frn/public/8190.htm

Contribution

Mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus : www.crtc.gc.ca/PartVII/frn/8638/C12-45.htm.

Droits de télécommunication

Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication - http://www.crtc.gc.ca/frn/legal/tfees.htm

Droits de télécommunication 2004-2005 - (Avis public 2004-3)
http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2004/pt2004-3.htm

Droits de télécommunication 2003-2004 - (Avis public 2003-5)
http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2003/pt2003-5.htm

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Listes d'enregistrements du CRTC

Listes Dossier du CRTC Publication connexes du CRTC
Entreprises indépendantes    
Entreprises non dominantes 8180-C12-04/99 Décision 95-19
Entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) 8180-8 Décision 97-8
Fournisseurs de ligne d'abonné numérique 8180-12 Ordonnance2000-983
Fournisseurs de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) 8180-9-2000 Décision 98-8
Groupes de partageurs 8180-7 Décision 90-3
Lettre décision 93-13
Décision 94-12
Revendeurs de services de télécommunication 8180-C12-05/90 Décision 92-12

Revendeurs de services Internet haute vitesse de détail

8180-C12-06/99 Décision 99-11
Services de télécommunication internationaux de base (STIB) 8190 Décision 98-17

Mise à jour : 2006-01-16

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