Info aux
consommateurs | Questions courantes |
Internet
Accès au câble grande vitesse par les fournisseurs indépendants
de services Internet
Tarifs, normes de service et pratiques commerciales
Illégalités de la part d'un fournisseur
Contenu offensant sur le Web
Webdiffusion
Accès à Internet
La plupart des Canadiens ont l'accès commuté à Internet. Selon le CRTC, cela
fait partie des objectifs d'un service téléphonique de base.
Industrie Canada étudie présentement la meilleure façon de rendre les services
Internet à large bande et à grande vitesse accessibles à toutes les collectivités
du Canada.
Le Groupe de travail national sur
les services à large bande a préparé un rapport à l'intention du gouvernement
canadien.
Accès au câble grande vitesse par les fournisseurs
indépendants de services Internet
Partout où les grands câblodistributeurs offrent des services Internet à haute
vitesse, ils sont tenus de donner accès à leurs installations aux fournisseurs
indépendants de ces mêmes services. Les modalités et les tarifs sont énumérés
dans l'Ordonnance 2000-789
et l'Ordonnance
2000-789-1 et l'Ordonnance
2001-92.
Tarifs, normes de service et pratiques commerciales
Le CRTC ne réglemente pas les tarifs, normes de services et pratiques
commerciales des fournisseurs de services Internet. Étant donné le nombre des
entreprises concurrentes, le consommateur est en mesure d'arrêter son choix sur
celle qui répond le mieux à ses besoins et à ses moyens financiers. Les
consommateurs qui ont des plaintes à formuler à cet égard doivent les adresser
directement à leurs fournisseurs de service pour résoudre le problème rapidement.
Le site Internet
Carrefour
des consommateurs d'Industrie Canada comprend une section sur
Comment porter plainte. On y trouve des renseignements sur les étapes à
suivre pour porter plainte ainsi que les coordonnées des organismes ou bureaux
municipaux, provinciaux ou fédéraux qui offrent un service d'aide aux
consommateurs.
Illégalités de la part d'un fournisseur
Tout acte illégal tombe sous la juridiction du Code criminel du Canada ou de
lois fédérales. Le consommateur qui désire signaler une illégalité commise par
son fournisseur de services Internet doit s'adresser aux autorités judiciaires
appropriées.
Contenu offensant sur le Web
Le CRTC ne réglemente pas le contenu d'Internet. Il considère que les lois
canadiennes, l'auto-réglementation de l'industrie et les logiciels de filtrage de
contenu, de même qu'une sensibilisation accrue dans les médias, constituent des
contrôles appropriés pour le contenu généré dans notre pays.
Le gouvernement du Canada a publié une brochure intitulée
Le contenu illégal et
offensant diffusé dans Internet, pour encourager l'utilisation
sécuritaire, prudente et responsable d'Internet.
Webdiffusion
Les entreprises qui diffusent des données à leurs abonnés sur Internet au
Canada ne sont pas tenues de détenir une licence du CRTC. Cette question a été
réglée par le CRTC dans son Rapport
sur les nouveaux médias publié en mai 1999.
Mise à jour : 2004-10-13 |
