Discours
Notes pour une allocution
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
au Sommet des télécommunications de 2006
Toronto (Ontario)
Le 14 juin 2006
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour,
C’est pour moi un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui.
Je tiens à féliciter Mark et Michael pour l’excellent travail qu’ils ont une fois de plus accompli pour organiser cette conférence, avec une brochette de conférenciers et une vaste gamme de sujets qui intéressent notre industrie. Encore une fois, la taille de l’auditoire parle d’elle-même.
Je reviens du Festival mondial de la télévision de Banff où l’honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé que le gouvernement fera appel à l’expertise du CRTC pour étudier l’environnement technologique futur dans lequel l’industrie canadienne de la radiodiffusion est appelée à évoluer. Elle a indiqué que le rapport du CRTC complètera le tableau des changements technologiques dont le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a amorcé l’esquisse le printemps dernier lorsqu’il s’est penché sur la politique et le cadre réglementaire des télécommunications canadiennes.
Hier, l’honorable Maxime Bernier a annoncé ici même que le gouvernement a déposé devant le Parlement un nouveau projet d’instructions en matière de politique qui obligerait le CRTC à se fier autant que possible au libre jeu du marché, tout en respectant les dispositions de l’actuelle Loi sur les télécommunications.
Ces nouveaux développements indiquent clairement l’intention du gouvernement de participer activement à la formulation des politiques dans ces deux secteurs déterminants.
La ministre Oda a également fait savoir qu’elle collaborera étroitement avec le ministre Bernier afin que le travail du gouvernement dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion « s'inscrive dans une démarche de collaboration à la fois coordonnée et globale ».
Le ministre Bernier a exprimé le même point de vue à de nombreuses occasions.
Le Conseil accueille favorablement ces développements qui sont entièrement prévus dans la législation qui nous régit et qui permettront au gouvernement et au CRTC de jouer le rôle qui leur est dévolu de façon coordonnée et responsable.
Nous nous réjouissons à l’idée de travailler en collaboration avec les deux ministres et leurs ministères.
La force de nos systèmes de télécommunications et de radiodiffusion a fait du Canada un chef de file mondial, en grande partie parce que les télécommunications et la radiodiffusion ont toujours joué un rôle vital pour relier notre vaste pays et pour nous permettre de communiquer entre nous, où que nous habitions.
Comme je l’ai dit dans mon allocution lors du sommet de l’an dernier, nous avons une industrie vouée à l'innovation et à l'investissement, des entrepreneurs qui brûlent de se mesurer à la concurrence et des consommateurs avertis qui exigent la meilleure qualité et la plus grande variété de services. C’est toujours le cas aujourd’hui.
Le gouvernement fédéral a joué pour sa part un rôle décisif en encourageant le déploiement des installations et des services de télécommunications dernier cri à travers le pays, et en gardant constante l'orientation de ses politiques et de sa réglementation. Les annonces que nos deux ministres ont faites ces derniers jours ne peuvent que renforcer cette continuité.
La contribution du Conseil a consisté notamment à miser fermement sur une concurrence durable fondée sur les installations, à s'efforcer de supprimer tout obstacle à la concurrence – en donnant accès aux infrastructures des compagnies de téléphone et de câblodistribution, aux immeubles à logements multiples, aux servitudes municipales – et, à la fois, à s'abstenir de réglementer lorsque la concurrence d'un marché devient durable.
Le Conseil a toujours été conscient également de la situation des Canadiens vulnérables et défavorisés vivant en milieu rural et de la nécessité de leur assurer l’accès à des services de télécommunications à prix abordables. À cet égard, nous sommes heureux de constater que dans son discours d’hier, le ministre Bernier a reconnu l’importance de protéger les besoins et les droits des consommateurs, en particulier des Canadiens qui vivent dans les régions éloignées.
Comme je l’ai également dit l’année dernière, et je le réaffirme aujourd’hui, nous avons tous ensemble édifié un secteur des télécommunications parmi les plus innovateurs, les plus axés sur les consommateurs, les plus concurrentiels et les plus productifs de la planète.
Comment évaluons-nous le succès d’un cadre de politique et d’un régime de réglementation? Il me semble que ce jugement doit se fonder, du moins en partie, sur des comparaisons internationales. Mais en faisant ces comparaisons, il faut se garder d’accorder trop d’importance aux arrangements institutionnels des différents pays sans tenir compte des réalités qui, en fait, découlent en partie de ces arrangements.
Autrement dit, il me semble que les arrangements institutionnels d’un autre pays ne présentent un intérêt que si les points de référence pertinents de ce pays révèlent des niveaux de rendement supérieurs aux nôtres, sinon l’intérêt serait moindre.
C’est donc ces points de référence qu’il faut finalement examiner.
J’aimerais maintenant vous faire part de quelques données de l’OCDE, où l’on compare notre industrie des télécommunications à celle des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Australie. Ce sont les données complètes les plus récentes.
En ce qui concerne la tarification du service filaire de résidence, le prix moyen au Canada est inférieur à celui de l’Australie d’environ 40 p. 100, à celui des États-Unis de 30 p. 100, et il est à peu près équivalent à celui du Royaume-Uni.
Quant à la tarification du service filaire d’affaires, les prix du Canada se situent à un peu moins de 50 p. 100 sous ceux de l’Australie, à 40 p. 100 en deçà de ceux du Royaume-Uni et à 30 p. 100 de moins que ceux des États-Unis.
Pour ce qui est de la tarification des services sans fil, l’OCDE compare le fournisseur le moins cher de chaque pays dans trois catégories d’utilisateurs : faible, moyen et élevé. Pour les utilisateurs moyens, le fournisseur canadien le moins cher offre des prix qui sont 14 p. 100 moins élevés que ceux de son homologue américain et près de 30 p. 100 moins élevés que ceux de ses homologues britanniques et australiens. Dans les deux autres catégories d’utilisateurs, le Canada fait également bonne figure.
En ce qui concerne la pénétration de la large bande, calculée en fonction du nombre d’abonnés par habitant, nous sommes en avance d’environ 30 p. 100 sur les États-Unis, de 40 p. 100 sur le Royaume-Uni et de près de 60 p. 100 sur l’Australie. Toutefois, pour ce qui est du taux de pénétration du sans fil, encore une fois calculé en fonction du nombre d’abonnés par habitant, il est de plus de 50 p. 100 inférieur à celui du Royaume-Uni, de plus de 40 p. 100 inférieur à celui de l’Australie et d’environ 25 p. 100 inférieur à celui des États-Unis.
L’OCDE s’est également penchée sur les dépenses en immobilisations de chaque pays, en pourcentage du revenu provenant des télécommunications. Les chiffres indiquent qu’au Canada, le taux des investissements en immobilisations est presque le double de celui du Royaume-Uni, qu’il excède celui des États-Unis d’environ 40 p. 100 et qu’il devance légèrement celui de l’Australie.
Je ne veux surtout pas laisser entendre que le CRTC devrait s’attribuer le mérite de ce tableau positif. Mais nous y avons contribué, et je suis fier de notre bilan. Et surtout, ce bilan est le résultat d’une longue période de transition pendant laquelle l’industrie est passée d’un monopole complet à un monopole mixte et à la concurrence. Certaines de ces réussites ont été réalisées dans un contexte de réglementation partielle ou totale et d’autres, dans un régime d’abstention. Ce qui montre bien que la concurrence – quel que soit le degré de notre engagement à cet égard – n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’arriver à notre fin, un moyen qui dans la plupart des marchés est supérieur à la réglementation, mais tout de même un moyen. La fin est un système de télécommunications universel de grande qualité, à la fine pointe de la technologie, accessible et abordable pour tous les Canadiens où qu’ils habitent dans notre pays, quelle que soit leur situation économique et quels que soient leurs capacités ou leurs déficiences.
Quant à l’investissement et à l’innovation, comme je l’ai dit l’an dernier et je le répète, elles caractérisent le secteur canadien des télécommunications. Et alors que l’on nous dit parfois que notre approche décourage ou même empêche l’investissement, les données, qu’elles proviennent de l’OCDE ou d’ailleurs, tendent à prouver le contraire.
Comme je l’ai affirmé à maintes reprises, le CRTC est résolu à éliminer les obstacles à la concurrence et à s’abstenir de réglementer les marchés où il existe une concurrence durable.
Au cours des trente dernières années, nous sommes passés d’une industrie complètement réglementée avec une structure de monopole à une industrie où la concurrence est vive dans toutes les grandes catégories de services et où seulement 30 p. 100 du marché entier des télécommunications, calculé en fonction du revenu, demeure assujetti à la réglementation économique.
Depuis que j’ai accepté le poste de président en 2002, la plupart de nos efforts du côté des télécommunications ont été consacrés à supprimer les derniers obstacles à une concurrence vigoureuse dans les services téléphoniques locaux pour que les consommateurs canadiens puissent profiter d’un choix réel de fournisseurs de services de télécommunications.
Il y a deux points importants à noter en ce qui concerne ces obstacles et nos efforts pour les surmonter. Premièrement, ils visent à stimuler la concurrence, non pas au profit des concurrents, mais pour le bien des consommateurs et des entreprises de télécommunications canadiennes, en particulier les petites entreprises.
Deuxièmement, ces obstacles ont été dressés non seulement par les titulaires, mais également par d’autres parties – que ce soit les municipalités, les propriétaires d’immeubles et parfois le Conseil lui-même en raison de délais réglementaires trop longs.
En ce qui concerne les autres parties, le Conseil a tenté de faciliter l’accès des fournisseurs concurrents aux servitudes municipales, aux structures de soutènement et aux immeubles à logements multiples, en vue d’offrir aux consommateurs un choix de fournisseurs de services de télécommunications.
Quant aux ESLT, le Conseil a tenté de faire en sorte que les concurrents aient accès aux services et aux installations dont ils ont besoin pour offrir leurs services de façon équitable et raisonnable et au même niveau de qualité que celui que les titulaires s’accordent. Par le biais de diverses mesures de protection relatives à la tarification, nous avons également cherché à nous assurer que les titulaires ne fassent pas concurrence dans le marché de détail en offrant des prix inférieurs aux coûts et en prenant des mesures qui désavantagent injustement leurs concurrents.
Dans une industrie basée sur les réseaux, où l’entreprise qui entre dans le marché doit s’interconnecter avec l’ancienne titulaire monopolistique pour pouvoir livrer concurrence, où cette titulaire a investi des milliards de dollars dans un réseau omniprésent, où elle a fourni le service à presque tous les abonnés du marché, où elle a accumulé l’information associée à cette présence universelle et dont la marque de commerce et le réseau de distribution sont connus de tous les abonnés, la promotion de la concurrence a nécessité un certain nombre de mesures réglementaires.
Finalement, nous nous sommes imposés des mesures visant à réduire au minimum les délais réglementaires. Certaines de ces mesures appuient les efforts des titulaires en matière de concurrence – par exemple, la simplification des procédures pour la soumission des tarifs et l’approbation des tarifs pour le service de communication vocale numérique de Bell Canada établissant une échelle tarifaire confidentielle aux termes de laquelle les titulaires peuvent offrir leurs services. D’autres – comme l’adoption d’un mécanisme de règlement accéléré des différends et notre préconisation du règlement des différends par voie de médiation – s’appliquent à tous les fournisseurs de services.
J’aimerais maintenant parler du rapport du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. En priorité, nous nous préparons à examiner les nombreuses recommandations qui nous concernent. Dans les cas où les recommandations peuvent être mises en oeuvre rapidement, nous le ferons certainement.
Ce processus nous donne en fait l’occasion de procéder à un examen et à un renouveau internes.
Des changements sont d’ailleurs déjà apportés dans un certain nombre de domaines abordés dans le Rapport.
Nous avons formé un groupe de travail avec le Bureau de la concurrence pour tirer parti du savoir-faire propre aux deux organismes au moment de prendre des décisions qui touchent le secteur des télécommunications. Une des premières tâches du groupe de travail consistera à formuler des recommandations sur une définition des services essentiels qui pourra s’appliquer aux deux organismes et qui sera plus consistante pour l’industrie des télécommunications.
Le public pourra faire des observations plus tard cette année sur toute modification apportée à la définition du CRTC.
Nous cherchons également des moyens d’accroître la souplesse réglementaire pour les titulaires dans les marchés qui ne sont pas encore prêts pour une abstention de la réglementation. Par exemple, nous avons mis la question de la subdivision des tarifs à l’ordre du jour du troisième examen du plafonnement des prix. Nous avons également approuvé la subdivision des tarifs à l’échelle provinciale dans le cas du service de communication vocale numérique de Bell Canada, ainsi qu’une échelle tarifaire confidentielle pour ce même service. De plus, nous venons de publier un avis public pour solliciter des observations sur l’applicabilité des échelles confidentielles aux services de circonscription de base en général.
Dans son rapport, le Groupe de travail sur le cadre réglementaire des télécommunications a conclu que pour les marchés des télécommunications qui sont encore réglementés, le CRTC devrait abandonner la réglementation ex ante pour privilégier une réglementation ex post. Les ESLT n’auraient plus à obtenir l’approbation préalable de leurs tarifs et seraient libres d’offrir de nouveaux services ou de modifier les tarifs comme bon leur semble. Ce n’est que si elles contreviennent aux exigences réglementaires que le CRTC interviendrait – après le fait.
Comme je l’ai déjà dit à d’autres occasions, je reconnais que la réglementation ex post ou après le fait comporte des avantages et a le mérite d’éliminer pratiquement tout le fardeau administratif de la réglementation pour les ESLT qui respectent les règles, tout en allégeant la charge de travail du Conseil.
Mais pour que la réglementation ex post protége efficacement les intérêts des consommateurs, le CRTC doit également avoir le pouvoir d’imposer des sanctions significatives, ou « sanctions administratives pécuniaires » pour utiliser le terme officiel, aux entreprises dont la non-conformité est reconnue, après le fait. Il est peu probable que le Conseil ait à imposer de telles pénalités très souvent; elles devraient avoir un effet dissuasif sans lequel les consommateurs ne seraient pas protégés. Dans le rapport du Groupe de travail sur le cadre réglementaire des télécommunications, il est judicieusement recommandé que l’on combine la réglementation après le fait et le pouvoir pour le Conseil d’imposer des sanctions.
Quand je suis devenu président du CRTC, une de mes grandes préoccupations était la nécessité de hâter l’avènement d’une saine concurrence fondée sur les installations pour les services locaux afin de pouvoir faire tomber le dernier grand obstacle à la déréglementation des télécommunications. Les principaux éléments étaient déjà en place lorsque j’ai accédé à mon poste. L’approche mesurée que le Conseil a adoptée depuis la décision sur la concurrence locale en 1997 et au début du nouveau millénaire a tracé la voie dans ce sens.
Notre décision sur l’abstention de la réglementation place un certain nombre de balises claires sur la voie de la déréglementation, et je suis convaincu que nous pourrons bientôt cesser de réglementer les services locaux de résidence et d’affaires dans certaines grandes villes.
Nous avons également indiqué que nous accepterions des demandes avant même que les critères d’abstention de la réglementation aient été remplis afin d’éliminer tout retard réglementaire.
Un autre élément entre en jeu – la migration vers le sans fil – qui permet raisonnablement d’entrevoir des délais encore plus courts.
Quand nous avons pris notre décision sur l’abstention de la réglementation des services locaux, les données dont nous disposions nous indiquaient que le nombre de Canadiens ayant remplacé le service local filaire par le service sans fil n’était pas suffisamment élevé pour nous permettre d’inclure ce segment de la clientèle dans nos calculs de la perte de parts de marché des entreprises titulaires.
En revanche, de récentes données de Statistique Canada révèlent que le nombre de foyers abonnés uniquement au service mobile, bien que toujours faible par rapport à l’ensemble des abonnés du service sans fil, augmente rapidement.
Par conséquent, nous publions un avis public sollicitant des observations sur la question de savoir s’il faut inclure ou non les numéros sans fil dans le calcul de la perte de part de marché des entreprises titulaires aux fins de l’abstention de la réglementation du service filaire local.
Je suis très fier de mes collègues au Conseil et du travail acharné accompli par notre personnel loyal et compétent, dont certains membres sont présents ici aujourd’hui, et qui a joué un rôle déterminant dans cette évolution.
Et c’est en son nom que je dis que le CRTC doit une fière chandelle à tous ceux et celles qui l’ont fait bénéficier de leurs idées et de leur expérience lors des nombreuses audiences publiques qui ont orienté notre travail.
Je suis persuadé que l’industrie des télécommunications continuera de prospérer et d’innover dans un contexte où le gouvernement et la ministre – nos deux ministres – exercent un rôle nouveau et important en matière de politique, et que les Canadiens continueront de profiter de l’un des meilleurs systèmes de radiodiffusion et de télécommunications au monde.
Merci beaucoup.
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Mise à jour : 2006-06-14
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