Propriété du système canadien de radiodiffusion

Les instructions au CRTC
Les organigrammes de propriété
Les nouveaux services numériques

Les instructions au CRTC

Le gouvernement du Canada a donné pour instructions au CRTC de garantir que le système canadien de radiodiffusion appartienne et soit contrôlé par des Canadiens.

• Instructions au CRTC (inadmissibilité des non-canadiens).

Les organigrammes de propriété

Le CRTC s'occupe du maintien et de la mise à jour des organigrammes de propriété qui exposent les relations des sociétés titulaires de services de radiodiffusion et des sociétés apparentées. Les organigrammes ne reflètent que les transactions approuvées par le CRTC et les renseignements fournis par les radiodiffuseurs.

Les nouveaux services numériques

Les exigences relatives à la propriété des nouveaux services numériques sont exposées en détail dans l'avis public CRTC 2001-98.

Mise à jour : 2002-04-02

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