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Concurrence Locale et CISC

Avis publics, ordonnances et
décisions du Conseil

Allez-y par année

1995 - 1996 - 1997 - 1998 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006

 

Tab

Date

Type

Description

1. 11 juillet 1995 A.P. 95-36 Interconnexion locale et dégroupement des composantes réseau
2. 26 juillet 1995 A.P. 95-37 Mise en œuvre du cadre de réglementation - Transférabilité des numéros locaux et questions connexes
3. 10 novembre 1995 A.P. 95-48 Transférabilité des numéros locaux et questions connexes
4. 1 août 1996 A.P. 96-28 Mise en œuvre du cadre de réglementation - élaboration d'interfaces d'entreprises et autres procédures
5. 19 juillet 1996 Lettre décision Divers éléments de consensus relatifs aux rapports du 14 juin 1996 sur la TNL
6. 25 octobre 1996 Lettre décision Éléments de divergence relatifs aux rapports du 14 juin sur la TNL.
  • Participation des fournisseurs de services sans fil à la TNL
  • Transférabilité du lieu
  • Limites à l’affiliation du fournisseur de CATN/SGS
  • Accès des concurrents aux PCS de l’entreprise
  • Méthodes pour recouvrer les coûts des SGS
  • Emplacement de la base de données principale de la TNL
  • Recouvrement des coûts : coûts propres aux télécommunications
7. 1er mai 1997 Décision 97-8 Concurrence locale
8. 1er mai 1997 Ordonnance 97-591 Responsabilité des coûts propres aux entreprises pour la fourniture de la transférabilité des numéros locaux
9. 5 septembre 1997 Ordonnance 97-1243 Financement de la TNL
10. 29 octobre 1997 Lettre décision Éléments d’entente relatifs aux rapports du CDCI du 2 sept. 1997
11. 19 décembre 1997 Lettre décision Convention de gestion du fonds central
12. 7 janvier 1998 Ordonnance 98-1 SAR admissibles à un financement et si oui ou non les entreprises doivent opérer en tant qu’ESLC dans toutes les circonscriptions qu’elles desservent
13. 26 janvier 1998 Ordonnance 98-40 Normes d’interconnexion et CCS7
14. 29 janvier 1998 Ordonnance 98-60 Calendrier de déploiement de la TNL

(Mise à jour dans l’ordonnance 98-1267 du 18 décembre 1998)

15. 11 février 1998 Lettre décision Consensus sur une convention d'actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne et lignes directrices
16. 6 avril 1998 Lettre décision
17. 16 avril 1998 Lettre décision La Reconquête du marché concurrentiel
18. 19 mai 1998 Ordonnance 98-486 Transitage
Points d’interconnexion
19. 20 mai 1998 Lettre décision Divulgation des renseignements relatifs aux SAR par tranche de tarification
20. 19 juin 1998 Lettre décision Approbation provisoire – GNC-É.-U.
21. 24 juillet 1998 Lettre décision Consensus
22. 29 juillet 1998 Lettre décision Arrangements d’acheminement à destination d’appels interurbains (TNL par le réseau)
23. 6 août 1998 Lettre décision Exigences relatives aux services de facturation et de perception pour les ESL
24. 17 août 1998 Lettre décision Entente de gestion du fonds central concernant des audits
25. 30 novembre 1998 Décision 98-22 Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées.
26. 8 décembre 1998 Lettre décision Consensus
27. 11 décembre 1998 Lettre décision Installation de conversion du nom des appelants
28. 16 décembre 1998 Lettre décision Entente de gestion du fonds central
29. 18 décembre 1998 Ordonnance 98-1267 Calendrier de déploiement de la TNL pour les circonscriptions de priorité 2
30. 8 janvier 1999 Ordonnance 99-5 Transfert de numéros par des entreprises autres que des ESL
31. 1 avril 1999 Lettre décision Groupe Branchement par câble : La reconquête du marché concurrentiel.
32. 8 avril 1999 Lettre décision Consensus

33. 12 avril 1999 Ordonnance 99-340 Responsabilité du traitement d’interrogations TNL pour les entreprises utilisant les raccordements côté ligne.
34. 29 avril 1999 Ordonnance 99-379 Égalité d’accès pour les revendeurs
35. 18 mai 1999 Lettre décision La définition d'abonné final
36. 25 mai 1999 Lettre décision Groupe de co-location : consensus
37. 6 août 1999 Décision 99-10 Location du point de démarcation
38. 8 septembre 1999 Lettre décision Consensus
39. 15 septembre 1999 Décision 99-12 Microcell - demande de transférabilité obligatoire des numéros de services sans fil
40. 24 septembre 1999 Lettre décision Acheminement du trafic en utilisant l’équipement co-implanté
41. 25 novembre 1999 Ordonnance 99-1107 Raccordement à une compagnie de téléphone par un tiers co-implanté
42. 18 janvier 2000 Lettre décision Consensus
43. 1er février 2000 Lettre décision Application des garanties pour les consommateurs aux revendeurs
44. 1er mars Ordonnance 2000-164 Diversité géographique des installations à frais partagés
45. 4 avril 2000 Lettre décision Consensus
46. 10 avril  2000 Lettre décision Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les questions liées à l'heure de tombée quotidienne des demandes de services locaux le " jour 0" des intervalles de service (BODI003).
47. 10 avril 2000 Lettre décision Consensus
48. 16 mai 2000 Lettre décision Consensus
49. 5 juin 2000 Lettre décision Décision du Conseil au sujet de la demande en vertu de la partie VII présentée par Eastlink/Norigen - Accès au câblage d’immeuble
50. 27 juin 2000 Lettre décision Point de démarcation pour les installations à cuivre dans les immeubles multi-locataires (IML)
51. 27 octobre 2000 Ordonnance 2000-983 Décision du Conseil concernant l'approbation de l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation
52. 31 octobre 2000 Lettre décision Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les intervalles de services associés à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées (Type A&B ) par les ESLT (BODI011a)
53. 15 novembre 2000 Lettre décision Consensus
54. 27 novembre 2000 Lettre décision Groupe de co-location : consensus
55. 2 mars 2001    Le Conseil approuve les points de consensus CLRE013A et CLRE014A du groupe de co-implantation traitant d'une proposition d'éclaircissement des pratiques de contrôle de sécurité de TELUS et de visites de présélection des sites
56. 30 mars 2001 Décision 2001-204 Décision du Conseil concernant l'approbation de la demande de la Coalition for Better co-location (CBC) présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement rapide à l'égard de l'actuel régime de co-implantation :
  • Supprime l'exigence relative à l'accès escorté dans tous les arrangements de co-implantation;
  • Permet aux EI d'installer, d'entretenir et de réparer leur équipement dans tous les arrangements de co-implantation; et
  • Les ESLT doivent offrir sur demande aux EI l'accès à la co-implantation de type 2.
57.  10 mai 2001 Lettre décision Point de consensus CLRE015B du groupe de co-implantation traitant des dispositions pour l'approvisionnement d'électricité
58. 11 mai 2001 Ordonnance 2001-378 Le Conseil allège les restrictions concernant l'espace de co-implantation – Plainte d'AT&T Canada – Le Conseil permet à un télécommunicateur co-implanté de type 1, don't le maximum alloué de 20 mètres carrés ne suffit plus, d'acquérir de l'espace de type 1 additionnel, où l'espace est disponible, par tranches d'un mètre carré.
59. 25 mai 2001 Décision 2001-287 Décision CRTC 2001-287 - Le Conseil approuve le point de consensus CLRE017 du groupe de co-implantation traitant des sous-licences pour l'espace de co-implantation
60. 18 juin 2001 Décision 2001-361 Le Conseil approuve le point de consensus CLRE012 du groupe de co-implantation traitant des améliorations aux détails de facturation de co-implantation
61. 21 juin 2001 Ordonnance 2001-490 Entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du Consortium Canadien pour la TNL Inc.
62. 20 août 2001 Décision 2001-511 Le Conseil approuve le point de consensus CLRE019B du groupe de co-implantation traitant de le procédure de remboursement des frais communs de co-implantation
63. 20 août 2001 Décision 2001-512 Le Conseil approuve le point de consensus CLRE018c du groupe de co-implantation traitant de l'attribution d'espace de co-implantation
64. 26 septembre 2001 Décision 2001-608 Demande visant à retirer la clause portant sur les responsabilités « solidaires et conjointes » des entreprises du rapport de consensus sur l'octroi de sous-licences d'espace de co-implantation
65. 28 septembre 2001 Avis Public 2001-102 Avis Public CRTC 2001-102
Le Conseil solicite des observations concernant l'adoption du modèle tarifaire (version 16) par les entreprises de services locaux concurentes
66. 5 octobre 2001 Décision 2001-637 Le Conseil approuve le point de consensus CLRE022A du groupe de co-implantation traitant des définitions des parties composantes des coûts d'électricité de co-implantation
67. 10 octobre 2001 Décision 2001-640 Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Processus de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
68. 22 octobre 2001 Décision 2001-661 Le Conseil approuve les points de consensus CLRE020C et CLRE021C du groupe de co-implantation traitant des délais d'exécution de commandes de co-implantation – Équipement et catégories de services et échéanciers de livraisons révisés
69. 26 octobre 2001 Ordonnance 2001-780 Partie VII déposée par la Coalition for Better Co-location concernant le redressement général du régime de co-implantation:
  • le Conseil lève l'interdiction concernant les fonctions de commutation et d'acheminement à partir de l'équipement co-implanté par des entreprises interconnectées, dans la mesure où cet équipement est nécessaire à l'interconnexion ou à l'accès aux composantes réseau dégroupées
  • l'équipement peut être co-implanté pour autant qu'il ne figure sur la liste d'équipement non admissible
  • la co-implantation adjacente devrait être négociée comme solution de rechange pour les types de co-implantation actuels, si possible, et s'il n'y a plus d'espace de central
  • certains renseignements concernant l'espace de co-implantation dans les centraux seront rendus publics.
70. 30 octobre 2001 Décision 2001-667 Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Processus de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
71. 21 novembre 2001 Ordonnance 2001-838 Recommandations concernant la réparation et la maintenance des liaisons de raccordement
72. 7 décembre 2001 Décision 2001-748 Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion

 

73. 2 février 2002 Ordonnance 2002-63 Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation
74. 8 mars 2002 Décision 2002-14 Intervalles de service de l'ESLT pour la fourniture des lignes locales dégroupées aux ESLC
75. 13 mars 2002 Décision 2002-15 Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
76. 10 avril 2002 Décision 2002-18 Demande de révision des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada
77. 22 avril 2002 Décision 2002-25 Plan de redressement de l'indicatif régional 519
78. 22 avril 2002 Décision 2002-26 Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus Référence : 8621-C12-01/00.
79. 8 mai 2002 Décision 2002-31 Convention unanime des actionnaires du CCCP, modifiée et reformulée
80. 31 mai 2002 Décision 2002-35 Modification des exigences en matière de rapport annuel sur
la contribution
81. 10 juillet 2002 Décision 2002-39 Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus Référence : 8621-C12-01/00.
82. 26 juillet 2002 Décision 2002-42 Transferts de comptes protégés par mot de passe entre des entreprises de services locaux quand le mot de passe est manquant ou incorrect
83. 7 août 2002 Décision 2002-45 Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.
84. 3 septembre 2002 Décision 2002-54 Décision de télécom CRTC 2002-54, Tarif modèle pour les services d'interconnexion des entreprises de services
85. 11 septembre 2002 Décision 2002-55 L' approbation provisoire de la structure tarifaire à volet unique
applicable à l'alimentation électrique pour la co-implantation
86. 8 octobre 2002 Décision 2002-62 Les modalités, les conditions et les tarifs applicables
au service de sélection de ligne
87. 15 octobre 2002 Décision 2002-64 Modification à la Convention de gestion du Fonds de contribution national et approbation de la version française de la Convention
88. 18 octobre 2002 Décision 2002-64-1 Corrections à la décision de télécom 2002-64 concernant
la traduction française de la Convention de gestion du Fonds de contribution national
89. 24 octobre 2002 Décision 2002-66 Demande présentée par la 'Co-alition for Better Co-location' en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement à l'égard de l'emplacement des centres de commutation distants
90. 1 novembre 2002 Décision 2002-68 Clarification des directives en ce qui concerne les intervalles de service pour la fourniture de lignes dégroupées
91. 22 novembre 2002 Décision 2002-71 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2002 et questions connexes
92. 6 décembre 2002 Avis public 2002-7 La position préliminaire sur des questions non résolues (soulevées par le groupe de travail Accès haute vitesse par câble du CDCI) concernant l'utilisation des modems câbles pour l'accès Internet de tiers

1.  Questions sur la certification des câbles/modems - Rapport du groupe de travail Accès au câblage (haute vitesse) du CDCI
- HSRE006.DOC

2.  Rapport sur l'accès des fournisseurs indépendants de services Internet aux principaux systèmes de câblodistribution au Canada - Imagineering Telecom Inc.
- HSOD013e.doc

93. 12 décembre 2002 Décision 2002-77 Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.

1. Modification des Lignes directrices relatives à l'administration des indicatifs de centraux (NXX)
- CNRE026A.doc

2. Mise-à-jour des lignes directrices relatives à l'attribution de codes de centraux canadiens (NXX)
- TIF Report 28 (10Oct2002 COCA GL) CNRE028A.doc
- COCA GLs.zip

3. Lignes directrices provisoires concernant la façon de transférer un compte-client protégé
- BPRE034b.doc
- Schedule H Revisions (2002-08-01).doc

4. Prévisions en matière de lignes que les ESLC fournissent aux ESLT
- BPRE011a.doc
- Loop Forecast Template .xls

94. 23 décembre 2002 Décision 2002-78 Tarifs réduits provisoires pour le service d'ARNC et les questions soulevées par les parties en réaction aux tarifs provisoires publiés par les ESLT concernant l'ARNC
95. 14 février 2003 Décision 2003-6 Report de la date de redressement de l'indicatif régional 514 ainsi que d'autres changements se rapportant à des activités de redressement.

- 514RE05A.doc

96. 21 février 2003 Décision 2003-7 Liste nationale d'équipement de co-implantation

- CLRE030D.doc

97. 28 février 2003 Décision 2003-10

Report de la première étape du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819 de même que la suspension de la deuxième étape du redressement de l'indicatif régional 613.

- 819 TIF Report#3 (version final)

98. 12 mai 2003 Décision 2003-30 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
  • GTPT - Mise-à-jour des Lignes directrices relatives à la gestion du réseau pour solutioner la problématique associée avec le chargement en retard des indicatifs NXX dans les commutateurs des fournisseurs de service
    - BPRE039a.doc
    - NMGV2.0.doc
  • GTPT - Modification des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C)
    - BPRE021b.doc
  • Comité de plannification de redressement de l'indicatif régional 613/819 - Processus spéciaux (temporaire) pour l'attribution de code de centraux
    - 613_819RE04A.doc
99. 4 juin 2003 Décision 2003-35 Fusions, acquisitions et débranchements des ESI

- BPRE031c.doc

100. 9 juin 2003 Lettre décision Directives aux ESLC pour révision aux tarifs applicable au service d'interconnexion (en vigueur le 1er juin 2002)
101. 30 juin 2003 Décision 2003-45 Fourniture de services de télécommunications aux clients d'immeubles à logements multiples
102. 13 août 2003 Décision 2003-55 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus

- CNRE032A.doc - 157KO -Lignes directrices relatives à l'attribution de CIE aux revendeurs sans commutateur

- CNRE030A.doc - 28KO -Lignes directrices relatives à l'attribution de IISM aux FSSF et aux ESLC sans fil

- CNRE031A.doc - 24KO -Contrôles et procédures complémentaires afin d'évaluer la nécessité de suspendre ou de reprendre les activités de plannification de redressement des IR

103. 29 septembre 2003 Décision 2003-66 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus

- CNTF034A.doc - 72 KO - Modifications des lignes directrices COCA pour faciliter le rapport sur les numéros de téléphones réservés ou détenus

- CNRE035A.doc - 164KO - Lignes directrices relatives à l'attribution des CIS au Canada

- 519RE03A.doc - 41KO - Report des délais relatifs au plande redressement de l'IR 519

104. 30 octobre 2003 Décision 2003-72 Finalisation des indicateurs et des normes provisoires concernant la qualité du service dans le contexte de la concurrence
105. 26 novembre 2003 Décision 2003-80 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus . Le Conseil approuve le rapport de consensus intitulé Mise à jour du manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Référence : 8621-C12-01/00.
106. 31 mai 2004 Décision 2004-36

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus

- CLRE013A.doc -79 ko - Pratiques de contrôle de sécurité qui permettront aux parties qui co-implantent d'accéder à leur équipement dans les centraux de TELUS

- CLRE014A.doc - 32 ko - Procédures à suivre pour donner aux parties la possibilité de visiter un site de co-implantation qui les intéresse avant de l'accepter

- BPRE037a.doc - 146 ko - ITMGV3-0.doc - 350 ko - Troisième version des Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance

- BPRE046a.doc - 67 ko - Travaux que les techniciens des ESLT doivent effectuer au nom des ESLC lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de résidence

107. 12 juillet 2004 Décision 2004-45
  • CNRE036A.doc - 212 ko - Nécessité de publier dans le Guide d'acheminement des circonscriptions locales les indicatifs de centraux canadiens qui ont des caractéristiques non conventionnelles et qui sont utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante
  • CNRE038A.doc - 35 ko - et CSCNAdmGL.doc - 89 ko - Révisions aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI
  • CNRE039A.doc - 34 ko - et
    C_NRUFGLV2.doc - 676 ko - Révisions aux Lignes directrices C-NRUF
108. 2004-08-18 2004-55 Le Conseil approuve un plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819, comme le propose le Comité de planification du redressement pour ces deux indicatifs. Référence : 8698-C12-16/01. [.pdf ]
109. 2004-09-14 2004-60

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00

  • CNRE041A.doc - 40 ko - Rapport sur les modifications à l'article 3.7 des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes, 24 juin 2004
  • CNRE042A.doc - 35 ko - Rapport sur l'Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des NXX pour les numéros 900, 24 juin 2004
  • CNRE044A.doc - 36 ko - Rapport sur l'AMRC et les CRM - Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM), 24 juin 2004
  • BPRE038a.doc - 167 ko - Isolation et étiquetage des lignes dégroupées haute tension, 17 juin 2004
  • BPRE041a.doc - 106 ko - Transfert électronique de fichiers, 4 juin 2004
  • BPRE044a.doc - 170 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Points de démarcation des lignes dans les ILM, 18 juin 2004
110. 2004-09-27 2004-61 Le Conseil se prononce sur trois recommandations faites par le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 514 du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8698-C12-10/00. [.pdf]
111. 2004-09-29 2004-61-1 Erratum – Plan de redressement de l'indicatif régional 514. Référence : 8698-C12-10/00
112. 2004-09-27 2004-62 Le Conseil approuve les recommandations du Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 519. Référence : 8698-C12-17/01. [.pdf]
113. 2005-02-21 2005-7

Le Conseil approuve les rapports suivants :

  • 514RIP.doc - 380 ko - Révisions apportées au plan de redressement de l'IR 514, 1 novembre 2004
  • CNRE046A.doc - 73 ko - Nécessité de conclure une entente de service avec l'ANC avant qu'une ressource de numérotation soit attribuée, 1 novembre 2004
  • CNRE0048A.doc - 44 ko - Documents de référence qui décrivent le plan de numérotation et de composition canadien , 14 décembre 2004
  • BPRE032a.doc - 455 ko - Révisions apportées aux lignes directrices relatives au fonctionnement du réseau de co-implantation, 15 décembre 2004
  • ESRE034.doc - 101 ko - Processus destinés aux ESLC et visant à informer les fournisseurs du service E9-1-1 lorsqu'un autre IR-NXX, nouveau ou additionnel, leur est attribué, 27 février 2004
  • CNRE037A.doc - 63 ko - Activation de l'IR 710 au Canada, 17 septembre 2003
114. 2005-03-03 2005-9

Introduction de la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 450 en même temps que la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 514, actuellement prévue pour octobre 2006.

115. 2005-04-19 2005-24

BPRE050a.doc - 117 ko - Procédures à suivre pour apporter des changements de liaison de co-implantation

116. 2005-05-16 2005-30

Le Conseil approuve les rapports suivants :

  • 519RIP.doc - 914 ko - Plan de mise en œuvre du redressement révisé de l'IR 519, 29 octobre 2004
  • BPRE011b.doc - 251 ko - Intervalles de service, 24 mars 2005.  Intervalles de service à l'égard des services faisant l'objet d'une demande de service local.
117. 2005-05-27 2005-31 Approbation du rapport, 16 May 2005, sur l'accès des ESLC aux SSE des ESLT
118. 2005-07-15 2005-41 CNRE050A.doc - 34 ko - Procédures que les détenteurs d'indicatifs de centraux doivent suivre pour indiquer les numéros de téléphone que Telcordia classe parmi les numéros transférables, mais qui, en réalité, ne le sont pas
119. 2005-09-22 2005-56 NTRE033.doc - 55 ko - Procédure à suivre pour prévenir le bouclage des messages de signalisation résultant de mises à jour non synchronisées aux nœuds de traduction de l'appellation globale qui assurent la transférabilité des numéros
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OSRE004a.doc - 218 ko - Résolution du rapport de non consensus concernant la nécessité d’inclure une fonction de recherche par adresse (OSRE004a)
121. 2005-10-20 2005-61 ESRE039D.doc - 66 ko - Exigences minimales relatives à un avis destiné aux clients concernant la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1/E9-1-1 offert dans le contexte des services locaux de communication vocale sur protocole Internet
122. 2005-11-01 2005-65 BPRE051a.doc - 117 ko - Mises à jour d'ententes cadre et de modèles pour y ajouter les méthodes approuvées concernant la façon d'obtenir l'autorisation d'un   abonné
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124. 2006-01-26  2006-4 

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CNRE053A.doc - 158 ko - Modification aux Lignes directrices administratives du CDCN

OSRE003b.doc - 231 ko - Mise à jour du GTSSE

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126. 2006-03-16  2006-13 NTRE035B.doc - 107 ko - Interconnexion IP à IP
127. 2006-05-11 2006-26 Exemption pour certains FST de l'obligation d'émettre des messages normalisés de l'industrie sur le réseau, lors de l'établissement de la composition obligatoire à 10 chiffres
128. 2006-05-18 2006-29

BPRE056a.doc - 126 ko - Modifications aux processus de transfert de clients et à la documentation connexe afin de tenir compte des transferts liés aux services sans fil

129. 2006-06-19  2006-38 BPRE041b.doc - 203 ko - CDIGv3.0.doc - 556 ko - Lignes directrices canadienne concernant l'échange de données V3.0
130. 2006-06-29   2006-40 BPRE057a.doc - 122 ko - Procédures uniformes pour évaluer et déclarer les résultats en matière de qualité de service de détail
131. 2006-06-30 2006-41 CNRE051A.doc - 317 ko - Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatofs NXX dans l'IR 600 
132. 2006-07-20 2006-43

BPRE044b.doc - 375 ko - CLOGB52_009.zip - 143 ko - CLOG V5.2
BPRE054a.doc - 140 ko - ITMGV50.doc - 518 ko - ITMG V5.0

133. 2006-08-23 2006-51 CNRE060A.doc - 470 ko - Administration des identificateurs de groupe de numéros identificateurs de station mobile

Mise à jour : 2006-09-13

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