Discours
Observations préliminaires
de Richard French
Vice-président des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
lors de la consultation publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 2 mai 2006
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour Mesdames et Messieurs, et bienvenue. Mon nom est Richard French, et je suis vice président des télécommunications au CRTC.
Les autres membres du comité d’audition sont :
Elizabeth Duncan, conseillère pour la région de l’Atlantique,
Barbara Cram, conseillère pour les régions du Manitoba et de la Saskatchewan,
Rita Cugini, conseillère pour la région de l’Ontario,
et
Stuart Langford, conseiller national.
Plusieurs membres du Conseil sont également présents. À la table du personnel se trouvent Madeleine Bisson, secrétaire de la consultation; Stephen Millington et Sean Kelly, conseillers juridiques du Conseil; Gerry Lylyk, directeur de la Consommation; ainsi que Susan Gardiner, Mary Louise Hayward, Leah Ackerman, Kevin Pickell et Kelly Anne Smith, membres de l’équipe.
Au cours des prochains jours, nous entendrons les présentations des parties intéressées à comparaître devant nous. De plus, nous étudierons attentivement tous les documents déposés dans le cadre de la présente instance, tant ceux des parties qui comparaissent cette semaine que les autres parties.
De nombreux Canadiens considèrent les appels de télémarketing comme une atteinte à la vie privée. De récentes modifications à la Loi sur les télécommunications (la Loi modifiée) visent à mettre en place un cadre permettant d’atténuer les éventuels inconvénients associés à certains aspects du télémarketing non sollicité.
Une fois adoptée, la Loi modifiée donnera au Conseil le pouvoir de dresser une liste nationale de numéros de téléphone exclus et d’en déléguer l’administration et les fonctions connexes à un tiers. La Loi modifiée conférera également au Conseil le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de violation de ses règles de télémarketing.
La Loi modifiée prévoit une liste d’activités de télémarketing et autres activités semblables qui ne seront pas visées par les exigences et les interdictions établies par le Conseil à l’égard de la liste nationale de numéros de téléphone exclus. Toutefois, ces activités ne seront pas nécessairement exemptées d’autres exigences du cadre qui sera établi par le Conseil, conformément aux pouvoirs et aux responsabilités qui lui confère la Loi.
Tel que précisé dans l’Avis public de télécom CRTC 2006-4, une des principales étapes de l’élaboration d’une liste nationale de numéros de téléphone exclus sera la sélection de l’administrateur de ladite liste et l’établissement des modalités selon lesquelles celle ci sera administrée. Comme vous le savez peut être, un sous comité du CDCI sur la formation du Consortium a été mis sur pied.
Parallèlement, le sous comité du CDCI sur le fonctionnement de la liste nationale de numéros de téléphone exclus se penchera sur une série de questions liées au fonctionnement de la liste. Après avoir abordé et réglé ces questions, le Consortium pourra fixer les modalités finales du contrat conclu avec l’administrateur de la liste.
Soyez assurés que tous les conseillers auront lu vos observations écrites et qu’ils connaissent bien, par conséquent, votre organisation. Sauf indication contraire, les parties auront au plus 10 minutes pour faire leur présentation. La secrétaire de la consultation vous avisera lorsqu’il ne vous restera plus qu’une (1) minute. Je demanderais aux parties de se concentrer sur le message essentiel qu’elles cherchent à transmettre au Conseil et de le faire dans le temps alloué.
En général, les conseillers du Conseil de même que ses conseillers juridiques poseront des questions, le cas échéant, à la fin de la présentation de chaque partie. Celles qui souhaitent faire une déclaration finale disposeront à cet effet de cinq minutes, à la toute fin et dans l’ordre inverse des présentations.
Je voudrais préciser que le but de l’audience est d’établir des principes, des politiques et des pratiques qui serviront l’intérêt public en assurant l’efficacité de la mise en œuvre de la Loi que le Parlement a adoptée. Je demanderais à tous les participants à cette audience de revoir leurs déclarations préliminaires à la lumière de ce principe.
Si vous avez d’autres questions sur le déroulement de la consultation, je vous demanderais de vous adresser à la secrétaire de la consultation, Madeleine Bisson.
J’inviterais maintenant la secrétaire de la consultation de vous faire part de certains détails pratiques.
Madame Bisson…
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Mise à jour : 2006-05-02
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