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Fiche info
Comment obtenir une licence de radiodifffusion
Éléments de base
- Il faut obtenir une fréquence d'Industrie Canada ainsi qu'une
licence du CRTC pour exploiter une station de radiodiffusion en direct
au Canada.
- Le temps et le coût nécessaires à la préparation
d'une demande de licence peuvent varier. Les requérants recourent
parfois aux services d'un spécialiste en radiodiffusion.
- Normalement le processus dure de 8 à 18 mois selon qu'il s'agit
d'un processus concurrentiel ou pas. Pour tout renseignement additionnel,
consulter le Rapport
sur les normes de service pour le traitement des demandes en radiodiffusion.
- Circulaire de
radiodiffusion CRTC 2006-1 - Procédures simplifiées à l'égard de
certaines demandes de radiodiffusion et traitement par voie accélérée
Formulaires de demande du CRTC
- On peut obtenir des formulaires de demande et des dossiers d'information
dans tous les bureaux du CRTC. Il est
important de préciser sur quel type de service porte votre demande.
- Par exemple, dans le cas d'une nouvelle station de radio, s'agit-il
d'une station AM, communautaire ou d'une radio campus FM, ou bien d'une
station FM de très faible puissance (PAR 10 watts ou moins),
FM de basse puissance (PAR 50 watts ou moins), ou d'une station FM standard
de forte puissance ?
- Quelques formulaires peuvent être consultés et téléchargés
à partir du site Web du CRTC sous la section Dépôt, inscription
et epass.
Industrie Canada
- Il est indispensable de faire une demande à
Industrie
Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat
de radiodiffusion. Les fréquences se font rares dans certaines
grandes agglomérations.
- Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au
numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le
site
Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
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Le CRTC accepte-il d'étudier toutes les demandes ?
Les demandes doivent respecter certains critères minimaux en matière
de :
- propriété;
- capacité financière;
- capacité technique; et
- exigences de programmation.
Une étude de marché peut être requise pour confirmer
l'existence d'une demande pour le service proposé et pour démontrer
comment celui-ci contribuera à l'accroissement de la diversité
dans le marché visé. Une étude de marché devra
également évaluer l'impact du nouveau service sur les radiodiffuseurs
existants.
Traitement de la demande
- Le personnel du CRTC s'assure que la demande est complète.
- Une fois réunis tous les éléments de la demande,
il se peut que le CRTC lance un appel de demandes concurrentes.
- La demande, ou les demandes dans le cas d'un processus concurrentiel,
seront ensuite inscrites au calendrier des audiences publiques.
- Toutes les demandes sont publiées dans la Gazette du Canada,
au moins 60 jours avant l'audience, afin que le public puisse déposer
des observations écrites favorables ou défavorables
à la demande.
Audience publique
- Le requérant ainsi que toute personne ayant déposé
des observations écrites relatives à la demande peuvent
être convoqués à l'audience publique pour fournir
un supplément d'information.
- Si le CRTC considère avoir suffisamment d'information, il se
peut qu'il rende une décision sans que quiconque ait à
se présenter en personne à l'audience.
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Décision du CRTC
- À la suite de l'audience, le CRTC revoit et examine tous les
éléments du dossier et prend l'une des décisions
suivantes :
- approbation de la demande; ou
- approbation partielle de la demande; ou
- refus de la demande.
- Toutes les décisions sont publiées.
- Lors de l'attribution d'une nouvelle licence, le titulaire se voit
normalement accorder un délai d'un an pour lancer son service.
Participation au processus public
Vos idées, opinions et suggestions contribuent à :
- l'évaluation des demandes de nouvelles licences de radiodiffusion
ou de modifications de licences existantes;
- l'évaluation du rendement des entreprises de radiodiffusion
(stations de radio et de télévision) des sociétés
de câblodistribution, des systèmes de distribution multipoint
(SDM) comme Look TV, Sky Cable et Image Communications et des services
par satellite de radiodiffusion directed (SRD) comme Bell ExpressVu
et StarChoice;
- la mise à jour régulière des politiques du CRTC.
Lire Comment participer.
Mise à jour : 2006-03-28
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