Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDCI)

Ententes cadre, lignes directrices,
manuels et procédures

** Les documents déposés dans le cadre du CDCI proviennent des compagnies et sont donc disponibles dans la langue d'origine seulement **

Procédures administratives :

CDCI Lignes directrices administratives (version 1.1) - (169KO) - 31 mars 2001

CDCN - Avenant aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI

Documents divers :

• Lignes directrices relatives à l’échange de données
• Lignes directrices relatives à la co-implantation
• Lignes directrices relatives à la gestion du réseau
• Lignes directrice relatives à l’aspect technique de la facturation et au recouvrement
• Lignes directrices relatives à l’installation, la vérification et l’entretien des lignes dégroupées (ITMG)
• Manuel EIB/ERCC
• Lignes directrices canadienne relatives aux commandes de services locales (C-LOG)
• Modèle tarifaire pour les entreprises de services locales concurrentielles (ESLC)
• Procédures d’exploitation du régime de contribution
• Lignes directrices relatives aux entreprises de services locales (ESL)
• Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

Ententes cadres d’interconnexion :

• Entente cadre d’interconnexion locale entre ESLs V28
• Entente cadre d'interconnexion ESL/FSI version 17, 11 août 2005

Questions portant sur les services 800 sans frais interurbain :

• Lignes directrices relatives aux service 800 sans frais interurbain , version 2, 21 juin 1996
  • Révision aux lignes directrices relatives au service 800 sans frais interurbain, 27 février 1997
• Plan d’essaie de l’industrie concernant l’IAS interurbain sans frais 800 du comité candien de liaison par l’interconnexion, version 1.1, 16 janvier 1996

Questions concernant l’épuisement de plan de numérotation :

• Lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada
• Lignes directrices sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation

Autres questions portant sur la numérotation :

• Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs de centraux (COCA)
• Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise (CIE)
  • Annexe A – Formulaire de demande d’un CIE
  • Annexe B – Exigences en matière de rapport s’appliquant à l’obtention/l’usage de CIE
  • Notes informelles sur l’attribution de CIE en date de septembre 1996
  • Lettre du personnel du CRTC concernant la transition de 3 à 4 chiffres pour les CIE
• Processus de notification entre télécommunicateurs des codes de points pour la traduction d’appellation globale (TAG)
  • Liste des parties bénéficiaires de codes de points
  • Entente de non-divulgation
• Lignes directrices relatives à l’attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM)
• Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification de système (CIS)
• Supplément canadien aux lignes directrices internationaux d’attribution des codes d’arrivés (INT/NPA/NXX)

Mise à jour : 2006-10-17

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