Discours
« Les petites compagnies de téléphone et la réglementation »
Notes pour une allocution
de Richard D. French
Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
devant l’Ontario Telecommunications Association
Huntsville (Ontario)
Le 12 juin 2006
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Introduction
Je vous remercie de cette présentation et pour l'occasion que vous m'offrez de rencontrer les membres de l'Ontario Telecommunications Association. Je tiens à féliciter Tim DeWeerd et l’Association pour avoir mis sur pied ce programme qui a pour thème l’atteinte de l’équilibre. Le centre de villégiature où nous nous trouvons est sans contredit un endroit merveilleux pour faire le point sur l'équilibre dans notre vie professionnelle et personnelle. Je vous souhaite donc un équilibre agréable dans ce décor enchanteur!
Je veux profiter de l’occasion pour souligner la réussite que vos compagnies sont parvenus à atteindre en équilibrant les trois éléments qui font votre succès : le service, la qualité et le prix. Comme vous le savez sans doute mieux que moi, vos racines au sein de chacune de vos collectivités sont la clé de votre réussite. Cependant, ces racines ne doivent pas être tenues pour acquises. Comme toute autre entreprise, vous devez faire vos preuves chaque jour.
Aujourd’hui, je veux aborder un autre volet de l'équilibre, c’est-à-dire le besoin d’équilibrer les objectifs concurrents des politiques publiques. De l’avis du Conseil, cet équilibre prend différentes formes :
- entre les marchés et la réglementation;
- entre les intérêts à court, à moyen et à long termes;
- entre les prévisions et les faits; et
- entre l’organisme de réglementation et le responsable des politiques.
Je vais vous parler brièvement de chacun de ces aspects avant de passer à la période des questions.
Les marchés et la réglementation
Examinons d’abord l'équilibre entre les marchés et la réglementation. Nous avons tous été confrontés à des changements considérables. Je tiens d'ailleurs à féliciter tout particulièrement vos compagnies pour avoir réussi la transition vers la réglementation par plafonnement des prix. Vous avez eu plus de quatre ans pour vous adapter aux changements apportés en décembre 2001 au recouvrement des coûts de l’interurbain direct et au rôle des gains, de la tarification et des subventions dans le financement de vos entreprises.
L’objectif de cette période de transition de quatre ans était de réduire l’incidence financière potentielle pour les compagnies qui en raison du nouveau mécanisme de contribution subissaient une baisse de subventions. Nous vous avons consulté au sujet de l’interurbain direct et des coûts d’accès au réseau. Nous avons collaboré ensemble afin que le Conseil comprenne vos préoccupations. Nous avons examiné diverses options. Je crois que les résultats sont très satisfaisants. L’un des plus importants est que cette collaboration a suscité l’esprit de coopération et de consultation que nous avons forgé ensemble et que nous voulons continuer d’améliorer.
Entre-temps, l’environnement réglementaire continue d’évoluer. Le Conseil est passé de la réglementation des tarifs facturés par les entreprises de télécommunications monopolistiques au renforcement des règles d’un marché largement axé sur la libre concurrence.
La réglementation est onéreuse. Elle peut entraver l’innovation et détourner les ressources et l’attention du personnel de gestion vers le forum sur la réglementation, au détriment du marché. Elle entraîne des distorsions et de la rigidité dans l’économie. La réglementation accuse toujours un retard par rapport au marché et aux changements technologiques et économiques qui le guident.
Vous devez savoir que le gouvernement au pouvoir à Ottawa est sensible à ces arguments. Il est également déterminé à participer davantage à l'élaboration de politiques destinées aux industries des communications. Je crois que cette ambition du gouvernement est une bonne nouvelle. Toutefois, dans ce contexte, la justification du rôle du CRTC au sein de l’économie sera constamment évaluée à la lumière d’une croyance de base dans les marchés. Dans la mesure où vous croyez que vos entreprises dépendent de la réglementation, vous voudrez être en mesure de démontrer aux responsables des politiques que votre contribution à l’économie et aux collectivités au sein desquelles vous exercez vos activités est unique.
Ma conclusion repose sur les éléments suivants : à la fin de mars, le gouvernement a reçu le Rapport final du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications qu'il étudie depuis. La semaine dernière, le ministre de l’Industrie a déclaré au comité parlementaire que le rapport était « intéressant et songé » et que le gouvernement le prenait « très au sérieux ». J’espère que demain, lors du Sommet des télécommunications à Toronto, le ministre élaborera au sujet de ces observations en donnant d’autres signes que le gouvernement désire réexaminer les prémices de la réglementation sur les télécommunications.
De plus, comme vous l'avez sans doute vu aux informations, le gouvernement a entamé des consultations en vue de donner au CRTC une directive basée sur le rapport du Groupe d’étude. Je vous suggère de lire le rapport en gardant cela à l’esprit, afin d'avoir un aperçu de la philosophie générale qu’envisage le gouvernement.
Finalement, comme vous le savez, le gouvernement a demandé au CRTC de revoir sa décision sur la téléphonie VoIP et il a reçu un appel lui demandant de faire de même au sujet de la récente décision d’abstention.
Tout cela signifie que la réglementation des télécommunications est un secteur plus congestionné et plus complexe qu’il ne l’a été pendant les vingt dernières années. Le temps nous dira s’il s’agit d’un changement temporaire ou permanent, mais les petites titulaires ont sûrement intérêt à surveiller ces développements de près.
Les intérêts des consommateurs
Cela m'amène à la deuxième question d'équilibre, c'est-à-dire l'équilibre entre les intérêts à court, à moyen et à long termes.
Les compagnies de télécommunications offrent un service essentiel, soit un lien vital dans la vie de nombreux clients. L’équilibre doit être assuré entre les coûts économiques à court terme – ou les économies réalisées par les consommateurs d’une part, et la viabilité à long terme du service d’autre part. Personne ne veut répéter l'expérience de la réglementation des services publics californiens. Les contribuables ont bénéficié de tarifs de plus en plus bas, mais au détriment de l’intégrité du système.
Certains observateurs prétendent que le Conseil doit assurer un juste équilibre entre les besoins des titulaires, des concurrents et des consommateurs. Je crois plutôt que notre seul objectif devrait être de servir les intérêts des consommateurs à court, à moyen et à long termes. À mon avis, les sociétés particulières sont des instruments servant à répondre aux besoins des consommateurs et non des fins en soi.
Forts de cette perspective, vous comprendrez pourquoi vous devrez continuellement développer votre rôle au sein du système de télécommunications. Selon le Conseil, de nombreuses petites entreprises titulaires ont fait un travail admirable en tenant compte des intérêts à court, moyen et long termes de leurs clients. La déréglementation des services locaux fait en sorte que de nombreux consommateurs dans les régions adjacentes aux vôtres seraient heureux que votre champ d’action s’élargisse pour que vous puissiez répondre à leurs besoins en communications. L’agressivité plutôt que la passivité sera de mise dans l’environnement de la prochaine décennie.
Les prévisions et les faits
Cela m’amène à vous parler de l'équilibre entre la prévision des besoins futurs de l'industrie des télécommunications et les faits sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour régler les questions à mesure qu’elles surgissent.
Dans son rapport, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a formulé de nombreuses recommandations qui touchent le Conseil. Je ne veux pas les revoir avec vous pour l’instant mais je serai heureux de répondre à vos questions.
Mais en ce qui a trait à notre discussion sur l’équilibre nécessaire, je crois que le rapport sur le cadre réglementaire des télécommunications penche vers un côté du débat important sur la nature des systèmes de réglementation. Il provoque la question suivante : le consommateur est-il mieux servi lorsque l’organisme de réglementation anticipe les développements et établit le régime réglementaire à l’avance ou lorsqu’il réagit aux problèmes particuliers à mesure qu'ils se présentent? Le rapport préconise la première approche, alors que le Conseil a mis en pratique la deuxième.
Au Conseil, il est facile de comprendre pourquoi nous éprouvons un certain scepticisme envers la réglementation à l’avance, basée sur les percées anticipées de la technologie dans le secteur des télécommunications – pour chaque Internet, nous pouvons citer un autre Minitel. Nous croyons que le Canada possède un système de réglementation qui lui a permis de se hisser au premier rang de l’industrie mondiale des télécommunications – et le rapport sur le cadre réglementaire des télécommunications semble d’ailleurs reconnaître nos performances antérieures. Toutefois, la question reste sans réponse : l’approche plus prudente du Conseil doit-elle toujours être considérée comme la norme, ou devons-nous réglementer par anticipation l’orientation future et l'évolution technologique, en faisant preuve de prudence?
L’organisme de réglementation et le responsable des politiques
Le Groupe de travail sur le cadre réglementaire des télécommunications a peut-être raison d’insister pour qu’un système de réglementation des télécommunications plus responsable, flexible et souple soit mis sur pied le plus rapidement possible. C’est un objectif fort louable que nous partageons.
Le Groupe de travail a peut-être également raison lorsqu'il nous conseille de bâtir des partenariats plus solides avec nos intervenants. Votre organisation et la nôtre ont notamment bien collaboré au cours des quatre dernières années, depuis la mise en œuvre de la décision CRTC 2001-756.
Il est évident que c’est le rôle du gouvernement d’élaborer des politiques, tout comme c’est celui de l’organisme de réglementation de réglementer. Les politiques exigent la responsabilisation et les gouvernements sont tenus de rendre des comptes. La réglementation exige l'indépendance et les organismes de réglementation sont indépendants. Ce qui est fascinant dans la situation actuelle, c'est l’interaction entre ces deux éléments et la manière dont ils se comporteront au cours des prochains mois. Il y aura un débat et votre industrie voudra certainement être présente.
Conclusion
Au cours des dernières décennies, le Conseil a fait face à de nombreux changements attribuables à l’évolution de la technologie, aux réalités du marché et aux impératifs de la réglementation. D’ailleurs, vos compagnies ont également dû faire face à d’avantage de changements, causés par ces mêmes facteurs.
Nous travaillerons ensemble pendant de nombreuses années encore. Il serait souhaitable pour vos compagnies que cette relation se poursuive pendant des générations à venir. Mais, entre temps, nous devrons tous évoluer. Nous devrons tous chercher le juste équilibre.
J’ai hâte de travailler avec vous dans le futur.
Je vous remercie et je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.
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Mise à jour : 2006-06-12
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