Discours
Observations préliminaires
de Richard French
Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'audience principale à Whitehorse
Whitehorse (Yukon)
Le 10 juillet 2006
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Avant de commencer les contre-interrogatoires, j’aimerais dire quelques mots quant au déroulement de l’audience.
Les parties intéressées disposeront d’un maximum de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire, le cas échéant. Les parties devront procéder selon l’ordre établi dans la lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience. Les parties devront d’abord remettre le texte de leur déclaration à la secrétaire de l’audience à titre de pièce à l’appui et à toutes les parties qui comparaissent à l’audience.
Après les déclarations d’ouverture, nous procéderons aux contre‑interrogatoires. Les témoins des parties comparaîtront suivant l’ordre établi dans la lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience.
Comme à l’habitude, le Conseil n’autorise pas la pratique des interrogatoires principaux par les parties concernées. Une partie qui convoque un témoin ne peut généralement l’interroger, brièvement, que sur la préparation de la preuve, les erreurs ou les mises à jour courantes de la preuve, ainsi que sur les compétences du témoin.
L’ordre des contre-interrogatoires est aussi spécifié dans la lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience : les avocats et les conseillers du CRTC attendront la fin du contre-interrogatoire d’un représentant ou d’un groupe de représentants avant d’adresser leurs questions.
Tel qu’exposé dans la lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience, les parties devraient fournir à la secrétaire de l’audience une estimation précise du temps nécessaire à l’interrogatoire de chaque témoin ou groupe de témoins : veuillez l’aviser le plus tôt possible en cas de modification. Les parties doivent également informer la secrétaire de l’audience le plus rapidement possible si elles ne souhaitent pas ou ne souhaitent plus procéder au contre-interrogatoire d’un témoin ou d’un groupe de témoins.
Nous comptons sur la collaboration de tous pour mener l'audience de façon ordonnée.
Des changements à l’ordre de comparution des contre-interrogatoires peuvent être apporté, s’il y a entente entre les parties concernées et qu’elles en informent les parties interrogées et la secrétaire d’audience au préalable.
Selon nos expériences passées il n’est généralement pas nécessaire de procéder à un nouvel interrogatoire, mais il peut être propice de le faire.
Nous passerons au plaidoyer final lorsque les contre-interrogatoires seront terminés. Là encore, tel que précisé dans la lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience, les parties pourront faire un plaidoyer final à l’audience. Toute partie qui n’a présenté aucun témoin ni n’a participé aux contre-interrogatoires doit aviser la secrétaire de l’audience si elle prévoit présenter un plaidoyer.
Les parties peuvent, à titre de complément à leur plaidoyer, déposer des mémoires écrits.
Ces mémoires doivent être signifiés à toutes les parties au plus tard le 21 juillet 2006 ou avant la fin de l’audience (selon la plus tardive de ces éventualités). Norouestel aura jusqu’au 4 août 2006 pour déposer un plaidoyer en réplique.
Précisons que les parties qui n’assisteront pas à l’ensemble de l’audience doivent en suivre le déroulement et s’assurer que leurs témoins comparaissent. Il est possible de suivre l’audience en diffusion Web sur le site du Conseil.
Les parties doivent également suivre le déroulement des contre‑interrogatoires précédant les leurs pour éviter de répéter des points déjà traités et pour prévenir tout retard.
Voilà qui conclut mes premières observations. Je cède la parole au conseiller juridique qui détaillera quelques affaires procédurales additionnelles.
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Mise à jour : 2006-07-10
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