Général |
| • |
Pourquoi y
a-t-il un CRTC? |
| • |
Le CRTC
relève-t-il de quelqu’un? |
| • |
Où puis-je
trouver plus de renseignements sur le CRTC? |
| • |
Quelle est
l’adresse du site Web d’Industrie Canada ? de Patrimoine Canadien ?
d’un autre organisme ou ministère? |
| • |
Comment puis-je
naviguer sur votre site? |
| • |
Comment puis-je
présenter des observations sur les politiques, les demandes de
licences ou les renouvellements de licence du CRTC? |
| • |
Où puis-je
m’informer au sujet des audiences publiques à venir afin d’y
participer? |
| • |
Comment puis-je
postuler un poste de conseiller ou obtenir un emploi d'été pour
étudiant? |
| • |
Où puis-je
m'informer au sujet du programme de stage du CRTC? |
Que voulez-vous savoir sur les coûts du câble?
|
| • |
Qu’est ce qui
est réglementé et qu’est ce qu’il ne l’est pas? |
| • |
Pourquoi les
abonnés ne peuvent-ils payer que pour les canaux de leur choix? |
| • |
Pourquoi ne
puis-je regarder d’avantage d'émissions américaines et étrangères? |
| • |
Existe-t-il
d’autres choix que le câble? |
Radiodiffusion
|
| • |
Pourquoi
avons-nous besoin de contenu canadien? |
| • |
Sur quels
critères se base-t-on pour définir une chanson canadienne? |
| • |
Sur quels
critères se base-t-on pour définir une émission de télévision
canadienne? |
| • |
Où puis-je
trouver une liste des stations de radio ou de télévision? |
| • |
J’aimerais
lancer mon propre service de radio ou de télévision sur Internet. Que
dois-je faire? |
| • |
Quelles
mesures pouvons-nous prendre face au contenu offensant sur Internet? |
| • |
Comment
puis-je faire part de mes préoccupations concernant la programmation
à la radio ou à la télévision? |
| • |
Ne pouvez-vous
rien faire au sujet de ces logos à la télévision? |
| • |
Pourquoi le
volume des publicités à la radio ou à la télévision semble-t-il
beaucoup plus fort que celui des émissions? |
| • |
Que puis-je
faire contre les publicités mensongères et trompeuses? |
| • |
Pourquoi mon
émission de télévision américaine préférée montre-t-elle des
publicités canadiennes? |
| • |
Lorsque je
regarde la télévision ou que j’écoute la radio, mon image est
brouillée ou il y a beaucoup d'interférences. Que puis-je faire? |
| • |
Où se trouvent les Décrets du Conseil concernant le CRTC? |
| • |
Comment choisit-on
les lettres d'appel? Le CRTC oblige-t-il les
stations à s'identifier à intervalles réguliers et doivent-elles
toujours s'identifier par leur lettres d'appel "C"? |
Télécommunications
|
| • |
Quels sont les
devoirs et les obligations de ma compagnie de téléphone et quels sont
mes droits et mes responsabilités en tant qu’abonné? |
| • |
Que faire pour
ne plus recevoir au bureau ou à la maison les appels téléphoniques ou
les télécopies des télévendeurs? |
| • |
Comment se
fait-il que, lorsque j’appelle mon ami dans la ville voisine, mon
appel est considéré comme un appel interurbain tandis que pour mon
voisin, l’appel au même numéro est considéré comme un appel local? |
| • |
Mon
fournisseur de services interurbains a changé sans mon autorisation ! |
| • |
Mon téléphone
va être débranché ! J’ai besoin d’aide très vite! |
| • |
Parfois,
lorsque je réponds au téléphone, j’entends un silence au bout du fil;
j’entends des sons stridents ou j’entends quelque chose qui ressemble
à un message enregistré, mais qui m’empêche de raccrocher! |
| • |
Puis-je faire
quelque chose au sujet des problèmes de signaux ou d’autres problèmes
concernant mon service téléphonique? |
|
• |
Comment procéder pour lancer mon propre service de
téléphones payants? |
| • |
Les services
de téléphones cellulaires (sans fil) sont-ils réglementés par le
CRTC? |
| • |
Mon
fournisseur de services internet est-il réglementé par le CRTC? |
| • |
Où se trouvent les Décrets du Conseil concernant le CRTC? |
Général |
|
Q. |
Pourquoi
y a-t-il un CRTC? |
| |
R. |
Le Parlement a donné au CRTC le mandat de réglementer et de
superviser les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications au
Canada. Consulter Le CRTC pour obtenir de
l'information sur le Conseil et son mandat.
en haut
|
|
Q. |
Le CRTC relève-t-il
de quelqu'un? |
| |
R. |
Le CRTC est un organisme indépendant du gouvernement dans ses
fonctions d'attribution de licences et de réglementation. Il doit
cependant rendre compte au Parlement, par l'intermédiaire du ministre
du Patrimoine canadien.
en haut
|
|
Q. |
Où puis-je trouver plus de renseignements sur le CRTC? |
| |
R. |
- Pour obtenir de l'information sur le CRTC comme tel, lire
Le CRTC et D'où vient
le CRTC.
- Pour obtenir de l'information sur des sujets concernant la
radiodiffusion et les télécommunications, consulter
Info aux consommateurs.
- Pour obtenir des détails au sujet de la Loi sur le CRTC, la Loi
sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et autres
lois et règlements connexes, consulter Lois
et règlements.
en haut
|
|
Q. |
Quelle est l'adresse du site Web d'Industrie Canada? de
Patrimoine Canadien ? d'un autre organisme ou ministère? |
| |
R. |
Sous la rubrique Liens du site du CRTC, on
trouve des liens aux sites Web des ministères et des liens à de
nombreuses associations de l'industrie ainsi qu'à d'autres sites
connexes.
en haut
|
|
Q. |
Comment puis-je naviguer sur votre site? |
| |
R. |
Le CRTC a un écran de recherche qui
permet de trouver facilement l'information que vous cherchez. Pour
obtenir des trucs qui facilitent la recherche, cliquez sur le bouton
"Aide" qui apparaît sur chaque écran de recherche.
en haut
|
|
Q. |
Comment puis-je présenter des observations sur les
politiques, les demandes de licences ou les renouvellements de
licence du CRTC? |
| |
R. |
Vous trouverez des renseignements généraux utiles en consultant la
section Participation du public du site
Web du CRTC. Vous pouvez également lire le document d'information
intitulé Comment participer à une instance
publique de radiodiffusion. en
haut
|
|
Q. |
Où puis-je m’informer au sujet des audiences publiques à
venir afin d’y participer? |
| |
R. |
Tous les avis d'audiences publiques actuels sont disponibles dans la
section Instances publiques du site du
CRTC.
- Pour les audiences publiques concernant la radiodiffusion, voir
la section Période d'observations
ouverte
- Pour les audiences publiques concernant les télécommunications,
voir la section Avis publics récents.
en haut
|
|
Q. |
Comment puis-je postuler un poste de conseiller ou obtenir un
emploi d'été pour étudiant? |
| |
R. |
Les nominations au Conseil se font par décret. Le Bureau du Conseil
privé est chargé de nommer ou de choisir les conseillers du CRTC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, pièce
106, 59, rue Sparks, Ottawa (Ontario), K1A 0A3. Téléphone : (613)
957-5330. Pour les emplois d'été, les étudiants doivent présenter
des demandes par l'intermédiaire des agents des ressources humaines
de leurs universités ou collèges, ou à l'adresse suivante :
www.emplois.gc.ca.
en haut
|
|
Q. |
Où puis-je m’informer au sujet du programme
de stage du CRTC? |
| |
R. |
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter ce
document.
en haut
|
Que voulez-vous savoir sur les coûts du
câble? |
|
Q. |
Qu’est ce qui est réglementé et qu’est ce qu’il ne l’est pas? |
| |
R. |
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter
Concurrence et coût du câble.
en haut
|
|
Q. |
Pourquoi les abonnés ne peuvent-ils payer que pour les canaux de
leur choix? |
| |
R. |
En offrant des blocs de services de programmation, les
câblodistributeurs s'assurent une clientèle plus étendue pour chaque
service, ce qui réduit le coût individuel. Si les abonnés du câble
pouvaient ne commander et ne payer que les canaux de leur choix, ils
pourraient avoir à payer autant, sinon plus, pour un seul canal que
pour le bloc de services de programmation.
en haut
|
|
Q. |
Pourquoi ne puis-je garder d’avantage d'émissions américaines et
étrangères? |
| |
R. |
Le CRTC s'est engagé à offrir aux Canadiens l'accès à une grande
variété de services de radiodiffusion, tant étrangers que canadiens.
Toutefois, l'une des principales fonctions du CRTC est de s'assurer
que les câblodistributeurs, les services par satellite de
radiodiffusion directe (p. ex., Bell ExpressVu et StarChoice) et les
systèmes de distribution multipoint (SDM) comme Look TV, Image
Communications et Sky Cable, accordent la priorité à la diffusion de
signaux de télévision majoritairement canadiens. Lire
Services de programmation non canadiens
pour obtenir de plus amples renseignements.
en haut
|
|
Q. |
Existe-t-il d’autres choix que le câble? |
| |
R. |
Consulter le document Quel service
choisir parmi les concurrents ? en
haut
|
Radiodiffusion |
|
Q. |
Pourquoi avons-nous besoin de contenu canadien? |
| |
R. |
Le contenu canadien est la pierre angulaire de la Loi sur la
radiodiffusion. Consulter la fiche info
Contenu canadien pour obtenir de plus amples renseignements.
en haut
|
|
Q. |
Sur quels critères se base-t-on pour définir une chanson
canadienne? |
| |
R. |
Consulter la fiche info du CRTC concernant le
système MAPL.
en haut
|
|
Q. |
Sur quels critères se base-t-on pour définir une émission de
télévision canadienne? |
| |
R. |
Consulter la fiche info du CRTC concernant la
Certification d'une émission canadienne.
en haut
|
|
Q. |
Où puis-je trouver une liste des stations de radio ou de
télévision? |
| |
R. |
Le Conseil ne conserve ni ne publie de liste des stations de radio et
de télévision. Industrie Canada ne le fait pas non plus. Un certain
nombre d'annuaires qui pourraient vous sembler utiles sont toutefois
produits par des maisons d'édition commerciales. Vous devriez trouver
au moins l'une de ces publications à votre bibliothèque locale.
Annuaires
Bowden's Media Directory
Toronto : Bowden's Information Services
http://www.bowdens.com
Broadcast Dialogue
Brechin, ON : Christensen Communications Ltd.
ISSN : 1480-9443
http://www.broadcastdialogue.com
Broadcaster ...Directory
Toronto : Business Information Group
ISSN : 0008-3038
http://www.broadcastermagazine.com
Matthews CATV Directory
Toronto : Canadian Corporate News
ISSN : 1202-5674
http://www.ccnmatthews.ca/scripts/productsServices.asp
Matthews Media Directory
Toronto : Canadian Corporate News
ISSN : 1193-9575
http://www.ccnmatthews.ca/scripts/productsServices.asp
en haut
|
|
Q. |
J’aimerais lancer mon propre service de radio ou de
télévision sur Internet. Que dois-je faire? |
| |
R. |
Le CRTC ne réglemente pas Internet. Lire le communiqué de presse du
17 mai 1999 intitulé Le CRTC
ne réglementera pas Internet pour obtenir de plus amples
renseignements. en haut
|
|
Q. |
Quelles mesures pouvons-nous prendre face au contenu
offensant sur Internet? |
| |
R. |
Le gouvernement du Canada a publié un dépliant intitulé
Le contenu
illégal et offensant diffusé dans Internet afin d'encourager une
utilisation sécuritaire, avertie et responsable d'Internet. Le CRTC
ne réglemente pas le contenu diffusé sur Internet.
en haut
|
|
Q. |
Comment puis-je faire part de mes préoccupations concernant
la programmation à la radio ou à la télévision? |
| |
R. |
Lire la fiche info Comment déposer une
plainte relative à la radiodiffusion pour obtenir de
l'information sur les étapes à suivre.
en haut
|
|
Q. |
Ne pouvez-vous rien faire au sujet de ces logos à la
télévision? |
| |
R. |
Cette pratique permet d'identifier les stations. Les logos rappellent
aux téléspectateurs le canal qu'ils regardent. Cela peut être très
important pour une station compte tenu du grand nombre de stations
actuellement disponibles. Quoi qu'il en soit, le Règlement sur la
télévision du CRTC n'interdit pas la superposition de logos ou de
messages défilants concernant les émissions à venir. En fait, chaque
radiodiffuseur est libre d'agir comme il l'entend à cet égard. Vous
pouvez exprimer vos préoccupations directement à la station, après
avoir pris note des émissions qui contiennent le logo ou le message
qui vous offense.
en haut
|
|
Q. |
Pourquoi le volume des publicités à la radio ou à la
télévision semble-t-il beaucoup plus fort que celui des émissions? |
| |
R. |
Le CRTC a préparé une fiche info qui traite des facteurs d'ordre
technique et psychologique afférents à l'intensité sonore. Lire
Quel bruit! Niveau et intensité
sonores des signaux et des es messages publicitaires.
en haut
|
|
Q. |
Que puis-je faire contre les publicités mensongères et
trompeuses? |
| |
R. |
La Direction des pratiques loyales des affaires du Bureau de la
concurrence fait enquête sur les plaintes concernant les publicités
mensongères et trompeuses. Vous pouvez joindre la Direction en
composant le 1-800-348-5358 ou en visitant son
site Web.
Vous pouvez aussi vous adresser au fabriquant du produit et au Bureau
local d'éthique commerciale.
Le CRTC ne réglemente pas les publicités mensongères ou
trompeuses.
en haut
|
|
Q. |
Pourquoi mon émission de télévision américaine préférée
montre-t-elle des publicités canadiennes? |
| |
R. |
Ce que vous décrivez est une pratique appelée la substitution de
signal. Pour de plus amples renseignements sur cette pratique, ainsi
que sur les raisons pour lesquelles elle est importante pour
l'industrie canadienne de la radiodiffusion, consulter
Substitution de programmation.
en haut
|
|
Q. |
Lorsque je regarde la télévision ou que j’écoute la radio,
mon image est brouillée ou il y a beaucoup d'interférences. Que
puis-je faire? |
| |
R. |
Tout d'abord, assurez-vous que votre équipement de réception
fonctionne correctement. Ensuite, selon que vous êtes l'abonné d'un
câblodistributeur, d'un fournisseur de services par satellite de
radiodiffusion directe (p.ex., Bell ExpressVu et StarChoice) ou d'un
système de distribution multipoint (SDM) comme Look TV, Image
Communications ou Sky Cable ou d'un autre type de fournisseur de
service par câble, adressez-vous directement à la compagnie et
faites-lui part de la mauvaise qualité de votre signal. Si vous
recevez vos signaux en direct, adressez-vous directement aux stations
de télévision et de radio concernées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lire la section
Information aux consommateurs du site web
d'Industrie Canada.
en haut
|
|
Q. |
Où se trouvent les Décrets du Conseil concernant le CRTC? |
| |
R. |
Vous pouvez rechercher les Décrets du Conseil au
site Web du Bureau du Conseil Privé ou vous pouvez trouver les Décrets du Conseil qui son publiés
dans Partie II du Gazette du Canada
en haut
|
|
Q. |
Comment choisit-on les lettres d'appel? Le CRTC oblige-t-il les stations à s'identifier à intervalles
réguliers et doivent-elles toujours s'identifier par leur lettres
d'appel "C"? |
| |
R. |
Le Conseil n'est pas impliqué dans l'attribution des lettres d'appel
des stations. Industrie Canada est le ministère responsable des
normes techniques de l'équipement en radiodiffusion et en
télécommunications. C'est donc Industrie Canada qui assigne les
lettres d'appel selon les lignes directrices établies par accord
international. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer
avec
Industrie Canada via 1-800-O-CANADA ou consulter leur site internet à
www.ic.gc.ca.
en haut
|
Télécommunications |
|
Q. |
Quels sont les devoirs et les obligations de ma compagnie de
téléphone et quels sont mes droits et mes responsabilités en tant
qu’abonné? |
| |
R. |
Lire Votre contrat d'abonnement avec la
compagnie de téléphone pour obtenir de plus amples
renseignements. en haut
|
|
Q. |
Que faire pour ne plus recevoir au bureau ou à la maison les
appels téléphoniques ou les télécopies des télévendeurs? |
| |
R. |
Lire la fiche info concernant le
Télémarketing pour obtenir de l'information sur ce que vous
pouvez faire, sur les règles actuelles en matière de télémarketing et
des détails concernant le processus public amorcé par le CRTC pour
examiner l'efficacité de ces règles.
en haut
|
|
Q. |
Comment se fait-il que, lorsque j’appelle mon ami dans la
ville voisine, mon appel est considéré comme un appel interurbain
tandis que pour mon voisin, l’appel au même numéro est considéré
comme un appel local? |
| |
R. |
Lire Frais d'interurbain pour rejoindre les
villes avoisinantes pour obtenir plus d'information.
en haut
|
|
Q. |
Mon fournisseur de services interurbains a changé sans mon
autorisation! |
| |
R. |
Ce que vous avez décrit est une pratique désignée sous le nom de
« maraudage », soit le transfert non autorisé d'un abonné d'une
compagnie de téléphone de services interurbains à une autre. Si vous
croyez avoir été victime de maraudage et que vous souhaitez savoir
qui vous fournit réellement des services interurbains, veuillez
appeler au 1-700-555-4141 à partir de votre propre téléphone. Pour
obtenir de plus amples renseignements, lire
Changement de fournisseur de services
téléphoniques.
en haut |
|
Q. |
Mon téléphone va être débranché ! J’ai besoin d’aide très
vite! |
| |
R. |
D'abord, adressez-vous à votre compagnie de téléphone afin d'en
arriver à des arrangements raisonnables, avec lesquels votre
compagnie et vous êtes d'accord. Si vous ne parvenez pas à une
entente convenable et que vous êtes encore menacé(e) d'être
débranché(e) - appelez le CRTC au 1-877-249-2782.
Si votre compagnie de téléphone est une ESLT (entreprise de
services locaux titulaire), une décision récente du CRTC peut sans
doute vous aider. Les ESLT désignent les compagnies de téléphone qui
détenaient initialement le monopole de la fourniture des services de
télécommunication dans chaque région (comme MTS au Manitoba et Bell
Canada dans une grande partie des provinces de l’Ontario et du
Québec) ou une compagnie qui a succédé à celle qui détenait à
l’origine le monopole de la fourniture des services de
télécommunication dans chaque région (comme Aliant dans les Maritimes
et Terre-Neuve, et TELUS dans une grande partie des provinces de
l’Alberta et de la Colombie-Britannique). Dans sa décision, le CRTC a
déterminé que les ESLT ne peuvent suspendre ou résilier les services
tarifés d’un abonné, incluant le service local, qui n’a pas acquitté
des frais non tarifés tels que les frais d’interurbain (voir la
Décision de télécom CRTC
2004-31).
Si votre compagnie de téléphone est une ESLT et que vous acquittez
une partie de votre facture (par exemple, vous acquittez tous les
montants sauf ceux liés au service interurbain), votre ESLT ne peut
suspendre ou résilier votre service local si vous avez payé un
montant suffisant pour couvrir tous les frais tarifés non contestés.
Toutefois, dans ce cas, l’ESLT peut utiliser d’autres moyens légaux
pour recouvrer auprès de l’abonné la dette qu’elle estime lui être
due, mais elle ne peut couper le service local de l’abonné.
en haut
|
|
Q. |
Parfois, lorsque je réponds au téléphone, j’entends un
silence au bout du fil; j’entends des sons stridents ou j’entends
quelque chose qui ressemble à un message enregistré, mais qui
m’empêche de raccrocher! |
| |
R. |
Vous décrivez l'une des situations suivantes :
- Silences au bout du fil;
- Appels de télécopie sur une ligne téléphonique;
- CMA (Composeurs-messagers automatiques).
Vous trouverez des renseignements concernant ces trois incidents
au début de votre annuaire téléphonique sous la rubrique Protection
de la vie privée.
Consulter la fiche info du CRTC concernant le
Télémarketing pour obtenir de
l'information sur le processus public du CRTC à cet égard et sur
d'autres sujets connexes.
en haut
|
|
Q. |
Puis-je faire quelque chose au sujet des problèmes de signaux
ou d’autres problèmes concernant mon service téléphonique? |
| |
R. |
Adressez-vous d'abord à la compagnie de téléphone. La plupart du
temps, les problèmes peuvent être réglés plus rapidement si vous
traitez directement avec la compagnie. Si vous n'êtes pas satisfait
des résultats, lire la fiche info Comment
déposer une plainte relative à votre service téléphonique.
en haut
|
|
Q. |
Comment procéder pour lancer mon propre service de téléphones
payants? |
| |
R. |
Lire le communiqué de presse du CRTC en date du 26 avril 1999
intitulé Rappel du CRTC aux
fournisseurs de services téléphoniques payants.
en haut
|
|
Q. |
Les services de téléphones cellulaires (sans fil) sont-ils
réglementés par le CRTC? |
| |
R. |
Vous obtiendrez ces renseignements en consultant la fiche-info
Services de téléphones cellulaires (sans
fils) en haut
|
|
Q. |
Mon fournisseur de services internet est-il réglementés par le
CRTC? |
| |
R. |
Vous obtiendrez des détails en consultant la fiche-info
Internet. |
|
Q. |
Où se trouvent les Décrets du Conseil concernant le CRTC? |
| |
R. |
Vous pouvez rechercher les Décrets du Conseil au
site Web du Bureau du Conseil Privé ou vous pouvez trouver les Décrets du Conseil qui son publiés
dans Partie II du Gazette du Canada
|
