Discours
Observations préliminaires
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Québec (Québec)
Québec (Québec)
Le 20 mars 2006
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.
Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC. Je présiderai cette audience en compagnie de mes collègues Michel Arpin, vice-président de la radiodiffusion, Richard French, vice-président des télécommunications, Andrée Noël, conseillère régionale du Québec, et Joan Pennefather, conseillère nationale.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Robert Ramsay, gérant de l’audience et directeur principal, Analyses et politiques en matière de radio, Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion, Valérie Lagacé, conseillère juridique, ainsi que Chantal Boulet, secrétaire d'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute question relative au déroulement de l’audience.
Nous examinerons au cours de cette audience dix demandes radiophoniques pour le marché de Québec, incluant la demande de renouvellement de la licence de CKNU-FM Donnacona. Nous examinerons ensuite la demande de renouvellement de licence de la station CJMS Saint-Constant, puis celle de la station CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield.
Demandes radiophoniques
Nous étudierons les demandes en vue d’exploiter une station radiophonique dans le marché de Québec ainsi que la demande de renouvellement de la licence de CKNU-FM dans l’ordre des articles 1 à 6, 8 à 10 et 45 présentés dans l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2. Certaines de ces demandes sont concurrentielles sur le plan technique car elles sollicitent les mêmes fréquences dans ce marché.
Le comité d’audition examinera les propositions à la lumière des objectifs culturels, économiques et sociaux définis dans la Loi sur la radiodiffusion et de la réglementation qui en découle.
Le comité d’audition se basera sur plusieurs critères, dont l'état de la concurrence et la diversité des voix éditoriales dans le marché, ainsi que la qualité des demandes. Il examinera également la capacité du marché à soutenir de nouvelles stations de radio ainsi que les initiatives proposées pour le développement des talents canadiens.
Renouvellement de CJMS
Nous étudierons ensuite la demande de renouvellement de la licence de CJMS Saint-Constant. Le comité d’audition discutera avec la titulaire de la question à savoir s’il y a eu manquement au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence.
Renouvellement de CKOD-FM
Le comité d’audition examinera ensuite la demande de renouvellement de la licence de CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield. Dans la décision renouvelant la licence de CKOD-FM le 10 février 2005, le Conseil constatait la non-conformité de la titulaire, Radio Express inc., relative à la soumission des rapports annuels et des rubans-témoins, ainsi qu’au versement de contributions au développement des talents canadiens. De fait, une ordonnance exécutoire relative à la soumission des rapports annuels avait alors été émise.
Dans le cadre de la présente audience, le comité d’audition déterminera s’il y a eu de nouveaux manquements par la titulaire à l’égard de ses obligations relatives à la soumission de rapports annuels, de rubans-témoins, à la diffusion de musique vocale de langue française et au versement des contributions au développement des talents canadiens. De plus, la titulaire n’a pas démontré qu’elle a rencontré son engagement relatif aux avantages tangibles qu’elle avait proposés lors du changement de contrôle de son entreprise en septembre 1999. Le Comité d’audition entend discuter avec la requérante des mesures correctives appropriées.
Procédure
J'invite maintenant la secrétaire, Chantal Boulet, à vous expliquer la procédure que nous suivrons. Madame Boulet…
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Mise à jour : 2006-03-20
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