Le CRTC

Nous sommes le dernier-né dans l'histoire des commissions, études, audiences et législations sur un organisme de réglementation fédéral en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

À titre d'organisme public autonome, chargé d'autoriser, réglementer et surveiller les entreprises canadiennes de radiodiffusion et de télécommunications, en servant l'intérêt public, nous sommes régis par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993.

L'objectif fondamental de la Loi sur la radiodiffusion est de faire en sorte que l'ensemble de la population ait accès à une programmation canadienne de grande qualité et largement diversifiée.

L'objectif fondamental de la Loi sur les télécommunications est d'assurer l'accès à des services de téléphonie et d'autres services de télécommunications fiables et à prix abordables.

Et de la même manière que nous devons obéir à ces lois, nous sommes tenus également de rendre compte au Parlement (par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien), d'appliquer les décrets du gouverneur en conseil (le conseil des ministres), et enfin, d'être à l'écoute de la population, de l'industrie et des divers groupes d'intérêts.

En résumé, nous avons la mission de gérer, dans l'intérêt public, le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications.

Notre mandat est d'assurer une programmation dont le contenu reflète, ici et à l'étranger, les talents créateurs canadiens, notre dualité linguistique, notre diversité multiculturelle, la place particulière qu'occupent les peuples autochtones dans notre société, et nos valeurs sociales. Et simultanément, nous veillons à ce que tous les Canadiens bénéficient, à un prix raisonnable, de services de communication novateurs, variés, de haute qualité et concurrentiels au niveau national et international.

La portée de ses activités

C'est dans cet esprit et cette perspective que nous réglementons, à ce jour, plus de 3,300 entreprises de radiodiffusion incluant des télédiffuseurs, des câblodistributeurs, des radiodiffuseurs AM et FM, des fournisseurs de services de télévision spécialisée ou payante, des distributeurs de programmation par satellite de radiodiffusion directe, des opérateurs de systèmes de distribution multipoint (fréquences micro-ondes) ou de télévision par abonnement, et des services sonores payants. Nous réglementons également plus de 78 entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.

Afin de recueillir les points de vue du public et des parties intéressées nous les convions à des consultations et des audiences publiques, de même qu'à des discussions en tables rondes ou en forums informels. De plus, en 2001, nous avons traité 1,107 demandes de licences en radiodiffusion et 1,128 demandes en télécommunications. Nous avons émis 919 ordonnances et à peu près 750 décisions. Nous avons également répondu à plus de 35,300 appels téléphoniques et plus de 21, 400 lettres ou courriels de plaintes ou de demandes de renseignements.

À cela s'ajoute également l'obligation d'élargir notre dialogue international pour mesurer la portée des alliances et des entreprises qui se forment dans l'économie mondiale et mieux comprendre les pressions que ces nouveaux arrangements imposent au marché canadien. Ainsi, à titre d'exemple, à l'occasion de la 28^e rencontre annuelle de l'Institut international des communications (1997), nous avons proposé et amorcé la tenue de réunions régulières avec nos homologues des autres pays.

Au cours des dernières années, la communication internationale est devenue de plus en plus importante, avec la realisation de la mondialisation et de la convergence. Puisque le CRTC est l'organisme avec l'autorité de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications, nous sommes convaincus que nous avons les outils nécéssaires pour relever ces nouveaux défis. Par conséquence nous nous trouvons dans une situation unique qui nous permettera d'aider autres agences réglementaires dans la communauté internationale, à se préparer d'avantage.

Deux fois par année, le CRTC participe activement dans des forums (une tradition que le CRTC a initié en 1997). Ces forums sont constitués d’au moins 30 agences réglementaires provenant de 25 pays autour du monde.

Sa structure

La structure et les règles administratives actuelles du CRTC ont été établies par le Parlement avec la Loi sur la radiodiffusion de 1991 qui modifiait la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Le CRTC est constitué d'au plus 13 membres à temps plein et six membres à temps partiel, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'une durée maximale de 5 ans, que le gouvernement peut renouveler.

Il y a une présidence, une vice-présidence pour la radiodiffusion et une vice-présidence pour les télécommunications. Ces trois postes sont occupés par des membres à temps plein.

Ensuite, à l'exception des décisions touchant les télécommunications, relevant uniquement des membres à temps plein, tous les membres du Conseil participent à celles rendues en matière de radiodiffusion.

Enfin, pour remplir toutes nos obligations, immédiates et à moyen et long terme, vis-à-vis des lois, des parlementaires, de la population et de l'industrie, quelque 400 personnes, spécialisées en radiodiffusion et en télécommunications, mettent leur expertise à contribution.