Distribution par câble, satellite et autres systèmes
(les entreprises de distribution de radiodiffusion)

Distribution du contenu canadien par câble, satellite et autres systèmes de distribution

Le contenu canadien est la pierre angulaire des objectifs de politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion à l'égard du système canadien de radiodiffusion.

Selon le cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (c'est-à-dire les câblodistributeurs, les services de distribution par satellite de radiodiffusion directe et les systèmes de distribution multipoint), celles-ci doivent favoriser l'implantation d'une véritable concurrence dans l'industrie de la distribution tout en facilitant l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion relatifs au contenu canadien.

Le cadre réglementaire renforce la capacité du système de radiodiffusion à soutenir la production d'émissions canadiennes concurrentielles par des dispositions visant à :

• assurer une place de choix aux services de programmation canadiens en exigeant que les entreprises de distribution donnent priorité aux services de programmation canadiens;
• veiller à ce que les entreprises de distribution de radiodiffusion réinvestissent dans le système canadien de radiodiffusion.

Mise à jour : 2002-04-05

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